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Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Démarches pour les particuliers
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Si votre demande a été déposée avant le 1
Si elle est déposée depuis le 1
- Loc'Avantages
- Louer abordable
Le dispositif Loc'Avantages vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement avoir signé une convention avec l'Anah pour le logement mis en location.
Le montant de la réduction d'impôt varie en fonction de la convention signée et des éléments suivants :
- Convention avec ou sans travaux
- Loyer pratiqué
Ce dispositif de réduction d'impôt ne peut pas se cumuler avec un autre régime d'incitation fiscale (par exemple, réduction d'impôt Duflot/Pinel).
Il ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits comme monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Vous devez signer une convention avec l'Anah.
Votre demande doit être enregistrée entre le 1
Où s’adresser ?
Vous devez respecter certains critères liés au logement, au locataire et au loyer.
Logement
Les logements doivent être loués vides et pour l'habitation principale. Ils peuvent être récents ou anciens, avec ou sans travaux.
Les logements doivent justifier un certain niveau de performance énergétique globale.
Loyer
Lors de la signature du bail, vous devez fixer le loyer en respectant un montant maximal défini par les éléments suivants :
- Convention signée avec l'Anah
- Zone d'implantation du logement
Vous devez choisir l'un des niveaux de location suivants :
- Intermédiaire (loc1)
- Social (loc2)
- Très social (loc3, uniquement avec intermédiation locative)
Pour fixer le loyer, vous devez appliquer au plafond de loyer observé dans la commune du logement l'une des réductions suivantes :
- - 15 % en loc1
- - 30 % en loc2
- - 45 % en loc3
Pour connaître le plafond de loyer observé dans la commune du logement, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Anah :
Simulateur
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Locataire
Pour bénéficier du dispositif, vous ne devez pas louer aux membres de votre foyer fiscal, à vos ascendants ou descendants.
Vous pouvez louer le bien à une personne occupant déjà le logement uniquement à l'occasion du renouvellement du bail.
Vous devez louer le bien durant toute la durée d'application de la convention. En cas de départ du locataire, vous devez remettre le bien en location.
Vous devez louer le logement à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée.
Vous devez choisir l'un des niveaux de location suivants :
- Intermédiaire
- Social
- Très social
Pour connaître les niveaux de ressources applicables dans la commune du logement, vous pouvez utiliser le simulateur de l'Anah :
Simulateur
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le bailleur qui signe une convention à loyer très social peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.
Intermédiation locative
Il s'agit d'une intermédiation locative sociale.
En tant que propriétaire, vous avez la la possibilité de confier la gestion de votre logement à louer à un intermédiaire social (association agréée, agence immobilière à vocation sociale).
Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt plus élevée, sous certaines conditions.
À savoir
La location dans le secteur très social est possible uniquement en cas d'intermédiation locative.
La réduction d'impôt dépend du type de convention signée avec l'Anah et des éléments suivants :
- Convention avec ou sans intermédiation locative
- Niveau de loyer et niveau de ressources du locataire
En revanche, le taux de la réduction d'impôt ne varie pas selon la localisation du logement en France.
Taux de la réduction d'impôt accordée selon la convention Anah Convention Anah
conclue au plus tard le 31 décembre 2024
Taux de la réduction d'impôt
Location intermédiaire (loc1)
15 %
Location sociale (loc2)
35 %
Le taux de la réduction d'impôt est calculé sur le montant des revenus bruts (loyers) du logement.
Taux de la réduction d'impôt accordée selon la convention Anah Convention Anah
conclue au plus tard le 31 décembre 2024
Taux de la réduction d'impôt
Location intermédiaire (loc1)
20 %
Location sociale (loc2)
40 %
Location très sociale (loc3)
65 %
Le taux de la réduction d'impôt est calculé sur le montant des revenus bruts (loyers) du logement.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative
- Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver)
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Département | Date limite de déclaration |
01 au 19 | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Non résidents | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Le dispositif Louer abordable vous permet de bénéficier d'une déduction de vos revenus fonciers.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement avoir signé une convention avec l'Anah pour le logement mis en location.
