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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Mise à disposition d'un agent public

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI, la mise à disposition vous permet de travailler auprès d'un autre employeur que votre administration de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet d'exercer vos fonctions auprès d'un autre employeur que votre administration de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.

La mise à disposition n'est pas possible pendant la période de stage.

Et vous devez être en position d'activité.

Auprès de quels employeurs peut-on être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition de l'un(e) des administrations ou organismes suivants :

  • Autre administration ou autre établissement public de l'État
  • Collectivité ou établissement public territorial
  • Établissement public de santé
  • Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public
  • Groupement d'intérêt public
  • Institution de l'Union européenne
  • Organisation internationale intergouvernementale
  • État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d'origine
  • Fondation, association reconnue d'utilité publique, œuvre ou d'organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (dans le cadre d’un mécénat de compétences, du 28 décembre 2022 au 27 décembre 2027)

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre administration de rattachement et l'organisme d'accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.

 À noter

La mise à disposition auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ou auprès d'une institution de l'Union européenne ou auprès d'un pays étranger, d'un organisme public relevant de ce pays ou d'un État fédéré donne lieu à une lettre de mission qui vaut convention de mise à disposition.

L'arrêté de mise à disposition indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la quotité du temps de travail que vous effectuez au sein de chacun d'eux.

Vous continuez de bénéficier dans votre corps d'appartenance des avancements d'échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.

Si vous êtes mis à disposition d'une fondation, d’une association reconnue d'utilité publique ou d’une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général dans le cadre d’un mécénat de compétences, votre administration employeur examine la compatibilité de l'activité envisagée au sein de l'organisme d'accueil avec vos fonctions au cours des 3 dernières années.

Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre administration d'origine et l'organisme d'accueil porte sur les points suivants :

  • Nature de vos activités dans l'organisme d'accueil
  • Durée de la mise à disposition et conditions de son renouvellement
  • Conditions d'emploi (notamment lieu et durée de travail)
  • Conditions de contrôle et d'évaluation de vos activités

Si vous êtes mis à disposition d'un organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, la convention de mise à disposition précise quelles sont les missions de service public qui vous sont confiées.

Toute modification de l'un de ces éléments constitutifs de la convention fait l'objet d'un avenant à la convention, puis d'un nouvel arrêté.

La convention, et éventuellement ses avenants, vous sont transmis avant signature pour que vous donniez votre accord sur la nature des activités qui vous sont confiées et sur vos conditions d'emploi.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs organismes, une convention est conclue entre votre administration d'origine et chaque organisme d'accueil.

Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant.

La mise à disposition peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans.

Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum.

Si vous êtes mis à disposition auprès d'une administration ou d'un établissement public de l’État et si votre mise à disposition se poursuit au-delà de 3 ans, il vous est proposé d'être détaché ou intégré directement dans votre administration ou établissement d'accueil si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes mis à disposition pour la totalité de votre service
  • Il existe un corps de niveau comparable à votre corps d'origine dans votre administration ou établissement d'accueil

Si vous acceptez cette proposition de détachement ou d'intégration directe, vous continuez d'exercer les mêmes fonctions.

Si vous êtes détaché, la durée de service effectuée pendant la mise à disposition est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté requise en vue de votre intégration dans votre corps d'accueil.

Si vous êtes mis à disposition d'une fondation, d’une association reconnue d'utilité publique ou d’une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général dans le cadre d’un mécénat de compétences, votre mise à disposition est prononcée pour une durée maximum de 18 mois, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 3 ans.  Votre mise à disposition ne peut pas aller au-delà du 27 décembre 2027.

Comment êtes-vous rémunéré pendant votre mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d'être rémunéré par votre administration d'origine.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par votre organisme d'accueil, selon les règles applicables aux personnels de cet organisme.

Votre convention de mise à disposition précise, s'il y a lieu, la nature de ce complément de rémunération.

