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Fiche pratique

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.

Vous êtes concernés si vous êtes parmi les commerçants suivants :

  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse ouverte avec des tables et des chaises mobiles, éventuellement délimitée par des jardinières ou des écrans vitrés démontables. Il peut s'agir aussi d'une terrasse située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre la devanture et les tables.
  • Commerçant avec un étalage de produits ou un équipement mobile (bac à glace, appareil de cuisson, par exemple) posé contre la devanture du commerce, ou situé en bordure du trottoir
  • Food truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter
  • Forain pour l'installation de manèges ou de baraques foraines

La terrasse est autorisée uniquement pour les bars, cafés et restaurants.

Le règlement communal peut parfois autoriser les terrasses uniquement aux propriétaires de fonds de commerce de restaurant, bar ou café, et non aux bailleurs.

 Attention :

l'AOT n'est pas nécessaire pour un comptoir donnant sur la rue (snack, sandwicherie, boulangerie), dont la clientèle reste présente sur le trottoir le temps d'effectuer un achat.

Pour occuper une partie de l'espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d'ouverture fixés dans l'autorisation
  • Respecter les règles d'hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

Ces règles sont souvent écrites dans une charte d'occupation commerciale du domaine public, publiée par la commune.

Vous pouvez généralement la consulter sur le site internet de votre ville ou de votre préfecture (ou sur place).

Où s’adresser ?

 Attention :

il est interdit d'installer un système de chauffage ou de climatisation sur la terrasse.

Vous devez demander un permis de stationnement.

Ce permis est destiné au commerce dont l'occupation de l'espace public est sans emprise fixe au sol.

 À noter

l'installation d'une terrasse ou d'un étalage sans AOT, sans respect des termes d'une AOT ou sans paiement de la redevance entraîne une amende de 1 500 €.

Quel dossier remplir ?

Le dossier varie selon les communes.

Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez joindre à votre demande au minimum les documents suivants :

  • Copie de l'extrait K ou Kbis (certificat d'inscription au registre du commerce RCS ou justificatif d'immatriculation au RNE)
  • Pour les cafés, bars et restaurants : copie de la licence au nom du propriétaire ou de l'exploitant du fonds de commerce
  • Copie du bail commercial ou du titre de propriété
  • Attestation d'assurance pour l'occupation de l'espace public
  • Descriptif de la terrasse ou de l'étalage et des matériaux utilisés, avec un plan précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir et sa superficie
  • Relevé d'identité bancaire (RIB)

Où adresser votre dossier ?

Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie (ou de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

  • Où s’adresser ?

  • Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Permet aux professionnels marseillais de faire les demandes suivantes :

  • Emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte
  • Autorisation d'installer une terrasse, un étalage, une enseigne devant un commerce
  • Autorisation d'installer un échafaudage ou une palissade sur le domaine public

Par courrier

33 A rue Montgrand

13006 Marseille

Par téléphone

+33 4 91 55 15 64 ou 04 91 55 22 44

Quel est le délai de réponse ?

Le traitement de la demande est compris entre 2 semaines et 1 mois selon les communes.

Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.

 Attention :

une autorisation délivrée lors de manifestations locales par un comité des fêtes ou une association n'a pas de valeur juridique et peut être annulée.

Comment reçoit-on l'autorisation ?

Un arrêté municipal ou préfectoral est publié. Il est affiché à la mairie ou en préfecture pendant 2 mois minimum.

Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu'un d'autre, ni vendue à l'occasion de la vente du fonds de commerce.

Elle a une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Elle est renouvelable ou reconduite tacitement.

Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.

L'autorisation AOT d'occupation du domaine public est payante.

Si votre demande est acceptée, vous devez payer une redevance, appelée droit de voirie.

Le prix varie en fonction des éléments suivants :

  • Étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage
  • Durée d'utilisation (annuelle ou saisonnière)
  • Valeur commerciale de la rue considérée

Le montant du droit de voirie peut varier lors du renouvellement de l'autorisation.

Son montant est fixé par la commune, à qui vous devez verser le règlement.

Lors d'un changement d'activité ou d'une cession de fonds de commerce, l'autorisation d'AOT n'est plus valable.

