Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le juge de l'exécution est un juge du tribunal judiciaire. Il règle les difficultés <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60006">d'exécution</a> des décisions de justice. Il peut être saisi par le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12468">débiteur</a> ou par le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R15912">créancier</a>. Il intervient en cas de contestation d'une saisie. Ce juge peut accorder des délais de paiement. Il peut prendre des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60007">mesures conservatoires</a>. Il est saisi par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12538">assignation</a> ou par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12542">requête</a>.
Cas général
Urgence
Le juge de l'exécution peut être saisi par le créancier ou par le débiteur lorsqu'il y a un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1056">titre exécutoire</a>, c'est-à-dire une décision de justice. Cette décision doit avoir été préalablement <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signifiée</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> au débiteur.
Il intervient lorsqu'il y a une contestation concernant l'exécution d'une décision judiciaire civile ou administrative (par exemple une saisie d'un compte bancaire, du salaire, de meubles, une expulsion).
Il peut aménager l'exécution, par exemple en accordant des délais de paiement.
Le juge de l'exécution est également compétent pour liquider <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16772">l'astreinte</a>, c'est-à-dire qu'il en fixe le montant quand le juge qui l'a prononcée ne s'est pas réservé ce droit.
Il n'est pas compétent concernant l'exécution des décisions pénales (amendes), fiscales (impôts), sociales (URSSAF...), douanière ou les dettes de salaire (retenue sur salaire suite à un trop perçu).
Le demandeur peut saisir le juge de l'exécution du domicile du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12468">débiteur</a> ou du lieu d'exécution de la mesure.
Le juge de l'exécution du <span class="miseenevidence">domicile du débiteur</span> doit impérativement être saisi dans les cas suivants :
En matière de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1751">saisies vente</a> et de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F16987">saisies immobilières</a>, le juge de l'exécution compétent est celui du lieu où se trouve le bien saisi.
Si la saisie porte sur plusieurs biens immobiliers dont le domicile du débiteur, le créancier doit saisir le juge de l'exécution de ce domicile. Sinon, le créancier peut saisir le juge de l'exécution du lieu de l'un des immeubles.
Concernant <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31272">l'expulsion</a>, le juge compétent est celui du lieu où se trouve le logement.
Cet annuaire permet de trouver le tribunal compétent.
la demande de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2980">mainlevée</a> d'une mesure conservatoire doit être présentée au juge de l'exécution qui l'a autorisée.
Comment saisir le juge ?
Le juge de l'exécution est saisi par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12538">assignation</a> délivrée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
saisir le juge de l'exécution n'empêche pas l'exécution de la décision sauf en matière de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1751">saisie-vente</a>. Dans la pratique, les commissaires de justice préfèrent suspendre les opérations d'exécution en attendant la décision du juge.
Faut-il un avocat ?
L'avocat est obligatoire.
Il est possible de se défendre seul dans les cas suivants :
Saisies des rémunérations
Créances inférieures à <span class="valeur">10 000 €</span>
Expulsions locatives
Si vous souhaitez vous faire représenter à l'audience par une autre personne, vous pouvez lui donner un <span class="expression"><span class="miseenevidence">pouvoir</span></span>.
Le pouvoir est un <span class="miseenevidence">document écrit</span> qui permet à la personne désignée de se présenter à l'audience et de prendre la parole à votre place et en votre nom.
Vous pouvez rédiger un pouvoir en désignant une des personnes suivantes :
Personne avec qui vous <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
Votre père ou votre mère
Votre enfant
Votre frère ou votre sœur
Votre neveu ou votre nièce
Personne attachée à votre service personnel ou à votre entreprise (le juriste de l'entreprise ou un employé de maison par exemple)
Le représentant désigné doit être <span class="miseenevidence">majeur</span>. Il doit se présenter à l'audience avec le <span class="miseenevidence">pouvoir</span> et une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>.
Vous pouvez utiliser un modèle pour rédiger un pouvoir :
Modèle de document Modèle de pouvoir de représentation en justice
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent être représentés par un fonctionnaire, un agent de leur administration ou par un avocat.
Comment se déroule l'audience ?
L'audience devant le juge de l'exécution est orale, c'est-à-dire que les parties expriment leurs demandes et leurs arguments verbalement.
Pendant la procédure, une partie peut toujours présenter ses arguments par écrit au juge. Dans ce cas, elle doit justifier les avoir envoyés à son adversaire, avant l'audience par lettre recommandée avec avis de réception.
Lors des débats, si les parties en font la demande, elles peuvent être dispensées de se présenter à une prochaine audience.
Quelles sont les décisions que peut prendre le juge de l'exécution ?
Vérifier
Le juge de l'exécution vérifie que le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1056">titre exécutoire</a> est conforme à la loi. Il peut prononcer la nullité ou la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2980">mainlevée</a> d'une saisie irrégulière. Dans tous les cas, le juge prononce une décision de justice.
Accorder des délais
Le juge de l'exécution peut accorder des délais par exemple dans une procédure de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1751">saisie vente</a> ou d'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31272">expulsion</a>.
Il peut décider un report ou un échelonnement des sommes auxquelles le débiteur a été condamné dans la <span class="miseenevidence">limite de 24 mois</span>
Aménager une décision
Le juge de l'exécution peut également diminuer le taux d'intérêt sans que celui-ci soit inférieur au<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F20688"> taux d'intérêt légal.</a>
Ce juge peut autoriser une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60007">mesure conservatoire</a> qui permet au créancier d'empêcher le débiteur de vendre ses biens ou de vider ses comptes bancaires.
Contraindre
Le juge de l'exécution peut prononcer une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16772">astreinte</a> envers celui qui n'exécute pas une obligation. Il peut également le condamner à des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> si la non exécution cause un préjudice.
