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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

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Mercredi

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Jeudi - Vendredi

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Samedi

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Diffamation

Vérifié le 01/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.

Une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : Untel a-t-il commis le fait ?

Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale, comme par exemple la falsification d'un diplôme...

Il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l'allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, l'allégation relève de l'injure.

Diffamation publique

La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d'individus liés à ces derniers. C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'amis.

Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique.

Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique. Des propos criés dans une cour d'immeuble, parce qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités, constituent une diffamation publique.

Diffamation non publique

La diffamation non publique concerne les allégations prononcées :

  • par son auteur à la victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS)
  • ou devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins ont toutes un même lien entre elles. Ce lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité social et économique est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant une autre personne non présente, et dans un cadre confidentiel (exemple : courrier privé), n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.

Dans certains cas, une diffamation sur un réseau social peut être considérée comme non publique. Si la diffamation a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une diffamation non publique.

Si vous souhaitez faire retirer un contenu sur internet, vous pouvez faire une demande à l'auteur du contenu, puis à l'hébergeur du site et enfin à la justice.

La procédure varie suivant qu'il s'agisse d'une publication ou d'un commentaire sur une publication.

  • Vous devez d'abord vous adresser à l'auteur du contenu, qui est le responsable du site internet.

    Si le responsable du site refuse de retirer le contenu, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.

    De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

    Si l'hébergeur ne retire pas le contenu signalé selon sa propre procédure, vous pouvez lui faire un signalement dans un cadre judiciaire. Cela vous permettra de saisir la justice par la suite.

    Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure bien précise.

    Votre demande doit comporter les éléments suivants :

    • Votre nom, votre prénom et votre adresse électronique (cela n'est pas nécessaire si vous êtes connecté sur le site au moment de faire de la notification et que vos éléments d'identification sont déjà enregistrés)
    • Description du contenu litigieux, sa localisation précise sur le site et, si possible, les adresses électroniques qui l'ont rendu accessible
    • Motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (loi apparemment enfreinte par le contenu)
    • Copie de la 1ère demande de retrait adressée à l'auteur ou preuve de l'impossibilité de le contacter (elle n'est pas nécessaire pour les infractions les plus graves, comme par exemple en matière de terrorisme, pédophilie, crime contre l'humanité)

    Vous devez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Si vous signalez un contenu en sachant sciemment qu'il n'est pas illégal, vous risquez une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

    Si vous avez utilisé cette procédure et que l'hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en ne vous répondant pas), vous pouvez porter plainte contre lui.

    La plainte sera fondée sur le fait que le contenu incriminé est contraire à la loi (injures, propos racistes, homophobes, sexistes...).

      À savoir

    en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé pour faire retirer un contenu par l'hébergeur. Ce dernier ne sera toutefois pas sanctionné pénalement.

  • Vous devez vous adresser au responsable du site ou du réseau social sur lequel se trouve le commentaire.

    Si le responsable du site ou du réseau social refuse de retirer le commentaire, vous devez vous adresser à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.

    De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.

    Si l'hébergeur ne retire pas le commentaire signalé selon sa procédure, vous pouvez lui faire un signalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    Votre demande de retrait doit être la plus précise possible : infractions concernées, lien vers le commentaire incriminé, ...

    Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez porter plainte contre lui pour l'infraction concernée.

      À savoir

    en cas d'urgence et de préjudice évident, vous pouvez demander un référé pour faire retirer un commentaire.

Si vous êtes victime ou témoin de propos diffamatoires sur internet (sur un forum ou sur un réseau social), vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.

Service en ligne
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Procédure

La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de l'injure.

La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos diffamatoires.

Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal. Le directeur de la publication est le responsable du média. Si le directeur de la publication est une personne distincte de l'auteur des propos incriminés, ce dernier sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication. Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs.

La victime ne peut poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...). Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat.

Si la diffamation été prononcée sur un site internet, la victime doit poursuivre d'abord l'auteur des propos et non l'hébergeur du site.

La victime peut saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.

Dans ce cas, vous devez alors recueillir les preuves vous-même. Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio....

La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent. La victime peut demander l'aide d'un avocat.

Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit indiquer quels passages précis relèvent de la diffamation, et lesquels relèvent, éventuellement, de l'injure publique, en faisant la démonstration juridique des allégations du plaignant.

Le tribunal ne peut pas faire ce travail de démonstration juridique de l'infraction à la place du plaignant, sauf dans les cas de diffamation raciale, religieuse, sexiste, ou homophobe. Ainsi, en dehors de ces hypothèses, si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procès.

La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous devez porter plainte contre lui, via une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile.

Vous devez vous rendre à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Vous pouvez aussi porter plainte par courrier.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Volonté de se constituer partie civile

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte avec constitution de partie civile peut être introduite directement en cas d'injure publique, et seulement après le classement sans suite d'une plainte simple en cas d'injure non publique.

L'enquête ouverte suite au dépôt de plainte vise à établir la réalité des faits, sans les qualifier au niveau pénal. Par exemple, les enquêteurs vérifieront si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus étaient injustifiés.

  À savoir

en cas d'urgence, un référé peut être utilisé (par exemple, pour demander le retrait d'une vidéo publiée sur internet).

Si l'auteur des propos est inconnu, la victime peut quand même déposer plainte (par exemple, si l'auteur des propos utilise un pseudonyme).

Dans ce cas, il est faut porter plainte contre X, que ce soit une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi porter plainte par courrier.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

La lettre doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Volonté de se constituer partie civile

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

La plainte avec constitution de partie civile peut être introduite directement en cas d'injure publique, et seulement après le classement sans suite d'une plainte simple en cas d'injure non publique.