Vous pouvez aussi être indemnisé par votre organisme d'accueil des frais et sujétions auxquels vous êtes soumis dans le cadre de vos fonctions selon les règles en vigueur dans cet organisme.

Quelles sont vos conditions de travail ?

Vous êtes soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement de votre service d'accueil.

Votre supérieur hiérarchique direct ou le responsable sous l'autorité duquel vous êtes placé au sein de votre organisme d'accueil établit un rapport sur votre manière de servir.

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, vous est transmis.

Vous pouvez y apporter des observations.

Ce rapport est ensuite transmis à votre administration d'origine qui l'utilise comme support pour évaluer votre valeur professionnelle.

À quels congés avez-vous droit ?

Vous avez droit aux mêmes congés que si vous exerciez dans votre administration d'origine.

C'est votre administration ou organisme d'accueil qui vous accorde vos congés annuels (et bonifiés s'il y a lieu) et vos congés de maladie ordinaire (CMO).

Si vous êtes mis à disposition auprès de plusieurs organismes, votre convention de mise à disposition précise lequel vous accorde ces congés après information des autres organismes d'accueil.

Toutefois, si vous êtes mis à disposition pour une durée de travail inférieure ou égale au mi-temps, c'est votre administration d'origine qui vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire.

Si vous êtes mis à disposition d'un groupement d'intérêt public, c'est également votre administration d'origine qui vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire, après avis du groupement d'intérêt public.

Dans tous les cas, c'est votre administration d'origine qui vous accorde les congés suivants après avis de votre organisme d'accueil :

C'est votre administration d'origine qui vous accorde le temps partiel.

C'est aussi votre administration d'origine qui vous accorde les formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Si vous êtes placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), votre administration d'origine prend en charge les honoraires médicaux et les frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Si vous pouvez bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati), elle vous est versée par votre administration d'origine.

Lorsque vous êtes placé en congé de formation professionnelle ou si vous bénéficiez d'une formation dans le cadre du CPF, c'est votre administration d’origine qui vous verse votre indemnité forfaitaire ou votre allocation de formation.

Comment êtes-vous réintégré dans votre administration d'origine ?

À la fin de votre mise à disposition, vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur dans votre service d'origine.

Si cela n'est pas possible, vous êtes réaffecté sur un emploi correspondant à votre grade.

La mise à disposition peut prendre fin avant la date prévue à votre demande ou à la demande de votre administration d'origine, ou de votre organisme d'accueil.

Votre convention de mise à disposition peut prévoir un délai de préavis.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs d'organismes, la fin de la mise à disposition peut s'appliquer vis-à-vis d'une partie seulement d'entre eux.

Dans ce cas, les autres organismes d'accueil sont informés de la fin anticipée de votre mise à disposition.

  À savoir

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à votre mise à disposition par accord entre votre administration d'origine et votre organisme d'accueil.

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet d'exercer vos fonctions auprès d'un autre employeur que votre administration de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre situation administrative et votre rémunération.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes contractuel en CDI.

Auprès de quels employeurs peut-on être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition de l'un(e) des administrations ou organismes suivants :

  • Autre administration ou autre établissement public de l'État
  • Collectivité ou établissement public territorial
  • Établissement public de santé
  • Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public
  • Groupement d'intérêt public
  • Institution de l'Union européenne
  • Organisation internationale intergouvernementale
  • État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d'origine

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre administration de rattachement et l'organisme d'accueil.

Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre administration d'origine et l'organisme d'accueil porte notamment sur les points suivants :

  • Durée de la mise à disposition et conditions de renouvellement
  • Nature et niveau des activités qui vous sont confiées
  • Conditions d'emploi
  • Conditions de contrôle et d'évaluation de vos activités

Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La mise à disposition est prononcée pour 3 ans maximum.

Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum dans la limite de 10 ans au total.

Quelle est votre situation pendant la mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d'être rémunéré par votre administration d'origine.