En tant que nouveau propriétaire ou repreneur, vous devez faire une nouvelle demande d'AOT.

Vous pouvez déposer votre demande d'AOT par anticipation.

Cette demande anticipée n'entraîne pas automatiquement l'autorisation.

Vous devez fournir la preuve de la cession du fonds (titre de propriété ou bail commercial).

Vous êtes concernés si vous êtes parmi les commerçants suivants :

  • Kiosque fixé au sol (par exemple, kiosque à journaux)
  • Restaurant, bar ou café avec une terrasse fermée et fixe

La terrasse est autorisée uniquement pour les bars, cafés et restaurants.

Le règlement communal peut parfois autoriser les terrasses uniquement aux propriétaires de fonds de commerce de restaurant, bar ou café, et non aux bailleurs.

Pour occuper une partie de l'espace public devant votre boutique ou votre restaurant, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Ne créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours
  • Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains
  • Respecter les dates et les horaires d'ouverture fixés dans l'autorisation
  • Respecter les règles d'hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés)

Ces règles sont souvent écrites dans une charte d'occupation commerciale du domaine public, publiée par la commune.

Vous pouvez généralement la consulter sur le site internet de votre ville ou de votre préfecture (ou sur place).

Où s’adresser ?

 À noter

vous avez le droit d'installer un système de chauffage ou de climatisation sur une terrasse fermée avec des murs et hermétique à l'air.

Vous devez demander une permission de voirie.

Cette permission est destinée au commerce dont l'occupation de l'espace public a une emprise fixe au sol.

 À noter

une installation sans AOT, sans respect des termes d'une AOT ou sans paiement du droit de voirie, entraîne une amende de 1 500 €.

Quel dossier remplir ?

Le dossier varie selon les communes.

Vous trouvez le dossier à télécharger sur le site internet de votre mairie (ou de votre préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

Il s'agit soit d'un formulaire propre à votre commune, soit du formulaire cerfa n°14023 :

Formulaire
Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Accéder au formulaire (pdf - 174.4 KB)  

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devrez joindre à votre demande d'autorisation les documents suivants :

  • Plan de situation à l'échelle 1/10 000 ou 1/20 000ème
  • Plan de localisation précis à l'échelle 1/1 000 ou 1/ 2 000ème
  • Photo de l'emplacement

En fonction de votre projet, vous devrez fournir parfois d'autres documents. Ils sont précisés sur le formulaire propre à votre commune.

Où adresser votre dossier ?

Vous devez adresser votre dossier complet auprès de la mairie (ou de la préfecture si votre demande est située sur une grande artère de la ville).

Vous pouvez le déposer sur place ou l'envoyer par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

  • Où s’adresser ?

  • Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Permet aux professionnels marseillais de faire les demandes suivantes :

  • Emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte
  • Autorisation d'installer une terrasse, un étalage, une enseigne devant un commerce
  • Autorisation d'installer un échafaudage ou une palissade sur le domaine public

Par courrier

33 A rue Montgrand

13006 Marseille

Par téléphone

+33 4 91 55 15 64 ou 04 91 55 22 44

Quel est le délai de réponse ?

Le traitement de la demande est compris entre 2 semaines et 1 mois selon les communes.

Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.

 Attention :

une autorisation délivrée lors de manifestations locales par un comité des fêtes ou une association n'a pas de valeur juridique et peut être annulée.

Comment reçoit-on l'autorisation ?

Un arrêté municipal ou préfectoral est publié. Il est affiché à la mairie ou en préfecture pendant 2 mois minimum.

Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée à quelqu'un d'autre, ni vendue à l'occasion de la vente du fonds de commerce.

Elle a une durée déterminée : elle est valable le plus souvent 1 an ou 1 saison. Les dates de début et de fin sont précisées dans l'arrêté d'autorisation. Elle est renouvelable ou reconduite tacitement.

Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment par la commune, sans préavis ni indemnité, notamment pour faciliter l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation.

L'autorisation AOT d'occupation du domaine public est payante.

Si votre demande est acceptée, vous devez payer une redevance, appelée droit de voirie.

