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Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Fonction publique : congé spécial

Vérifié le 08/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier d'un congé spécial sous conditions (notamment d'âge et de durée de services). Le fonctionnaire en congé n'occupe plus ses fonctions, mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À la fin du congé spécial, il est admis d'office à la retraite.

Vous pouvez bénéficier d'un congé spécial si vous êtes détaché sur un emploi de direction (ou emploi fonctionnel).

Les emplois de direction concernés sont les suivants :

  • Directeur général des services (DGS) et directeur général adjoint (DGA) des services des départements et des régions
  • DGS et DGA de commune de plus de 2 000 habitants
  • Directeur général des services techniques (DGST) ou directeur des services techniques (DST) de commune de plus de 10 000 habitants
  • Directeur général (DG) et DGA d'EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants
  • DGST d'EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants
  • DG et DGA de certains établissements publics (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération nouvelle, communautés d'agglomération, centres interdépartementaux de gestion, etc.)
  • DG, DGA et directeur de délégation du CNFPT
  • Directeur départemental, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours

Si vous êtes en disponibilité et avez été recruté directement sur votre emploi fonctionnel, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé spécial.

Les conditions à remplir pour bénéficier d'un congé spécial varient selon que vous en faites la demande pendant que vous êtes en fonction ou lorsqu'il est mis fin à vos fonctions par l'autorité territoriale.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir entre 57 et 62 ans
  • Justifier d'au moins 20 ans de services valables pour le calcul de votre pension de retraite
  • Occuper votre emploi de direction depuis au moins 2 ans

Le congé spécial ne peut pas vous être accordé si un autre fonctionnaire de votre collectivité en bénéficie déjà en application de ces mêmes conditions.

En revanche, le congé spécial peut vous être accordé si un autre fonctionnaire de votre collectivité déchargé de fonction en bénéficie déjà.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 57 et 62 ans
  • Justifier d'au moins 20 ans de services valables pour le calcul de votre pension de retraite

Le congé spécial vous est accordé d'office que votre collectivité compte déjà un fonctionnaire en congé spécial ou non.

Vous devez formuler votre demande de congé à l'autorité territoriale qui vous a nommé sur l'emploi fonctionnel.

Si vous êtes déchargé de fonction, vous pouvez formuler votre demande de congé jusqu'à la fin de la période de prise en charge par le CNFPT.

Le congé spécial vous est accordé par l'autorité territoriale dès lors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

La durée du congé spécial est fixée à 5 ans maximum.

Sa durée est réduite si vous atteignez la limite d'âge pendant ces 5 ans.

Si le congé vous a été accordé d'office suite à une décharge de fonctions, le congé se termine à la fin du mois au cours duquel vous pouvez avoir une retraite à taux plein.

Pendant votre congé, vous êtes indemnisé par votre collectivité. Vous percevez les sommes suivantes :

  • Traitement indiciaire atteint à la date de votre mise en congé
  • Indemnité de résidence
  • Supplément familial de traitement (SFT) si vous y avez droit

Si vous exercez une activité rémunérée pendant votre congé, votre indemnisation peut être réduite dans des conditions qui varient selon que vous retravaillez dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Votre indemnisation vous est versée intégralement si la rémunération de votre activité privée ne dépasse pas 50 % du montant de cette indemnisation.

Si la rémunération de votre activité privée dépasse 50 % du montant de votre indemnisation, l'indemnisation versée par votre collectivité est réduite dans les conditions suivantes  :

Montant de l’indemnisation si le fonctionnaire travaille dans le secteur privé pendant son congé spécial

Votre rémunération d'activité est :

Votre collectivité vous verse :

Comprise entre 50 % et les 2/3 du montant de l'indemnisation

Les 2/3 de votre indemnisation

Comprise entre les 2/3 et 100 % du montant de l'indemnisation

La moitié de votre indemnisation

Comprise entre 100 % et 125 % du montant de l'indemnisation

⅓ de votre indemnisation

Supérieure à 125 % du montant de l'indemnisation

Votre collectivité assure uniquement le versement de votre cotisation retraite à la CNRACL

Quel que soit le montant de votre rémunération d'activité, votre collectivité assure uniquement le versement de votre cotisation retraite à la CNRACL.