Vous êtes placé sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel vous exercez vos fonctions.

Vos conditions de travail sont celles applicables dans votre service d'accueil.

Vous avez droit aux mêmes congés que si vous exerciez dans votre administration d'origine.

Comment êtes-vous réintégré dans votre administration d'origine ?

À la fin de votre mise à disposition, vous êtes réaffecté sur l'emploi que vous occupiez précédemment ou, si cela n'est pas possible, sur un poste équivalent.

La mise à disposition peut prendre fin avant la date prévue à votre demande ou à la demande de votre administration d'origine ou de votre organisme d'accueil.

Votre convention de mise à disposition peut prévoir un délai de préavis.

  À savoir

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à votre mise à disposition par accord entre votre administration d'origine et votre organisme d'accueil.

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet d'exercer vos fonctions auprès d'un autre employeur que votre administration de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.

Et vous devez être en position d'activité.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez pas être mis à disposition.

Toutefois, il y a 2 exceptions : si vous êtes garde champêtre ou policier municipal, vous pouvez être mis à disposition.

Auprès de quels employeurs peut-on être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition de l'un(e) des administrations ou organismes suivants :

  • Administration ou établissement public de l'État
  • Autre Collectivité ou autre établissement public territorial
  • Établissement public de santé
  • Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public
  • Groupement d'intérêt public
  • Institution de l'Union européenne
  • Organisation internationale intergouvernementale
  • État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d'origine
  • Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  • Fondation, association reconnue d'utilité publique, œuvre ou d'organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (dans le cadre d’un mécénat de compétences, du 28 décembre 2022 au 27 décembre 2027, si vous êtes agent d'une commune de plus de 3 500 habitants, d'un département, d'une région ou d'un EPCI à fiscalité propre)

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'une autre collectivité ou d'un autre établissement territorial sur un emploi à temps non complet.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec votre accord et qu'après que l'assemblée délibérante de votre collectivité ou de votre établissement en est été informée.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre administration de rattachement et l'organisme d'accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.

L'assemblée délibérante de votre collectivité ou établissement employeur en est préalablement informée.

L'arrêté de mise à disposition indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la quotité du temps de travail que vous effectuez au sein de chacun d'eux.

Vous continuez de bénéficier dans votre cadre d'emplois d'appartenance des avancements d'échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.

Si vous êtes mis à disposition d'une fondation, d’une association reconnue d'utilité publique ou d’une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général dans le cadre d’un mécénat de compétences, votre administration employeur examine la compatibilité de l'activité envisagée au sein de l'organisme d'accueil avec vos fonctions au cours des 3 dernières années.

Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre administration d'origine et l'organisme d'accueil porte sur les points suivants :

  • Nature de vos activités dans l'organisme d'accueil
  • Durée de la mise à disposition et conditions de son renouvellement
  • Conditions d'emploi (notamment lieu et durée de travail)
  • Conditions de contrôle et d'évaluation de vos activités

Si vous êtes mis à disposition d'un organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, la convention de mise à disposition précise quelles sont les missions de service public qui vous sont confiées.

Toute modification de l'un de ces éléments constitutifs de la convention fait l'objet d'un avenant à la convention, puis d'un nouvel arrêté.

La convention, et éventuellement ses avenants, vous sont transmis avant signature pour que vous donniez votre accord sur la nature des activités qui vous sont confiées et sur vos conditions d'emploi.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs organismes, une convention est conclue entre votre administration d'origine et chaque organisme d'accueil.

Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant.

La mise à disposition peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans.

Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum.

Si vous êtes mis à disposition auprès d'une collectivité ou d'un établissement public territorial et si votre mise à disposition se poursuit au-delà de 3 ans, il vous est proposé d'être muté, détaché ou intégré directement dans votre administration ou établissement d'accueil si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes mis à disposition pour la totalité de votre service
  • Il existe un cadre d'emplois de niveau comparable à votre cadre d'emplois d'origine dans votre administration ou établissement d'accueil

Si vous acceptez cette proposition de mutation, de détachement ou d'intégration directe, vous continuez d'exercer les mêmes fonctions.

