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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez une formation préalable à la titularisation
  • Vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type de formation.

  • Frais de transport

    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

    Type de véhicule

    Jusqu'à 2 000 km

    De 2 001 à 10 000 km

    Plus de 10 000 km

    5 CV et moins

    0,32 €

    0,40 €

    0,23 €

    6 CV et 7 CV

    0,41 €

    0,51 €

    0,30 €

    8 CV et plus

    0,45 €

    0,55 €

    0,32 €

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    L'indemnité kilométrique est la suivante :

    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
    • 0,12 € pour un autre véhicule

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

    Frais de repas

    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

    Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

    Frais d'hébergement

    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

    • Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

    • Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

    Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

      À savoir

    Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

  • Frais de transport

    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

    Type de véhicule

    Jusqu'à 2 000 km

    De 2 001 à 10 000 km

    Plus de 10 000 km

    5 CV et moins

    0,32 €

    0,40 €

    0,23 €

    6 CV et 7 CV

    0,41 €

    0,51 €

    0,30 €

    8 CV et plus

    0,45 €

    0,55 €

    0,32 €

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    L'indemnité kilométrique est la suivante :

    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
    • 0,12 € pour un autre véhicule

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

     À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

    Frais de repas et d'hébergement

    Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

    Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

    Conditions de logement et de restauration

    Indemnité journalière maximum

    Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif

    Les 8 premiers jours

    18,80 €

    Du 9e jour à la fin du 6e mois

    9,40 €

    À partir du 7e mois

    4,70 €

    Accès à un restaurant administratif

    Le 1er mois

    28,20 €

    Du 2e au 6e mois

    18,80 €

    À partir du 7e mois

    9,40 €

    Logé gratuitement

    Les 8 premiers jours

    28,20 €

    Du 9e jour à la fin du 3e mois

    18,80 €

    Du 4e au 6e mois

    9,40 €

    À partir du 7e mois

    4,70 €

    Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

    Le 1er mois

    37,60 €

    Du 2e au 3e mois

    28,20 €

    Du 4e au 6e mois

    18,80 €

    À partir du 7e mois

    9,40 €

      À savoir

    des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (Ira par exemple) est différente.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

  À savoir

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une indemnité journalière dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez 90 % de cette indemnité.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

  À savoir

de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

  À savoir

des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

Intérim outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € par jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)
  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation.

Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :

  • Formation d'intégration et de professionnalisation
  • Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent
  • Apprentissage de la langue française

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

La prise en charge dépend du type de formation.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à 17,50 €.

Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas et d'hébergement

Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

  À savoir

l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à 17,50 €.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à 17,50 €.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, ...)
  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à 17,50 €.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Région

Commune

Taux journalier

En Île-de-France

À Paris

110 €

Dans une autre commune du Grand Paris

90 €

Dans une autre ville

70 €

Dans une autre région

Dans une ville de + de 200 000 habitants

90 €

Dans une autre commune

70 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 615 € maximum.

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.

La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type de formation.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

  • Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Ces montants de prise en charge sont réduits de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de 50 %) est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour de stage,
  • 20 % à partir du 31me jour de stage,
  • 40 % à partir du 61me jour de stage.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas et d'hébergement

Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

Conditions de logement et de restauration

Indemnité journalière maximum

Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif

Les 8 premiers jours

18,80 €

Du 9e jour à la fin du 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Accès à un restaurant administratif

Le 1er mois

28,20 €

Du 2e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

Logé gratuitement par l'administration

Les 8 premiers jours

28,20 €

Du 9e jour à la fin du 3e mois

18,80 €

Du 4e au 6e mois

9,40 €

À partir du 7e mois

4,70 €

Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

Le 1er mois

37,60 €

Du 2e au 3e mois

28,20 €

Du 4e au 6e mois

18,80 €

À partir du 7e mois

9,40 €

  À savoir

des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente.

Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
  • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Mission en outre-mer

Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

  • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,
  • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Intérim en outre-mer

Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

  • 10 % à partir du 11me jour,
  • 20 % à partir du 31me jour.

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)
  • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue
Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³
  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

 À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.

Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

Férié

PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1 JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

VIDE CANTINE

  

PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

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