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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Justificatif de déplacement professionnel - covid-19 34.10 KB 21 downloads

Justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs. En...

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La Commune de Sauveterre de Guyenne suspend le service passeport/CNI jusqu’à nouvel ordre.

Démarches pour les particuliers

Question-réponse

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Vérifié le 09 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.

Le PEP est un produit d'épargne qui permettait de placer des fonds à long terme, pouvant être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 restent valables.

Les titulaires de ces PEP

  • restent autorisés à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €
  • et continuent à bénéficier des avantages fiscaux du PEP.