Si vous êtes détaché, la durée de service effectuée pendant la mise à disposition est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté requise en vue de votre intégration dans votre corps d'accueil.

Si vous êtes mis à disposition d'une fondation, d’une association reconnue d'utilité publique ou d’une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général dans le cadre d’un mécénat de compétences, votre mise à disposition est prononcée pour une durée maximum de 18 mois, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 3 ans.  Votre mise à disposition ne peut pas aller au-delà du 27 décembre 2027.

Comment êtes-vous rémunéré pendant votre mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d'être rémunéré par votre administration d'origine.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par votre organisme d'accueil, selon les règles applicables aux personnels de cet organisme.

Votre convention de mise à disposition précise, s'il y a lieu, la nature de ce complément de rémunération.

Vous pouvez aussi être indemnisé par votre organisme d'accueil des frais et sujétions auxquels vous êtes soumis dans le cadre de vos fonctions selon les règles en vigueur dans cet organisme.

Quelles sont vos conditions de travail ?

Vous êtes soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement de votre service d'accueil.

Votre supérieur hiérarchique ou le responsable sous l'autorité directe duquel vous êtes placé au sein de votre organisme d'accueil établit un rapport sur votre manière de servir.

Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, vous est transmis.

Vous pouvez y apporter des observations.

Ce rapport est ensuite transmis à votre administration d'origine qui l'utilise comme support pour évaluer votre valeur professionnelle.

À quels congés avez-vous droit ?

Vous avez droit aux mêmes congés que si vous exerciez dans votre administration d'origine.

C'est votre administration ou organisme d'accueil qui vous accorde vos congés annuels (et bonifiés s'il y a lieu) et vos congés de maladie ordinaire (CMO).

Si vous êtes mis à disposition auprès de plusieurs organismes, c'est votre administration d’origine qui vous accorde ces congés après accord des organismes d'accueil.

En cas de désaccord de ces organismes, votre administration d'origine vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire sur la base du choix de l'organisme qui vous emploie le plus longtemps.

Si 2 ou plussieurs organismes vous emploient pour une durée identique, c'est votre administration d'origine qui vous accorde vos congés et sa décision s'impose à eux.

Si vous êtes mis à disposition pour une durée de travail inférieure ou égale au mi-temps, c'est votre administration d'origine qui vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire.

Si vous êtes mis à disposition d'un groupement d'intérêt public, c'est également votre administration d'origine qui vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire, après avis du groupement d'intérêt public.

Dans tous les cas, c'est votre administration d'origine qui vous accorde les congés suivants après avis de votre organisme d'accueil :

C'est votre administration d'origine qui vous accorde le temps partiel.

C'est aussi votre administration d'origine qui vous accorde les formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Si vous êtes placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (citis), votre administration d'origine prend en charge les honoraires médicaux et les frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Si vous pouvez bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati), elle vous est versée par votre administration d'origine.

Lorsque vous êtes placé en congé de formation professionnelle ou si vous bénéficiez d'une formation dans le cadre du CPF, c'est votre administration d’origine qui vous verse votre indemnité forfaitaire ou votre allocation de formation.

Comment êtes-vous réintégré dans votre administration d'origine ?

À la fin de votre mise à disposition, vous êtes réaffecté sur votre emploi antérieur dans votre service d'origine.

Si cela n'est pas possible, vous êtes réaffecté sur un emploi correspondant à votre grade.

La mise à disposition peut prendre fin avant la date prévue à votre demande ou à la demande de votre administration d'origine, ou de votre organisme d'accueil.

Votre convention de mise à disposition peut prévoir un délai de préavis.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs d'organismes, la fin de la mise à disposition peut s'appliquer vis-à-vis d'une partie seulement d'entre eux.

