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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    Le fonctionnaire doit présenter sa demande par courrier.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date de départ souhaitée, mais il convient de tenir compte du délai de réponse de l'administration.

    Réponse de l'administration

    Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

    La décision de l'administration doit intervenir dans les 4 mois suivant la réception de la demande de démission.

    La démission prend effet à la date fixée par l'administration.

    En cas de refus de la démission, le fonctionnaire peut saisir la CAP. La CAP émet un avis motivé sur la demande de démission qu'elle transmet à l'administration.

    L'absence de réponse de l'administration dans les 4 mois suivant la réception de la demande de démission ne vaut pas décision implicite de rejet de la démission.

    En revanche, une fois ce délai de 4 mois expiré, si l'administration n'a pris aucune décision, la demande de démission n'est plus valable.

    Le fonctionnaire qui maintient sa demande doit formuler une nouvelle demande de démission.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    Une fois acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

    S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté sur un grade d'accès sans concours ou être recruté en tant que contractuel.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Droit à pension de retraite de la fonction publique

    Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

    Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général.

    Documents délivrés par l'administration

    Aucun texte ne prévoit la remise d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte à l’ancien fonctionnaire. Toutefois, la délivrance de ces documents peut être demandée.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    Le fonctionnaire doit présenter sa démission par courrier.

    La demande doit être présentée au moins 1 mois avant la date souhaitée de cessation de fonctions.

    Réponse de l'administration

    Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel l’administration doit répondre à la demande de démission.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    Une fois acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

    S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté en tant que contractuel.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Droit à pension de retraite de la fonction publique

    Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

    Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général.

    Documents délivrés par l'administration

    Aucun texte ne prévoit la remise d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte à l’ancien fonctionnaire. Toutefois, la délivrance de ces documents peut être demandée.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que l’agent contractuel connaît et comprend les implications de sa décision sur sa carrière et sa rémunération.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    L'agent contractuel en CDD ou en CDI doit présenter sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception.

    La demande doit être présentée avant la date souhaitée de cessation de fonctions dans le délai suivant :

    Délai de préavis applicable au contractuel démissionnaire

    Ancienneté de service

    Délai de préavis

    Inférieure à 6 mois

    8 jours

    À partir de 6 mois jusqu'à moins de 2 ans

    1 mois

    À partir de 2 ans

    2 mois

    L'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission.

    Elle est calculée en tenant compte de l'ensemble des contrats de l'agent. En cas de contrats discontinus, ils sont pris en compte si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse 4 mois et si elle n'est pas due à une précédente démission.

    Les congés suivants sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté :

    • Congés annuels
    • Congé rémunéré de maladie (y compris pour accident du travail ou maladie professionnelle)
    • Congé de grave maladie
    • Congés rémunérés de maternité ou d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé non rémunéré pour raisons de famille
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé pour formation à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale
    • Congé pour effectuer une période d'instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Le délai de préavis débute le 1er jour suivant le jour de réception par l'administration du courrier recommandé de démission. Et la fin des fonctions et de la rémunération intervient à la fin du délai de préavis.

     Exemple

    Pour un agent soumis à un préavis minimal de 2 mois dont le courrier recommandé de démission est reçu par son administration le 25 septembre, le préavis débute le 26 septembre et se termine le 25 novembre. Il cesse ses fonctions le 26 novembre au soir et est rémunéré jusqu'à cette date.

    Réponse de l'administration

    Aucun texte ne fixe les conditions d’acceptation ou de refus de la démission par l’administration.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    La démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut d'agent public. Il est radié des effectifs.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Documents délivrés par l'administration

    À la fin du contrat, l'administration délivre à l'agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :

    • Date de recrutement de l'agent et date de fin de contrat
    • Fonctions occupées par l'agent, catégorie hiérarchique dont elles relèvent et durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées
    • S'il y a lieu, périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif
  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    Le fonctionnaire doit présentersa demande par courrier.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date de départ souhaitée, mais il convient de tenir compte du délai de réponse de l'administration.

    Réponse de l'administration

    Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

    La décision de l'administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission.

    La démission prend effet à la date fixée par l'administration.

    En cas de refus de la démission, le fonctionnaire peut saisir la CAP. La CAP émet un avis motivé sur la demande de démission qu'elle transmet à l'administration.

    L'absence de réponse de l'administration dans le mois suivant la réception de la demande de démission ne vaut pas décision implicite de rejet de la démission.

    En revanche, une fois le délai d'un mois expiré, si l'administration n'a pris aucune décision, la demande de démission n'est plus valable.

