Démarches pour les associations
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- L'ancienneté peut justifier une différence de salaireby Direction de l'information légale et administrative on 11/12/2024 at 23:00
L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024.
- Pensions de base des retraites : elles augmenteront de 2,2 % au 1er janvier 2025by Direction de l'information légale et administrative on 11/12/2024 at 23:00
Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025. C'est ce qu'a indiqué le ministre de l’Économie le 10 décembre. Cette annonce résulte de la motion de censure votée contre le Gouvernement le 4 décembre.
- Locataire protégé : quelle période prendre en compte pour le calcul des ressources ?by Direction de l'information légale et administrative on 11/12/2024 at 23:00
Une société civile immobilière, propriétaire d’un logement occupé par Christine, lui délivre un congé pour motif légitime et sérieux. Christine reste dans les lieux. La SCI l’attaque au tribunal pour faire valider son congé et demander son expulsion. En a-t-elle le droit ?
- Courriers et colis : le prix augmentera en moyenne de 6,8 % en 2025by Direction de l'information légale et administrative on 11/12/2024 at 23:00
À partir du 1er janvier 2025, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,8 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 24 juillet 2024. Ils sont destinés à couvrir les pertes liées à la baisse du volume du courrier et à l’inflation. Service-Public.fr vous informe sur les nouveaux tarifs.
- Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2025by Direction de l'information légale et administrative on 10/12/2024 at 23:00
Au 1er janvier 2025, le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 %. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective.
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Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au <span class="expression">répertoire Sirene.</span>
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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