Dans ce cas, les autres organismes d'accueil sont informés de la fin anticipée de votre mise à disposition.

  À savoir

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à votre mise à disposition par accord entre votre administration d'origine et votre organisme d'accueil.

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet d'exercer vos fonctions auprès d'un autre employeur que votre administration de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre situation administrative et votre rémunération.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes contractuel en CDI.

Auprès de quels employeurs peut-on être mis à disposition ?

Employeurs auprès desquels un contractuel peut être mis à disposition

Collectivité ou

établissement employeur

Collectivité, administration

ou établissement de mise à disposition

Collectivité territoriale

  • Établissement public qui dépend de votre collectivité
  • EPCI dont votre collectivité est membre
  • Établissement public rattaché à l'EPCI dont votre collectivité est membre
  • Administration ou établissement public de l'État
  • Établissement public de santé

Établissement public

  • Commune qui dépend de votre établissement employeur
  • Administration ou établissement public de l'État
  • Établissement public de santé

EPCI

  • Commune membre de l'EPCI
  • Établissement public qui dépend de votre EPCI employeur

Métropole de Lyon

  • Commune située sur le territoire de la métropole
  • Établissement public qui dépend de la métropole
  • Établissement public dont la métropole est membre

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre administration de rattachement et l'organisme d'accueil.

Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre administration d'origine et l'organisme d'accueil porte notamment sur les points suivants :

  • Durée de la mise à disposition et conditions de renouvellement
  • Nature et niveau des activités qui vous sont confiées
  • Conditions d'emploi
  • Conditions de contrôle et d'évaluation de vos activités

Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La mise à disposition est prononcée pour 3 ans maximum.

Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum dans la limite de 10 ans au total.

Quelle est votre situation pendant la mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d'être rémunéré par votre administration d'origine.

Vous êtes placé sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel vous exercez vos fonctions.

Vos conditions de travail sont celles applicables dans votre service d'accueil.

Vous avez droit aux mêmes congés que si vous exerciez dans votre administration d'origine.

Comment êtes-vous réintégré dans votre administration d'origine ?

À la fin de votre mise à disposition, vous êtes réaffecté sur l'emploi que vous occupiez précédemment ou, si cela n'est pas possible, sur un poste équivalent.

La mise à disposition peut prendre fin avant la date prévue à votre demande ou à la demande de votre administration d'origine ou de votre organisme d'accueil.

Votre convention de mise à disposition peut prévoir un délai de préavis.

  À savoir

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à votre mise à disposition par accord entre votre administration d'origine et votre organisme d'accueil.

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet d'exercer vos fonctions auprès d'un autre employeur que votre établissement de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre établissement employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes fonctionnaire titulaire.

La mise à disposition n'est pas possible pendant la période de stage.

Et vous devez être en position d'activité.

Auprès de quels employeurs peut-on être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition de l'un(e) des administrations ou organismes suivants :

  • Administration ou établissement public de l'État
  • Collectivité ou établissement public territorial
  • Autre établissement public de santé
  • Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public
  • Groupement d'intérêt public
  • Institution de l'Union européenne
  • Organisation internationale intergouvernementale
  • État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d'origine
  • Entreprise liée à votre établissement public employeur par un marché public ou une délégation de service public

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes, pour tout ou partie de votre temps de service.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre administration de rattachement et l'organisme d'accueil, puis à un arrêté de mise à disposition.

L'arrêté indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la quotité du temps de travail que vous effectuez au sein de chacun d'eux.

Vous continuez de bénéficier dans votre corps d'appartenance des avancements d'échelon et éventuellement des avancements de grade et de la promotion interne.

Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre administration d'origine et l'organisme d'accueil porte sur les points suivants :

  • Nature de vos activités dans l'organisme d'accueil
  • Conditions d'emploi
  • Conditions de contrôle et d'évaluation de vos activités

Si vous êtes mis à disposition d'un organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, la convention de mise à disposition précise quelles sont les missions de service public qui vous sont confiées.