Le montant de la déduction varie selon les éléments suivants :
- Type de convention (avec ou sans travaux, loyer pratiqué)
- Implantation du logement
La demande de convention devait être déposée avant le 1
Seul le prolongement des anciennes conventions signées avec l'Anah reste possible depuis le 1
Où s’adresser ?
Ce dispositif de déduction fiscale ne peut pas se cumuler avec un autre régime d'incitation fiscale (par exemple, réduction d'impôt Duflot/Pinel).
Il ne s'applique pas aux immeubles classés ou inscrits comme monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
La convention signée avec l'Anah doit respecter certains critères liés au logement, au locataire et au loyer.
Logement
Les logements doivent être loués vides et pour l'habitation principale. Ils peuvent être récents ou anciens, avec ou sans travaux.
Les logements dont la classe énergie est F ou G sont exclus du dispositif. Un diagnostic de performance énergétique doit être fourni.
Loyer
Lors de la signature du bail, vous devez fixer le loyer en respectant un montant maximal défini par les éléments suivants :
- Convention signée avec l'Anah
- Zone d'implantation du logement
- Métropole
- Outre-mer
Type de Convention | Zonage géographique | ||||
Zone A bis | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
À loyer intermédiaire | 17,55 € | 13,04 € | 10,51 € | 9,13 € | 9,13 € |
À loyer social | 12,27 € | 9,44 € | 8,13 € | 7,81 € | 7,25 € |
À loyer très social | 9,55 € | 7,35 € | 6,33 € | 6,06 € | 5,63 € |
Tous les départements d'outre-mer (Drom) sont situés en zone B1 :
Type de Convention | Dom |
Zone B1 | |
À loyer intermédiaire | 10,55 € |
À loyer social | 8,13 € |
À loyer très social | 6,33 € |
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Locataire
Pour bénéficier du dispositif, vous ne devez pas louer aux personnes suivantes :
- Membres de votre foyer fiscal
- Ascendants
- Descendants
Vous pouvez louer le bien à une personne occupant déjà le logement uniquement à l'occasion du renouvellement du bail.
Vous devez louer le bien durant toute la durée d'application de la convention. En cas de départ du locataire, vous devez remettre le bien en location.
Vous devez louer le logement à un locataire dont l'ensemble des ressources sont inférieures à un plafond qui varie selon la convention signée.
Le bailleur qui signe une convention à loyer très social peut être amené à choisir un locataire parmi des candidats proposés par le préfet.
En l'absence de proposition de la part du préfet, il doit choisir un locataire dont les ressources respectent un certain plafond :
Montant maximum des revenus 2021 à ne pas dépasser - bail conclu en 2023 Nombre de personnes
Types de personnes Île de France
Île de France
Autre région
Paris ou ville limitrophe de Paris
Autre commune
1
Personne seule
13 845 €
13 845 €
12 032 €
Personne seule avec la carte mobilité inclusion invalidité
22 567 €
22 567 €
17 531 €
2
2 personnes
22 567 €
22 567 €
17 531 €
Situation particulière :
- Jeune couple
- 2 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité
- Personne seule avec 1 personne à charge
29 581 €
27 126 €
21 082 €
3
3 personnes
29 581 €
27 126 €
21 082 €
Situation particulière :
- 3 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 2 personnes à charge
32 380 €
29 784 €
23 457 €
4
4 personnes
32 380 €
29 784 €
23 457 €
Situation particulière :
- 4 personnes dont au moins 1 avec la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 3 personnes à charge
38 518 €
35 261 €
27 445 €
5
5 personnes
38 518 €
35 261 €
27 445 €
Situation particulière :
- 5 personnes dont au moins 1 est titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 4 personnes à charge
43 347 €
39 678 €
30 930 €
6 et plus
6 personnes
43 347 €
39 678 €
30 930 €
Par personne supplémentaire
+ 4 829 €
+ 4 270 €
+ 3 449 €
Montant des revenus 2021 à ne pas dépasser - bail conclu en 2023 Nombre de personnes
Types de personnes
Île-de-France
Autre région
Paris ou ville limitrophe de Paris
Autre commune
1
1 personne seule
25 165 €
25 165 €
21 878 €
1 personne seule ayant la carte mobilité inclusion invalidité
37 611 €
37 611 €
29 217 €
2
2 personnes
37 611 €
37 611 €
29 217 €
Situation particulière :
- Jeune couple
- 2 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 1 personne à charge
