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Fiche pratique

Vente en détaxe aux touristes

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances

La vente en détaxe est une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France. Cette exonération est soumise à conditions. Le commerçant qui souhaite appliquer la détaxe doit au préalable faire une demande d'agrément auprès de l'administration fiscale. L'acheteur ne peut pas exiger du vendeur qu'il applique la détaxe.

Qu'est-ce que la demande d'agrément ?

Pour pouvoir appliquer la détaxe de TVA sur le prix des biens achetés par des personnes en France, le commerçant doit avoir un agrément de l'administration fiscale.

À qui faire la demande d'agrément ?

La demande d'agrément est adressée à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

La demande d'agrément doit être accompagnée de pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif d'immatriculation datant de moins de 3 mois sur lequel figure le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de l'opérateur
  • Écritures comptables attestant d'une situation financière du demandeur lui permettant de s'acquitter de ses engagements
  • Justificatif attestant que le demandeur n'est pas en défaut de paiement auprès des services fiscaux et douaniers au cours des 3 années précédant sa demande
  • Données électroniques des bordereaux de vente à l'exportation émises par le vendeur ou les vendeurs qui lui sont affiliés
  • Bulletin n°3 du casier judiciaire des représentants de l'entreprise

Pour faire cette demande, il faut remplir un formulaire d'agrément qui devra être envoyé avec les pièces justificatives par mail ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Formulaire
Détaxe de TVA : demande d'agrément

Accéder au formulaire (pdf - 417 Ko)  

Direction générale des douanes et droits indirects

Où s’adresser ?

Par courrier

Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau FID2 - Transports et fiscalité européenne

11 rue des deux communes

93558 Montreuil cedex

Par mail

dg-fid2@douane.finances.gouv.fr

La DGDDI a un délai de 30 jours à partir de la réception de la demande pour se prononcer.

En cas d'acceptation, la décision est prise après une étude des pièces justificatives par l'administration.

En cas de refus, le demandeur peut présenter ses observations auprès de la DGDDI dans un délai de 30 jours. L'administration devra rendre un avis définitif qui clôturera la demande d'agrément.

L'agrément est délivré pour une période de 3 ans. Il est renouvelable 3 mois au moins avant la date d'expiration.

 Attention :

Si le demandeur est établi depuis moins de 3 mois, sa situation financière sera étudiée sur la base des informations disponibles au moment de la demande.

Toutes les marchandises à caractère touristique vendues pour être transportées hors de l'Union européenne (UE), dans les bagages personnels de l'acheteur, sont concernées.

 Exemple

Parfum, chocolat, vaisselle, alcool

L'achat doit correspondre à une vente au détail. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré.

Un produit acheté pour être consommé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe.

Le montant des achats TTC doit être supérieur à 100 € et ils doivent avoir été effectués au maximum sur une période de trois jours consécutif à compter du premier jour d'achat. Il doivent être dans des enseignes situées dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire, ou dans les magasins d'un même centre commercial.

Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende.

Certaines prestations de services et certaines marchandises sont exclues de la détaxe : tabacs manufacturés, armes, munitions, biens culturels, véhicules privés, produits pétroliers, par exemple.

  À savoir

Le commerçant qui propose la détaxe à sa clientèle peut apposer un sticker "Détaxe électronique" sur la vitrine de son commerce. Pour en effectuer la demande, écrire à l'adresse dg-fid2@douane.finances.gouv.fr en y mentionnant l'adresse postale du commerce.

La détaxe peut être accordée à l'acheteur qui remplit les 3 conditions suivantes :

  • Il a sa résidence habituellement à l'étranger (hors Union européenne) à la date de l'achat
  • Il a 16 ans minimum
  • Il est de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois.

L'acheteur doit pouvoir justifier ces conditions.

Les personnes qui résident dans une collectivité d'outre-mer française, dans un territoire ultramarin d'un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican, peuvent aussi bénéficier de la détaxe.

Les acheteurs exclus du dispositif sont les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en France, résidents de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion et de Monaco.

 Attention :

les marchandises doivent être sorties de l'UE avant la fin du 3e mois suivant la date d'achat.

  À savoir

Les personnes résidant au Royaume-Uni, sauf celles résidant en Irlande du Nord, peuvent bénéficier d'une exonération de TVA.

Le vendeur peut accorder la détaxe à l'un des moments suivants  :

  • Lors de l'achat (la vente est réalisée hors taxe, avec la TVA déjà déduite)
  • Après l'achat (la vente est réalisée TTC et la TVA est restituée à l'acheteur).

Le vendeur doit effectuer les actions suivantes :

  • Informer l'acheteur de la procédure
  • Indiquer à l'acheteur le montant de la TVA et le montant net qui sera remboursé s'il prélève des frais de gestion
  • Vérifier le statut de non-résident de l'acheteur en lui demandant de présenter une pièce justificative (par exemple, visa touristique, passeport ou carte de séjour pour les étrangers, carte consulaire ou permis de résident inscrit au passeport des Français ou des Européens établis à l'étranger).

Édition du bordereau lors de l'achat

Le vendeur doit remettre un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant à l'acheteur, au plus tard 3 jours après la date d'achat.

Le commerçant a 2 possibilités :

  • Soit il fait appel à un opérateur de détaxe chargé de la procédure (gestion du remboursement, fourniture des formulaires dédiés à la procédure de secours, etc.).
  • Soit il édite lui-même le bordereau via l'application Pablo I et le remet à l'acheteur.

Formulaire
Téléprocédure PABLO-I

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Le bordereau doit comporter les informations suivantes :

  • Acheteur (nom, prénom pays de résidence et n° de passeport)
  • Magasin détaillant (nom complet, adresse, n° de TVA intracommunautaire)
  • Opérateur de détaxe, si nécessaire.

Validation à la sortie de l'UE

Quand il quitte le sol français, l'acheteur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans les ports, aéroports internationaux et gares frontières.

Une fois le bordereau validé électroniquement, la vente est définitivement exonérée de TVA.

La validation électronique du bordereau permet au commerçant d'être informé en temps réel de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA au client, sauf si la vente a déjà eu lieu en hors taxe (HT).

Le client n'a ainsi pas besoin d'adresser au vendeur le second feuillet du bordereau pour se faire rembourser.

Quelle est la procédure de secours ?

Le magasin détaillant est autorisé à utiliser le bordereau dans sa version papier cerfa n°10096, sous réserve d'y mentionner le motif en justifiant le recours. Les 3 seuls motifs possibles sont l'indisponibilité générale de l'interface Pablo, la panne des outils informatiques permettant l'émission des bordereaux ou l'interruption de la connexion internet.

L'acheteur doit adresser ce bordereau par voie postale au magasin ou à l'opérateur de détaxe, dans les 6 mois suivant l'achat.

La demande de régularisation doit en outre comporter les éléments suivants :

  • Tout document justifiant de la résidence habituelle de l'acheteur
  • Preuve de l'exportation de marchandise
  • Bordereau original
  • Copie du titre de transport

L'acheteur doit également indiquer les motifs d'empêchement des formalités et la date de sortie de l'Union européenne.

 À noter

la version disponible en ligne du bordereau de vente est un spécimen, uniquement fourni à titre d'information. Il est nécessaire de se procurer une liasse d'imprimés auprès d'un imprimeur agréé.

Outil de recherche
Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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