Décisions que le juge de l'exécution ne peut pas prendre
Le juge de l'exécution ne peut pas modifier ou annuler une décision.
Il ne peut pas accorder de délais de paiement en matière de pension alimentaire ou de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1760">prestation compensatoire</a>.
Que faire quand la décision est rendue ?
Les décisions rendues par le juge de l'exécution sont <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiées</a> par le greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est possible de faire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signifier</a> la décision par un commissaire de justice si la notification par le greffe a échoué (c'est-à-dire si la lettre recommandée avec accusé de réception revient au tribunal).
Les décisions du juge de l'exécution sont exécutoires par provision, c'est-à-dire qu'elles peuvent être exécutées même si un appel ou un pourvoi en cassation est exercé.
La décision du juge de l'exécution qui autorise une mesure conservatoire a une <span class="miseenevidence">durée de validité de 3 mois</span> à compter de l'ordonnance.
Quelles sont les voies de recours ?
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1384">L'appel</a> est possible contre les décisions du juge de l'exécution.
<span class="miseenevidence">L'avocat est obligatoire</span> pour faire appel et pour suivre la procédure devant la cour d'appel.
L'appel doit être formé dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> à compter de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> de la décision, c'est-à-dire à la réception de la lettre recommandée.
Si la lettre recommandée n'a pas pu être remise au destinataire, il faut procéder à la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a>. Dans ce cas, le délai d'appel court à compter de la remise de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a>.
La décision s'exécute même en cas d'appel.
L'ordonnance sur requête permet au créancier de demander au juge de l'exécution de prendre une mesure urgente comme par exemple une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60007">mesure conservatoire</a> ou une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53893">sûreté judiciaire</a>. Cette requête est possible quand la situation exige que la décision soit prise sans la présence de l'adversaire et sans l'informer. Les biens du débiteur deviennent alors indisponibles.
L'ordonnance sur requête est une décision provisoire obtenue à la demande du créancier.
C'est une<span class="miseenevidence"> procédure non contradictoire</span>, c'est-à-dire que le juge décide à partir des seuls éléments produits par le créancier. Il n'y a pas d'audience et<span class="miseenevidence"> l'adversaire n'est pas informé de la procédure</span>.
La créance doit être <span class="expression">justifiée en son principe, c</span>'est-à-dire qu'il existe une preuve de l'existence d'une créance (par exemple un contrat). Elle n'est pas forcément <span class="expression">exigible</span>, c'est-à-dire que la date d'exigibilité n'est pas encore atteinte. Elle n'est pas forcément <span class="expression">certaine</span>, c'est-à-dire que le montant demandé n'est pas déterminé.
Le créancier doit justifier qu'il a un doute sur la volonté ou la capacité du débiteur à payer sa dette (par exemple : il vend ses biens ou les dissimule dans un autre endroit).
Comment saisir le juge ?
La requête doit être présentée en double exemplaires au juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur. Elle doit être accompagnée d'un bordereau des pièces.
La requête peut être présentée par le créancier ou son mandataire muni d'un pouvoir.
La partie qui souhaite se faire représenter par une autre personne doit lui donner un <span class="expression">pouvoir</span>. Le pouvoir est un document écrit qui permet à la personne de représenter le créancier.
La partie peut rédiger un pouvoir en désignant une des personnes suivantes :
Personne avec qui elle <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vit en couple</a>
Son père ou sa mère
Son enfant
Son frère ou sa sœur
Son neveu ou sa nièce
Personne attachée à son service personnel ou à son entreprise (le juriste de l'entreprise ou un employé de maison par exemple)
Le représentant désigné doit être majeur. Il doit justifier de son pouvoir avec sa pièce d'identité.
Si la créance est supérieure à <span class="valeur">10 000 €</span>, la requête doit être présentée par un avocat.
La décision rendue est une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1058">ordonnance</a>. Elle est <span class="expression">exécutoire sur minute</span>, c'est-à-dire qu'elle n'a pas besoin d'être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signifiée</a> à l'autre partie pour être exécutoire.
L'ordonnance sur requête qui autorise une mesure conservatoire a une <span class="miseenevidence">durée de validité de 3 mois</span> à compter du jour où elle est rendue.
Voies de recours
<span class="miseenevidence">Créancier</span>
En cas de refus du juge de l'exécution, le créancier peut faire <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1384">appel</a> de la décision dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à compter de son prononcé.
L'appel est formé par une déclaration ou une lettre recommandée adressée au greffe du juge de l'exécution, par un avocat ou un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53971">officier public ou ministériel</a> habilité.
Le juge prend prendre une des mesures suivantes :
Rendre une nouvelle décision qui modifie ou annule l'ordonnance
Transmettre le dossier à la cour d'appel s'il refuse de changer sa décision
Dans les 2 cas, le juge de l'exécution doit informer le créancier de sa décision dans le délai d'1 mois.
<span class="miseenevidence">Débiteur</span>
Le débiteur peut contester l'ordonnance sur requête rendue par le juge de l'exécution par un <span class="expression">référé rétractation</span>.
Le débiteur saisit le juge de l'exécution par <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12538">assignation</a>.
L'avocat n'est pas obligatoire.
Les parties sont convoquées à une audience <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51968">contradictoire</a> où elles pourront débattre.
En cas d'urgence, il peut prendre une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59170">ordonnance sur requête</a> (par exemple saisir des meubles au domicile d'un tiers, effectuer une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R60007">mesure conservatoire</a>, obtenir une date d'audience à bref délai).
Article R511-6 (délai de validité d'une mesure conservatoire) - Articles R511-2 et R511-6 (compétence territoriale du JEX pour une mesure conservatoire)
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
