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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

9h-12h

Jeudi - Vendredi

9h-12h / 13h-18h

Samedi

9h-12h

Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Suspension judiciaire du permis de conduire

Vérifié le 21 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà faite.

Suspension judiciaire du permis de conduire : infractions routières concernées

Nature de l’infraction

Infractions

Alcool ou stupéfiants

Conduite sous l'emprise de l'alcool

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Excès de vitesse

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 50 km/h

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Utilisation d'un détecteur de radar

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive

Circulation et stationnement

Circulation en sens interdit

Refus de priorité

Dépassement dangereux

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

Comportement

Conduite en tenant un téléphone en main

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne

Refus d'obtempérer

Délit de fuite

Défaut d'assurance

Vous êtes convoqué à une audience du tribunal de police ou du tribunal correctionnel en fonction de la gravité de l'infraction. Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir la convocation.

La décision de suspendre votre permis constitue :

  • soit une peine principale,
  • soit une peine complémentaire (en plus d'une amende par exemple),
  • soit une peine de substitution à une peine de prison.

Vous pouvez demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire.

Par exemple, compte tenu de votre activité professionnelle.

Le juge peut accepter d'aménager votre peine sauf pour les infractions les plus graves.

On parle alors de permis blanc.

Si le juge prononce la suspension, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) vous la notifient à la fin du délai d'appel.

Vous leur remettez votre permis de conduire sauf si vous l'avez déjà remis à la préfecture en cas de suspension administrative préalable.

Vous recevez un exemplaire de l'imprimé référence 7 dont vous aurez besoin pour récupérer votre permis.

La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de :

  • 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires,
  • 3 ans dans les autres cas.

Ces durées peuvent être doublées, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive.

En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement.

Les 2 sanctions ne se cumulent pas.

 Exemple

Si la suspension administrative est de 6 mois et que le juge suspend le permis pour 12 mois, le permis de conduire pourra être récupéré au bout des 12 mois.

Sauf aménagement de la peine par le juge, la suspension entraîne la suspension de tous vos permis pour la même durée et dans les mêmes conditions.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.

Une peine complémentaire peut également être prononcée.

Par exemple, la confiscation de votre véhicule ou l'interdiction de conduire certains véhicules motorisés pour lesquels un permis n'est pas exigé.

La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire.

Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l'ensemble des condamnations dont vous avez fait l'objet.

En cas de suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Ce contrôle inclut un examen psychotechnique.

Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension. Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension.

Où faire le contrôle médical ?

  • Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture.

    Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction.

  • Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

    Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

    Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

    La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

      À savoir

    vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

Quels documents fournir ?

Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Formulaire
Permis de conduire - Avis médical

Cerfa n° 14880*02

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

  • Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
  • Pièce d'identité
  • Décision de suspension et lettre de notification de la suspension
  • Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification
  • Résultat de l'examen psychotechnique

Comment se passe le contrôle médical ?

Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants.

L'examen psychotechnique est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

La commission peut décider de vous soumettre à des examens complémentaires en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale.

Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 90 60 60

Fax : 05 56 90 60 67

Site web : http://www.gironde.gouv.fr

Vérifié le 03-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quel est le prix ?

  • Devant un médecin agréé : 36 €
  • Devant la commission médicale : 50 €

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

Résultat du contrôle

L'avis médical vous est remis.

Il a une validité de 2 ans.

Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée.

La lettre précise les voies et délais de recours.

Comment contester le résultat du contrôle ?

La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 56 90 60 60

Fax : 05 56 90 60 67

Site web : http://www.gironde.gouv.fr

Vérifié le 03-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À la fin de la suspension, vous devez vous adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui vous a été remis lorsque vous avez restitué votre permis.

    Vous récupérez votre permis à votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 56 90 60 60

    Fax : 05 56 90 60 67

    Site web : http://www.gironde.gouv.fr

    Vérifié le 03-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • À la fin de la suspension, vous devez vous adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui vous a été remis lorsque vous avez restitué votre permis.

    Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Vous devez joindre la version numérisée ou photographiée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

     Attention :

    vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.

  • À la fin de la suspension, vous devez vous adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui vous a été remis lorsque vous avez restitué votre permis.

    Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Vous devez joindre la version numérisée ou photographiée des documents suivants :

    Service en ligne
    Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

    Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

     Attention :

    vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.

Une fois le jugement rendu, vous pouvez faire un recours devant la cour d'appel dans un délai de 10 jours.

Le délai court :

  • à partir du jugement si vous étiez présent à l'audience,
  • à partir de la notification du jugement par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) ou par les forces de l'ordre, si vous n'étiez pas présent.

L'appel suspend l'exécution du jugement sauf si le tribunal a ordonné l'exécution immédiate.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 47 33 90 00

Site web : http://www.justice.gouv.fr/

Vérifié le 14-12-2021 par Ministère de la Justice

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

“J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite.”

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus septembre & octobre 2022

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

  Jeudi 1er SeptembreVendredi 2 Septembre
  MelonSalade de pois chiches
  Jambon blancFilet de flétan
  Pâtes au fromageÉpinards à la crème (bio)
  Fruit de saison (bio)Glace
Lundi 5 SeptembreMardi 6 SeptembreJeudi 8 SeptembreVendredi 9 Septembre
Salade de tomatesSalade de haricots rougesConcombres vinaigretteCarottes (bio) vinaigrette
Tajine de pouletFilet de merluOmelette aux pommes de terreSteack à poêler
SemouleHaricots Verts (bio)SaladeBlé (bio)
Fromage (bio)Fruit   de saison (bio)Yaourt (bio)Yaourt
  végétarien 
Lundi 12 SeptembreMardi 13 SeptembreJeudi 15 SeptembreVendredi 16 Septembre
MelonBetteraves en saladeSalade de lentilles (bio)Salade de tomates
Chili végétarienSauté de veauCuisse de pouletFilet de flétan
Riz camarguais (bio)Pommes de terrePurée de carottesPâtes
Yaourt (bio)FromageFruit de saisonGlace
végétarien   
Lundi 19 SeptembreMardi 20 SeptembreJeudi 22 SeptembreVendredi 23 Septembre
Salade de pois chichesConcombres vinaigretteSalade de pommes de terreSalade verte au roquefort
Poisson à l’exotiquePâtes aux légumes (bio)Poulet basquaiseFilet de saumon
Brocolis (bio)  Purée de potimarron
Compote (bio)Fruit de saison (bio)Yaourt (bio)Fruit de saison
 végétarien  
Lundi 26 SeptembreMardi 27 SeptembreJeudi 29 SeptembreVendredi 30 Septembre
Tomate MozzarellaChampignons à la grecqueConcombres au fromage blancCarottes à l’orange
Filet de pouletDahl de rizSauté de bœuf à la provençaleFilet de poisson
Purée de céleri  Épinards à la crème
Compote (bio)GlaceGâteau fait par les enfantsYaourt (bio)
 végétarien  
Lundi 3 OctobreMardi 4 OctobreJeudi 6 OctobreVendredi 7 Octobre
Salade de quinoaTomates en vinaigretteMélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleuFilet de flétanRôti de porcCarottes au cumin
Brocolis (bio)Purée de potimarronHaricots blancsFromage
Compote (bio)Fruit de saisonYaourtFruit de saison
   végétarien
Lundi 10 OctobreMardi 11 OctobreJeudi 13 OctobreVendredi 14 Octobre
Lundi 17 OctobreMardi 18 OctobreJeudi 20 OctobreVendredi 21 Octobre
Quiche aux légumesBetteraves vinaigretteTomates au fromage salakisSaucisson beurre
Spaghettis à la tomateFilet de poisson sauce poivronPoulet yassaSauté de veau
Fruit de saisonRatatouilleRizLégumes
 YaourtFruit de saisonCompote (bio)
végétarien   

du samedi 22 Octobre au lundi 7 Novembre 2022

Télécharger les menus :

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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