Pendant votre congé spécial, vous continuez de cotiser à la retraite. Le temps passé en congé spécial est pris en compte pour la constitution du droit à pension et le calcul de votre pension.

Le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, vous devez informer votre collectivité des activités publiques ou privées que vous avez exercées au cours du semestre précédent. Vous devez lui indiquer le montant des rémunérations perçues.

À la fin de votre congé spécial, vous êtes mis automatiquement à la retraite.

Vous pouvez bénéficier d'un congé spécial si vous appartenez au corps des personnels de direction.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes à la date de votre demande de congé :

  • Être âgé d'au moins 60 ans
  • Justifier d'au moins 28 ans de services civils et militaires valables pour la retraite.

En outre, vous devez occuper ou avoir occupé l'un des emplois suivants :

  • Certains emplois fonctionnels (Directeur général adjoint - DGA - de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (HP-HP), secrétaire général et DGA des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, etc.)
  • Emploi de directeur d'hôpital, de secrétaire général de syndicat interhospitalier ou de directeur de groupes d'établissements relevant de l'AP-HP et avoir atteint le grade le plus élevé de votre corps
  • Emploi fonctionnel dans la fonction publique d’État ou territoriale
  • Directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ou directeur général d'ARS

Le nombre de congés spéciaux ouverts aux personnels de direction est limité à 12.

 À noter

si vous êtes en disponibilité, vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé spécial.

Vous devez formuler votre demande de congé auprès du centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Le congé spécial est accordé par le directeur général du CNG.

La durée du congé spécial est fixée à 5 ans maximum.

Sa durée est réduite si vous atteignez la limite d'âge pendant ces 5 ans.

Pendant votre congé, vous êtes indemnisé par le centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Vous percevez les sommes suivantes :

  • Traitement indiciaire atteint à la date de votre mise en congé
  • Indemnité de résidence
  • Supplément familial de traitement (SFT) si vous y avez droit

Si vous exercez une activité rémunérée pendant votre congé, votre indemnisation peut être réduite dans des conditions qui varient selon que vous retravaillez dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Votre indemnisation vous est versée intégralement si la rémunération de votre activité privée ne dépasse pas 50 % du montant de cette indemnisation.

Si la rémunération de votre activité privée dépasse 50 % du montant de votre indemnisation, l'indemnisation versée par votre collectivité est réduite dans les conditions suivantes  :

Montant de l’indemnisation si le fonctionnaire travaille dans le secteur privé pendant son congé spécial

Votre rémunération d'activité est :

Le CNG vous verse :

Comprise entre 50 % et les 2/3 du montant de l'indemnisation

Les 2/3 de votre indemnisation

Comprise entre les 2/3 et 100 % du montant de l'indemnisation

La moitié de votre indemnisation

Comprise entre 100 % et 125 % du montant de l'indemnisation

⅓ de votre indemnisation

Supérieure à 125 % du montant de l'indemnisation

Le CNG assure uniquement le versement de votre cotisation retraite à la CNRACL

Quel que soit le montant de votre rémunération d'activité, le CNG assure uniquement le versement de votre cotisation retraite à la CNRACL.

Pendant votre congé spécial, vous continuez de cotiser à la retraite. Le temps passé en congé spécial est pris en compte pour la constitution du droit à pension et le calcul de votre pension.

Le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, vous devez informer le CNG des activités publiques ou privées que vous avez exercées au cours du semestre précédent. Vous devez lui indiquer le montant des rémunérations perçues.

À la fin de votre congé spécial, vous êtes mis automatiquement à la retraite.

Le congé spécial n'existe plus dans la fonction publique d’État.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

               Férié        

               PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

         Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane                                              

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1  JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

       VIDE CANTINE

  

    PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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