49 303 €
45 210 €
35 135 €
3
3 personnes
49 303 €
45 210 €
35 135 €
Situation particulière :
- 3 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 2 personnes à charge
58 865 €
54 154 €
42 417 €
4
4 personnes
58 865 €
54 154 €
42 417 €
Situation particulière :
- 4 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
- 1 personne seule avec 3 personnes à charge
70 036 €
64 108 €
49 898 €
5
5 personnes
70 036 €
64 108 €
49 898 €
Situation particulière :
- 1 personne avec 4 personnes à charge
- 5 personnes dont au moins 1 ayant la carte mobilité inclusion invalidité
78 809 €
72 142 €
56 236 €
6 et plus
6 personnes
78 809 €
72 142 €
56 236 €
Par personne supplémentaire
+ 8 782 €
+ 8 038 €
+ 6 273 €
Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2020) selon la zone géographique - Bail conclu en 2022 - Métropole Composition du foyer fiscal
Zone A bis
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Personne seule
39 363 €
39 363 €
32 084 €
28 876 €
28 876 €
Couple
58 831 €
58 831 €
42 846 €
38 560 €
38 560 €
+ 1 personne à charge
77 120 €
70 718 €
51 524 €
46 372 €
46 372 €
+ 2 personnes à charge
92 076 €
84 708 €
62 202 €
55 982 €
55 982 €
+ 3 personnes à charge
109 552 €
100 279 €
73 173 €
65 856 €
65 856 €
+ 4 personnes à charge
123 275 €
112 844 €
82 465 €
74 219 €
74 219 €
Majoration par personne à charge supplémentaire
+ 13 734 €
+ 12 573 €
+ 9 200 €
+ 8 277 €
+ 8 277 €
Ressources annuelles maximum (revenu fiscal de référence de 2020) selon la zone géographique - Bail conclu en 2022 - Outre-mer Composition du foyer fiscal
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Iles Wallis et Futuna
Personne seule
29 079 €
29 079 €
31 199 €
Couple
38 834 €
38 834 €
41 662 €
+ 1 personne à charge
46 700 €
46 700 €
50 101 €
+ 2 personnes à charge
56 377 €
56 377 €
60 484 €
+ 3 personnes à charge
66 320 €
66 320 €
71 151 €
+ 4 personnes à charge
74 742 €
74 742 €
80 185 €
Majoration par personne à charge supplémentaire
+ 8 342 €
+ 8 342 €
+ 8 949 €
Pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune, vous pouvez consulter le simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou CDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Intermédiation locative
Le propriétaire a la possibilité de confier la gestion de son logement à louer à un intermédiaire social (association agréée, agence immobilière à vocation sociale).
Dans ce cas, une prime peut être accordée au propriétaire, sous certaines conditions.
La déduction pratiquée sur votre revenu dépend des éléments suivants :
- Type de convention Anah (avec ou sans travaux, niveau de loyer maximum),
- Localisation du logement
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déduction fiscale accordée selon la convention Anah et la localisation du logement (en % des revenus bruts fonciers) Demande de convention Anah enregistrée avant le 1er mars 2022
Zones A, A bis et B1
Zone B2
Zone C
À loyer très social ou social
70 %
50 %
50 %
À loyer intermédiaire
30 %
15 %
0
Déduction fiscale accordée selon la convention Anah et la localisation du logement (en % des revenus bruts fonciers) Demande de convention Anah enregistrée avant le 1er mars 2022
Zones A, A bis et B1
Zone B2
Zone C
À loyer très social ou social
70 %
50 %
0
À loyer intermédiaire
30 %
15 %
0
À savoir
si vous optez pour l'intermédiation locative (sous conditions), l'abattement est de 85 %, quelle que soit la zone.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Notice explicative
- Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver).
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Département | Date limite de déclaration |
01 au 19 | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Non résidents | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le lundi 22 mai 2023 à 23h59, y compris pour les résidents français à l'étranger.
Code général des impôts : articles 28 à 32
Article 31 - I-1°o
Fixation des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
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Téléservice
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
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Déclaration des revenus (papier)
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
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