Toute modification de l'un de ces éléments constitutifs de la convention fait l'objet d'un avenant à la convention, puis d'un nouvel arrêté.

La convention, et éventuellement ses avenants, vous sont transmis avant signature pour que vous donniez votre accord sur la nature des activités qui vous sont confiées et sur vos conditions d'emploi.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs organismes, une convention est conclue entre votre administration d'origine et chaque organisme d'accueil.

Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La durée de la mise à disposition est fixée dans l'arrêté la prononçant.

La mise à disposition peut être prononcée pour une durée maximale de 3 ans. Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum.

Si vous êtes mis à disposition auprès d'un autre établissement public de santé et si votre mise à disposition se poursuit au-delà de 3 ans, il vous est proposé d'être intégré dans votre établissement d'accueil par la voie du changement d'établissement si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes mis à disposition pour la totalité de votre service
  • Il existe un corps de niveau comparable à votre corps d'origine dans votre établissement d'accueil

Si vous acceptez cette proposition d'intégration, la durée de service effectuée pendant la mise à disposition est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté requise en vue de votre intégration dans votre corps d'accueil.

Comment êtes-vous rémunéré pendant votre mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d'être rémunéré par votre administration d'origine.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par votre organisme d'accueil, selon les règles applicables aux personnels de cet organisme.

Votre convention de mise à disposition précise, s'il y a lieu, la nature de ce complément de rémunération.

Vous pouvez aussi être indemnisé par votre organisme d'accueil des frais et sujétions auxquels vous êtes soumis dans le cadre de vos fonctions selon les règles en vigueur dans cet organisme.

Quelles sont vos conditions de travail ?

Vous êtes soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement de votre service d'accueil.

Le responsable sous l'autorité duquel vous êtes placé au sein de votre organisme d'accueil établit un rapport sur votre manière de servir.

Ce rapport est ensuite transmis à votre établissement d'origine qui l'utilise comme support pour évaluer votre valeur professionnelle.

À quels congés avez-vous droit ?

Vous avez droit aux mêmes congés que si vous exerciez dans votre administration d'origine.

C'est votre administration ou organisme d'accueil qui vous accorde vos congés annuels (et bonifiés s'il y a lieu) et vos congés de maladie ordinaire (CMO).

Si vous êtes mis à disposition auprès de plusieurs organismes, votre convention de mise à disposition précise lequel vous accorde ces congés après information des autres organismes d'accueil.

Toutefois, si vous êtes mis à disposition pour une durée de travail inférieure ou égale au mi-temps, c'est votre établissement d'origine qui vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire.

Si vous êtes mis à disposition d'un organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique ou d'une entreprise liée à votre établissement employeur par un marché public ou une délégation de service public, c'est également votre établissement d'origine qui vous accorde vos congés annuels et vos congés de maladie ordinaire, après avis de votre organisme d'accueil.

Dans tous les cas, c'est votre administration d'origine qui vous accorde les congés suivants après avis de votre organisme d'accueil :

C'est votre administration d'origine qui vous accorde le temps partiel.

C'est aussi votre administration d'origine qui vous accorde les formations dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

Si vous êtes placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (citis), votre établissement d'origine prend en charge les honoraires médicaux et les frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Si vous pouvez bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati), elle vous est versée par votre établissement d'origine.

Lorsque vous êtes placé en congé de formation professionnelle ou si vous bénéficiez d'une formation dans le cadre du CPF, c'est votre établissement d’origine qui vous verse votre indemnité forfaitaire ou votre allocation de formation.

Comment êtes-vous réintégré dans votre établissement d'origine ?

À la fin de votre mise à disposition, vous reprenez les fonctions qu'il exerçait précédemment.

Si cela n'est pas possible, vous êtes réaffecté sur un emploi correspondant à votre grade.

