Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'usage de stupéfiants est une infraction traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc. Vous pouvez être puni d'une peine de prison et d'une amende prononcées par le tribunal ou d'une amende forfaitaire. Vous pouvez contester la sanction. La condamnation est inscrite sur votre casier judiciaire.
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d'un procès.
La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...).
Ainsi, si vous êtes contrôlé par les policiers ou les gendarmes, en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
Cette sanction consiste à verser une somme d'argent au Trésor Public.
Cette procédure d'amende forfaitaire est possible si l'infraction est constatée par procès-verbal électronique (PVe).
À savoir
si la constatation de l'infraction n'est pas faite par PVe, la procédure se déroule directement devant le tribunal. C'est également le cas si vous détenez une quantité importante de drogue ou si le type de drogue est assimilé à des drogues dures (héroïne, crack...).
Le montant de l’amende forfaitaire est de 200 €.
Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € si elle est payée dans les 15 jours.
Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 450 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
Attention :
pour les personnes morales (entreprises, associations…), le montant des amendes forfaitaires (minorées ou majorées) est multiplié par 5.
En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de 450 €, si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une remise gracieuse. Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l'adresse mentionnée sur votre avis de contravention ou titre exécutoire.
Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de 20 % maximum).
L’infraction est inscrite au casier judiciaire et peut être prise en compte en cas de récidive.
À savoir
le refus de se soumettre aux vérifications (analyse ou examen médicaux, cliniques ou biologiques) afin de déterminer la nature des stupéfiants est puni d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Amende forfaitaire payée
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire.
Il vaut reconnaissance de culpabilité.
En l'absence de paiement de l’amende, l’affaire fait l’objet d’un traitement judiciaire qui peut aboutir à un procès devant le tribunal correctionnel.
Amende forfaitaire contestée
Vous pouvez contester l'amende forfaitaire.
La contestation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis d'infraction.
Amende forfaitaire impayée et non-contestée
En l'absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.
Vous pouvez être relaxé ou condamné par le tribunal.
En cas de condamnation, l'amende initiale est alors majorée de 10 %.
À savoir
exceptionnellement, le tribunal peut dispenser de peine ou prononcer une amende d'un montant inférieur à l'amende forfaitaire majorée de 450 €.
Vous avez contesté une amende forfaitaire ou vous ne l'avez pas payée
Lors du contrôle, vous déteniez une quantité importante de drogue ou un type de drogue assimilé à des drogues dures (héroïne, crack...) ou vous avez un casier judiciaire
L’usage de stupéfiants concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé.
Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l'infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.
L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Le fait de commettre cette infraction dans l’exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport...) est une circonstance aggravante. Vous risquez alors 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées. Par exemple :
Cure de désintoxication
Confiscation des substances ou plantes saisies
Confiscation des installations, matériels…
Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée)
Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une composition pénale.
Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes mineur.
À savoir
L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure.
Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école septembre & octobre 2024
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Boucherie : Créon (éleveurs girondins) Légumes, frais : Épicerie Blasimon Surgelés : G.D.A. Frais, épicerie : Pro à Pro
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