Le prix varie en fonction des éléments suivants :

  • Étendue de la terrasse ou superficie de l'étalage
  • Durée d'utilisation (annuelle ou saisonnière)
  • Valeur commerciale de la rue considérée

Le montant du droit de voirie peut varier lors du renouvellement de l'autorisation.

Son montant est fixé par la commune, à qui vous devez verser le règlement.

Lors d'un changement d'activité ou d'une cession de fonds de commerce, l'autorisation d'AOT n'est plus valable.

En tant que nouveau propriétaire ou repreneur, vous devez faire une nouvelle demande d'AOT.

Vous pouvez déposer votre demande d'AOT par anticipation.

Cette demande anticipée n'entraîne pas automatiquement l'autorisation.

Vous devez fournir la preuve de la cession du fonds (titre de propriété ou bail commercial).

Si vous souhaitez installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d'un marché, vous devez faire une demande d'emplacement.

Elle se fait auprès de la mairie, du placier municipal ou de l'organisateur de l'événement.

Si elle est acceptée, vous devez payer un droit de place.

Où s’adresser ?

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
septembre & octobre 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 2 SEPTEMBRE

MARDI 3 SEPTEMBRE

JEUDI 5 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

Melon

Escalope de dinde

Pâtes

Compote

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Carottes vichy

Banane

 Concombres

Chili végétarien

Riz

Gâteau au chocolat (maison)

Tomates

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts

LUNDI 9 SEPTEMBRE

MARDI 10 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 12 SEPTEMBRE

VENDREDI 13 SEPTEMBRE

Radis/beurre

Lasagnes

Salade

Salade de fruits

Tomates / concombres / maïs

Omelette / pomme de terre

Salade

Gâteau au citron (maison)

 Betteraves

Sauté de veau

Riz

Fromage

Salade de quinoa

 Filet de poisson

Gratin de courgettes

Glaces

LUNDI 16 SEPTEMBRE

MARDI 17 SEPTEMBRE

JEUDI 19 SEPTEMBRE végétarien

VENDREDI 20 SEPTEMBRE

Salade de tomates

Tajine de poulet

Semoule

Yaourts

Salade de haricots vert

Filet de poisson

Purée de carottes

Bananes

Melon

Salade de pâtes et légumes

Gâteaux aux Pommes ( maison)

Salade / fromage / noix

Roti de dinde

Petit pois

Fromage blanc / confiture

LUNDI 23 SEPTEMBRE

MARDI 24 SEPTEMBRE végétarien

JEUDI 26 SEPTEMBRE

VENDREDI 27 SEPTEMBRE

 Salade de chou blanc /pommes /carottes/raisin sec

Merlu

Epinard crème

Crème dessert

Salade de lentilles

Flan de légumes

Gâteau au yaourts ( maison )

Pâté

Bœuf marengo

Blé

Compote

Radis beurre

Poulet basquaise

Pomme de terre

Raisins

LUNDI 30 SEPTEMBRE

MARDI 1 OCTOBRE

JEUDI 3 OCTOBRE végétarien

VENDREDI 4 OCTOBRE

Tomates / mozzarella

Croque-Monsieur

Salade

Banane

Betteraves / pommes

Escalopes de dinde sauce champignons

Blé

Fromage

Velouté de potimarron

Couscous végétarien

Brownies (maison)

Salade de pois chiche

Saumon

Haricot vert

Yaourts

LUNDI 7 OCTOBRE

MARDI 8 OCTOBRE végétarien

JEUDI 10 OCTOBRE

VENDREDI 11 OCTOBRE

Carottes râpées

Boulettes de bœuf à la tomate

Spaghetti

Compote

Soupe de légumes

Omelette

Salade

Gâteau au citron ( maison )

Salade / fromage

Sauté de veau

Pomme de terre

Raisins

Salade de quinoa

Cabillaud

Gratin de brocolis

Fromage blanc / kiwi

LUNDI 14 OCTOBRE

MARDI 15 OCTOBRE

JEUDI 17 OCTOBRE

VENDREDI 18 OCTOBRE

Semaine du goût

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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