L'enquête ouverte suite au dépôt de plainte vise à établir la réalité des faits, sans les qualifier au niveau pénal. Par exemple, les enquêteurs vérifieront si la personne visée est bien l'auteur du blog et non si les propos qu'il a tenus étaient injustifiés.

  À savoir

si les propos ont été tenus sur internet, vous pouvez demander à un hébergeur le retrait d'un contenu insultant (une vidéo par exemple).

Délai de prescription

Pour que la justice examine la plainte, il faut qu'elle soit introduite dans un certain délai, à partir de la date des faits. Ce délai au-delà duquel la plainte n'est plus recevable est appelé délai de prescription. Il démarre à la date de la 1ère publication des propos ou à la date de leur prononciation orale.

Le délai de prescription est de 3 mois dans tous les cas.

  • Si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, le délai de prescription est d'1 an.

    Par exemple, si une personne est accusée d'avoir commis un vol parce qu'elle est originaire de tel pays.

  • Le délai de prescription est d'1 an.

  À savoir

en cas de dépôt de plainte simple pour diffamation, il y a un risque de classement sans suite, surtout pour la prescription de 3 mois. En effet, le procureur de la République doit agir à l'encontre de la personne mise en cause avant l'expiration du délai de prescription soit en ouvrant une enquête à sa charge, soit en la citant à comparaître devant le tribunal correctionnel. À défaut, les faits seront prescrits et la plainte sera classée sans suite, même si elle a été déposée dans les délais.

La personne accusée de diffamation peut utiliser séparément ou ensemble les deux moyens de défense suivants : l'exception de vérité et la bonne foi.

Preuve de la vérité des propos

La personne accusée de diffamation peut se défendre et tenter d'échapper à la condamnation en proposant de prouver l'authenticité des faits mis en cause. La justice peut accepter sa demande sous certaines conditions de fond et de forme. Ce moyen de défense est possible en matière de diffamation publique comme non publique.

La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe.

Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.

Par ailleurs, la personne accusée de diffamation et qui propose de faire la preuve de la vérité des faits, comme celle qui n'opte pas pour ce mode de preuve, peut toujours soutenir que les faits incriminés ne sont pas constitutifs d'une diffamation.

 À noter

la personne en cause ne peut pas prouver des accusations concernant la vie privée du plaignant, sauf si ses propos portent sur une accusation d'infraction sexuelle sur mineur.

Bonne foi

La personne mise en cause peut aussi arguer de sa bonne foi. La bonne foi suppose le cumul de 4 critères :

  • La prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération dans le propos
  • L'absence de conflit personnel avec la victime
  • La présence d'un but légitime : informer sur un scandale sanitaire, par exemple
  • Le sérieux de l'enquête, distinct de la vérité des propos. Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent êtres basées sur des faits solides, même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.

Diffamation publique

La diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 €.

Diffamation non publique

La diffamation non publique est punissable d'une contravention de 38 € maximum.

Diffamation publique

La diffamation publique est punissable de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende.

Diffamation non publique

La diffamation non publique est punissable d'une contravention de 1 500 € maximum.

Diffamation publique

La diffamation publique contre un élu local, un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €. La peine s'applique si la victime est inspecteur du travail ou douanier ou tout autre agent public en raison de ses fonctions.

Diffamation non publique

La diffamation non publique contre un élu local, un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une contravention de 38 € maximum.

Et aussi

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 4 MARS

MARDI 5 MARS

JEUDI 7 MARS

VENDREDI 8 MARS

Macédoine

Hachis Parmentier

Salade

Poire

Salade, endives, pommes, noix

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Chou rouge en salade, pommes

Bœuf carottes

Pates

Clémentines

Potage de légumes

Filet de saumon

Brocolis

Yaourts bio

LUNDI 11 MARS

MARDI 12 MARS

JEUDI 14 MARS végétarien

VENDREDI 15 MARS

Carottes râpées

Saucisses

Lentilles

Fromage

Pâté

Roti de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau au citron

Potage de légumes

Omelette de P de T

Salade de fruits

Salade, fromage, noix

Nuggets de poisson

Haricots vert

Compote

LUNDI 18 MARS

MARDI 19 MARS végétarien

JEUDI 21 MARS

VENDREDI 22 MARS

Bouillon de vermicelles

Pot au feu

Pommes

Betteraves aux pommes

Dahl et riz

Gâteau au chocolat

Lentilles en salade

Escalope de poulet

Gratin de chou-fleur

Poire

Potage de légumes

Filet de poisson

Carottes vichy

Yaourt

LUNDI 25 MARS

MARDI 26 MARS

JEUDI 28 MARS végétarien

VENDREDI 29 MARS

 

Salade de quinoa

Roti de porc

Purée de carottes

Compote

 

 

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinard

Gâteau aux pommes

 

Velouté de lentilles corail

Pates aux légumes

Fromage

Biscuit

 

Haricots vert en salade

Poulet croustillant

Petit pois / carottes

Crème dessert

LUNDI 1 AVRIL

MARDI 2 AVRIL végétarien

JEUDI 4 AVRIL

VENDREDI 5 AVRIL

 

Feuilleté au fromage

Flan de légumes

Gâteau aux yaourts

Choux rouge /pommes

Saucisse de Toulouse

Haricots blanc à la tomate

Fromage blanc / kiwi

Salade /fromage /noix

Filet de poisson

Purée

Fromage

LUNDI 8 AVRIL

MARDI 9 AVRIL

JEUDI 11 AVRIL végétarien

VENDREDI 12 AVRIL

Carottes râpées

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Bœuf marengo

Blé

Poire

Potage de légumes

Couscous végétarien

Gâteau au chocolat

Betteraves / pommes

Filet de saumon

Gratin de brocolis

Yaourts

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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