    Le fonctionnaire qui maintient sa demande doit formuler une nouvelle demande de démission.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    Une fois acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

    S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté sur un grade d'accès sans concours ou être recruté en tant que contractuel.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Droit à pension de retraite de la fonction publique

    Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

    Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général.

    Documents délivrés par l'administration

    Aucun texte ne prévoit la remise d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte à l'ancien fonctionnaire. Toutefois, vous pouvez demander que ces documents vous soient délivrés.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    Le fonctionnaire doit présenter sa demande par courrier.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date de départ souhaitée, mais il convient de tenir compte du délai de réponse de l'administration.

    Réponse de l'administration

    Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

    La décision de l'administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission.

    La démission prend effet à la date fixée par l'administration.

    En cas de refus de la démission, le fonctionnaire peut saisir la CAP qui émet un avis motivé sur la demande de démission qu'elle transmet à l'administration.

    L'absence de réponse de l'administration dans le délai imparti ne vaut pas décision implicite de rejet de la démission.

    En revanche, une fois le délai expiré, si l'administration n'a pris aucune décision, la demande de démission n'est plus valable.

    Le fonctionnaire qui maintient sa demande doit formuler une nouvelle demande de démission.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    Une fois acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres et ne peut pas demander sa réinscription sur la liste d'aptitude.

    S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté en tant que contractuel.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Droit à pension de retraite de la fonction publique

    Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

    Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général.

    Documents délivrés par l'administration

    Aucun texte ne prévoit la remise d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte à l’ancien fonctionnaire. Toutefois, vous pouvez demander que ces documents vous soient délivrés.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que l’agent contractuel connaît et comprend les implications de sa décision sur sa carrière et sa rémunération.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    L'agent contractuel en CDD ou en CDI doit présenter sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception.

    La demande doit être présentée avant la date souhaitée de cessation de fonctions dans le délai suivant :

    Délai de préavis applicable au contractuel démissionnaire

    Ancienneté de service

    Délai de préavis

    Inférieure à 6 mois

    8 jours

    À partir de 6 mois jusqu'à moins de 2 ans

    1 mois

    À partir de 2 ans

    2 mois

    L'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission.

    Elle est calculée en tenant compte de l'ensemble des contrats de l'agent. En cas de contrats discontinus, ils sont pris en compte si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse 4 mois et si elle n'est pas due à une précédente démission.

    Les congés suivants sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté :

    • Congés annuels
    • Congé rémunéré de maladie (y compris pour accident du travail ou maladie professionnelle)
    • Congé de grave maladie
    • Congés rémunérés de maternité ou d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé non rémunéré à l'occasion de certains événements familiaux
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé pour effectuer une période d'instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Le délai de préavis débute le 1er jour suivant le jour de réception par l'administration du courrier recommandé de démission. Et la fin des fonctions et de la rémunération intervient à la fin du délai de préavis.

     Exemple

    Pour un agent soumis à un préavis minimal de 2 mois dont le courrier recommandé de démission est reçu par son administration le 25 septembre, le préavis débute le 26 septembre et se termine le 25 novembre. Il cesse ses fonctions le 26 novembre au soir et est rémunéré jusqu'à cette date.

    Réponse de l'administration

    Aucun texte ne fixe les conditions d’acceptation ou de refus de la démission par l’administration.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    La démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut d'agent public. Il est radié des effectifs.

    Indemnité compensatrice de congés annuels

    Les congés annuels qui n'ont pas été pris pour nécessités de service ou pour raison de santé donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés annuels.

    Le montant de l'indemnité est égal à 1/10e de la rémunération totale brute perçue au cours de l'année en cours.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Documents délivrés par l'administration

    À la fin du contrat, l'autorité territoriale délivre à l'agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :

    • Date de recrutement de l'agent et date de fin de contrat
    • Fonctions occupées par l'agent, catégorie hiérarchique dont elles relèvent et durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées
    • S'il y a lieu, périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif
  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande écrite exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    Le fonctionnaire doit présenter sa demande par courrier.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date de départ souhaitée, mais il convient de tenir compte du délai de réponse de l'administration.

    Réponse de l'administration

    Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

    La décision de l'administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission.

    La démission prend effet à la date fixée par l'administration.

    L'absence de réponse de l'administration dans le délai imparti ne vaut pas décision implicite de rejet de la démission.

    En revanche, une fois le délai expiré, si l'administration n'a pris aucune décision, la demande de démission n'est plus valable.