La mise à disposition peut prendre fin avant la date prévue à votre demande ou à la demande de votre établissement d'origine ou de votre organisme d'accueil.

Votre convention de mise à disposition peut prévoir un délai de préavis.

Si vous êtes mis à disposition de plusieurs d'organismes, la fin de la mise à disposition peut s'appliquer vis-à-vis d'une partie seulement d'entre eux.

Dans ce cas, les autres organismes d'accueil sont informés de la fin anticipée de votre mise à disposition.

  À savoir

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à votre mise à disposition par accord entre votre administration d'origine et votre organisme d'accueil.

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition vous permet d'exercer vos fonctions auprès d'un autre employeur que votre établissement de rattachement. Mais vous continuez à être rattaché à votre établissement employeur pour ce qui concerne votre situation administrative et votre rémunération.

Qui est concerné ?

Vous pouvez être mis à disposition si vous êtes contractuel en CDI.

Auprès de quels employeurs peut-on être mis à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition de l'un(e) des administrations ou organismes suivants :

  • Administration ou établissement public de l'État
  • Collectivité ou établissement public territorial
  • Autre établissement public de santé
  • Organisme public ou privé contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique, pour exercer des missions de service public
  • Groupement d'intérêt public, groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération sociale ou médico-sociale
  • Institution de l'Union européenne
  • Organisation internationale intergouvernementale
  • État étranger, organisme public relevant de cet État ou État fédéré, à condition de conserver, par vos missions, un lien fonctionnel avec votre administration d'origine
  • Entreprise liée à votre établissement public employeur par un marché public ou une délégation de service public

Comment se déroule la mise à disposition ?

Vous pouvez être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec votre accord.

La mise à disposition donne lieu à une convention de mise à disposition entre votre établissement de rattachement et l'organisme d'accueil.

Quel est le contenu de la convention de mise à disposition ?

La convention conclue entre votre établissement d'origine et l'organisme d'accueil porte notamment sur les points suivants :

  • Durée de la mise à disposition et conditions de renouvellement
  • Nature et niveau des activités qui vous sont confiées
  • Conditions d'emploi
  • Conditions de contrôle et d'évaluation de vos activités

Quelle est la durée de la mise à disposition ?

La mise à disposition est prononcée pour 3 ans maximum.

Elle peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum dans la limite de 10 ans au total.

Toutefois, lorsque vous êtes mis à disposition d'une entreprise liée à votre établissement employeur par un marché public ou une délégation de service public, la durée de la mise à disposition peut être conclue jusqu'à la fin du marché public ou de la délégation.

Quelle est votre situation pendant la mise à disposition ?

Pendant votre mise à disposition, vous continuez d'être rémunéré par votre administration d'origine.

Vous êtes placé sous l'autorité directe du responsable de l'administration ou de l'organisme auprès duquel vous exercez vos fonctions.

Vos conditions de travail sont celles applicables dans votre service d'accueil.

Vous avez droit aux mêmes congés que si vous exerciez dans votre administration d'origine.

Comment êtes-vous réintégré dans votre administration d'origine ?

À la fin de votre mise à disposition, vous êtes réaffecté sur l'emploi que vous occupiez précédemment ou, si cela n'est pas possible, sur un poste équivalent.

La mise à disposition peut prendre fin avant la date prévue à votre demande ou à la demande de votre administration d'origine ou de votre organisme d'accueil.

Votre convention de mise à disposition peut prévoir un délai de préavis.

Lorsque vous êtes mis à disposition d'une entreprise liée à votre établissement employeur par un marché public ou une délégation de service public pour la durée du marché public ou de la délégation, votre mise à disposition prend fin à la fin du du marché public ou de la délégation, quels que soient le motif et la date effective de la fin des relations contractuelles.

  À savoir

En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à votre mise à disposition par accord entre votre administration d'origine et votre organisme d'accueil.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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