    Le fonctionnaire qui maintient sa demande doit formuler une nouvelle demande de démission.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    Une fois acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

    S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté sur un grade d'accès sans concours ou être recruté en tant que contractuel.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Droit à pension de retraite de la fonction publique

    Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

    Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général.

    Documents délivrés par l'administration

    Aucun texte ne prévoit la remise d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte à l'ancien fonctionnaire. Toutefois, vous pouvez demander que ces documents vous soient délivrés.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que le fonctionnaire connaît et comprend les implications statutaires et financières de sa décision.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    Le fonctionnaire doit présenter sa démission par courrier.

    La demande doit être présentée 1 mois au moins avant la date souhaitée de cessation de fonctions.

    Réponse de l'administration

    Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu'à condition que sa démission soit acceptée par l'administration.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel l'administration doit répondre à la demande de démission.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    Une fois acceptée par l'administration, la démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut de fonctionnaire. Il est radié des cadres.

    S'il souhaite par la suite retravailler dans la fonction publique, il doit repasser un concours ou être recruté en tant que contractuel.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Droit à pension de retraite de la fonction publique

    Tout fonctionnaire ayant accompli au moins 2 ans de services conserve ses droits à pension de retraite de la fonction publique.

    Si la durée de services est inférieure à 2 ans, l'administration procède au rétablissement au régime général.

    Documents délivrés par l'administration

    Aucun texte ne prévoit la remise d'un certificat de travail et d'un solde de tout compte à l’ancien fonctionnaire. Toutefois, vous pouvez demander que ces documents vous soient délivrés.

  • Condition de validité de la démission

    Pour que la démission soit valable, elle doit résulter d'une demande exprimant de manière claire et non équivoque la volonté expresse de quitter son administration ou son service.

    L'administration doit s'assurer, par exemple au cours d'un entretien, que l’agent contractuel connaît et comprend les implications de sa décision sur sa carrière et sa rémunération.

    Une démission peut être annulée si elle a été présentée sous la contrainte ou dans un état de grave dépression empêchant d'apprécier la portée de cette décision.

    Demande écrite

    L'agent contractuel en CDD ou en CDI doit présenter sa démission par courrier recommandé avec accusé de réception.

    La demande doit être présentée avant la date souhaitée de cessation de fonctions dans le délai suivant :

    Délai de préavis applicable au contractuel démissionnaire

    Ancienneté de service

    Délai de préavis

    Inférieure à 6 mois

    8 jours

    À partir de 6 mois jusqu'à moins de 2 ans

    1 mois

    À partir de 2 ans

    2 mois

    L'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission.

    Elle est calculée en tenant compte de l'ensemble des contrats de l'agent. En cas de contrats discontinus, ils sont pris en compte si l'interruption entre 2 contrats ne dépasse 4 mois et si elle n'est pas due à une précédente démission.

    Les congés suivants sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté :

    • Congés annuels
    • Congé rémunéré de maladie (y compris pour accident du travail ou maladie professionnelle)
    • Congé de grave maladie
    • Congés rémunérés de maternité ou d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de présence parentale
    • Congé de proche aidant
    • Congé non rémunéré pour raisons familiales
    • Congé pour formation syndicale
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
    • Congé pour formation professionnelle
    • Congé de représentation
    • Congé pour effectuer une période d'instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire

    Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur attribution.

    Le délai de préavis débute le 1er jour suivant le jour de réception par l'administration du courrier recommandé de démission. Et la fin des fonctions et de la rémunération intervient à la fin du délai de préavis.

     Exemple

    Pour un agent soumis à un préavis minimal de 2 mois dont le courrier recommandé de démission est reçu par son administration le 25 septembre, le préavis débute le 26 septembre et se termine le 25 novembre. Il cesse ses fonctions le 26 novembre au soir et est rémunéré jusqu'à cette date.

    Réponse de l'administration

    Aucun texte ne fixe les conditions d’acceptation ou de refus de la démission par l’administration.

    Conséquences de la démission

    Décision irrévocable

    La démission est irrévocable.

    À partir de sa date de démission, l'agent perd son statut d'agent public. Il est radié des effectifs.

    Droit au chômage

    La démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage sauf en cas démission légitime.

    Départ pour exercer une activité dans le secteur privé

    Certaines fonctions exercées dans l'administration sont incompatibles avec l'exercice d'activités privées.

    Documents délivrés par l'administration

    À la fin du contrat, le chef d'établissement délivre à l'agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :

    • Date de recrutement de l'agent et date de fin de contrat
    • Fonctions occupées par l'agent, catégorie hiérarchique dont elles relèvent et durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées
    • S'il y a lieu, périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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