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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

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Samedi

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Assurance habitation : résiliation du contrat

Vérifié le 09 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'assurance habitation peut être résilié par l'assureur ou par l'assuré. Mais il y a des règles précises à respecter concernant les motifs de résiliation et la procédure. Les règles s'appliquent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

L'assuré dispose de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.

Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.

Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1ère échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31 décembre.

Si vous souhaitez résilier le contrat à la première échéance, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé, 2 mois avant la date d'échéance.

Modèle de document
Résilier son contrat d'assurance à son échéance

Permet de mettre fin à son contrat d'assurance à sa date d’échéance, après avoir été informé dans les délais par son assureur de la faculté de résilier.

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Institut national de la consommation (INC)

Pour vous aider à ne pas rater ce délai, la loi oblige l'assureur à vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat avant l'échéance. Ainsi, l'assureur doit vous prévenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation.

Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités. Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé.

Modèle de document
Résilier son contrat d'assurance en cours

Pour résilier un contrat d'assurance, habitation ou auto, souscrit depuis plus d'une année.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l'échéance annuelle. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé.

La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous êtes obligé d'avoir une assurance et vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat sans avoir une nouvelle assurance. Il faudra donc contacter un autre assureur pour souscrire un nouveau contrat, qui prendra immédiatement le relais du contrat résilié. En général l'assureur se charge d'effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l'ancien assureur. Vous devez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d'assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l'ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).

Modèle de document
Résilier son contrat d'assurance en cours

Pour résilier un contrat d'assurance, habitation ou auto, souscrit depuis plus d'une année.

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Institut national de la consommation (INC)

Dans certaines circonstances, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance ou de l'écoulement de la première année.

Déménagement

Si vous quittez votre logement, vous pouvez résilier votre contrat.

Vous devez envoyer votre demande résiliation à l'assureur par lettre recommandée avec AR.

Modèle de document
Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez

Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation avant son échéance si vous déménagez.

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Institut national de la consommation (INC)

La résiliation prend effet 1 mois après la date de notification de l'AR.

Aggravation du risque

Si un changement de situation intervient dans votre vie et que cela constitue une aggravation du risque couvert par l'assurance, vous devez le signaler à votre assureur. Vous devez faire ce signalement dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée avec AR.

 Exemple

Augmentation du nombre de personnes du foyer, exercice d'une activité professionnelle dans le logement.

L'assureur peut accepter de continuer à vous assurer sans modifier le contrat.

Mais il peut aussi décider de modifier les conditions auxquelles il va vous assurer. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition de modification. Si vous ne l'acceptez pas, cela entraîne la résiliation du contrat.

Modification des clauses du contrat

L'assureur peut décider de modifier les conditions du contrat, en dehors de tout changement de situation. C'est souvent le cas lors de l'échéance annuelle.

 Exemple

Augmentation du tarif, instauration de nouvelles franchises ou augmentation des montants, exclusion de garanties.

L'assureur doit vous informer de sa décision de modifier les conditions d'assurance. Si vous n'acceptez pas les modifications, cela entraîne la résiliation du contrat, sauf si le contrat prévoyait dès le départ la possibilité pour l'assureur de modifier les conditions.

En cas de décès d'un assuré, l'assurance habitation continue automatiquement.

Mais les héritiers ont le choix entre la continuité du contrat ou sa résiliation.

Si les héritiers choisissent de laisser le contrat se poursuivre, ils doivent continuer à payer les cotisations.

S'ils décident de résilier le contrat, ils doivent envoyer à l'assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé.

La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre par l'assureur.

Seules les primes relatives à la période qui suit la date d'effet de la résiliation peuvent être remboursées.

L'assureur dispose aussi de plusieurs possibilités de résiliation du contrat d'assurance habitation.

À chaque échéance, l'assureur peut résilier votre contrat sans avoir à se justifier.

Souvent, l'échéance des contrats d'assurance est annuelle, mais il arrive aussi que la 1ère échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est prévue au 31 décembre.

Pour résilier le contrat à l'échéance, l'assureur doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance (même si le contrat prévoit un préavis inférieur pour l'assuré), et doit vous informer de sa décision par lettre recommandée.

Dans les 10 jours calendaires suivant la date d'échéance, si vous n'avez pas réglé votre cotisation, l'assureur peut vous relancer. Pour cela, il vous adresse, en lettre recommandée, une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours calendaires.

Si vous ne régularisez pas votre situation, l'assureur est en droit de résilier votre contrat 10 jours calendaires après la fin de ce délai.

La prime ou fraction de prime reste due à l'assureur, même si le contrat a été résilié.

Si l'assureur constate une fausse déclaration ou omission de votre part, il peut résilier votre contrat.

Il doit vous adresser, par lettre recommandée, une notification de résiliation en indiquant la fausse déclaration ou l'omission qui fonde sa décision. La résiliation intervient 10 jours calendaires après.

Les cotisations correspondant aux périodes non assurées vous seront remboursées.

Vous devez informer votre assureur de toute modification qui pourrait avoir des répercussions sur votre contrat, dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée. L'assurance peut estimer qu'une modification constitue une aggravation du risque, par rapport à la situation initiale.

Elle peut vous notifier dans les 10 jours calendaires suivant sa prise de connaissance de la modification :

  • un refus de couverture du nouveau risque : la résiliation sera effective 10 jours calendaires après cette notification,
  • une proposition d'augmentation de votre cotisation, et si vous refusez cette augmentation, le contrat est résilié 30 jours calendaires plus tard.

Les cotisations non utilisées vous seront remboursées dans les 2 cas.

Par contre, si après avoir été informé d'une possible aggravation du risque, l'assureur a continué à percevoir des primes ou a accepté d'indemniser un sinistre, il ne pourra plus résilier le contrat.

L'assureur peut résilier le contrat suite à un sinistre et pour ce motif, seulement si cela a été prévue dans le contrat.

L'assureur doit vous notifier cette résiliation par lettre recommandée. La résiliation intervient 30 jours calendaires, après cette notification.

L'assureur doit alors vous rembourser la partie de la cotisation qui correspond à la période restant à courir jusqu'à la prochaine échéance.

  À savoir

si l'assureur a accepté le paiement d'une prime ou fraction de prime d'assurance 30 jours calendaires après avoir été informé du sinistre, il perd ce droit de résiliation après sinistre.

En cas de décès de l'assuré, l'assurance habitation continue automatiquement.

L'assureur a le droit de résilier le contrat, mais seulement après qu'il aura été transféré au nom d'un héritier.

Si l'assureur veut résilier le contrat, il doit le faire dans un délai de 3 mois à partir du jour où l'héritier a demandé le transfert du contrat à son nom.

Pour en savoir plus

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

“J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite.”

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus septembre & octobre 2022

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

  Jeudi 1er SeptembreVendredi 2 Septembre
  MelonSalade de pois chiches
  Jambon blancFilet de flétan
  Pâtes au fromageÉpinards à la crème (bio)
  Fruit de saison (bio)Glace
Lundi 5 SeptembreMardi 6 SeptembreJeudi 8 SeptembreVendredi 9 Septembre
Salade de tomatesSalade de haricots rougesConcombres vinaigretteCarottes (bio) vinaigrette
Tajine de pouletFilet de merluOmelette aux pommes de terreSteack à poêler
SemouleHaricots Verts (bio)SaladeBlé (bio)
Fromage (bio)Fruit   de saison (bio)Yaourt (bio)Yaourt
  végétarien 
Lundi 12 SeptembreMardi 13 SeptembreJeudi 15 SeptembreVendredi 16 Septembre
MelonBetteraves en saladeSalade de lentilles (bio)Salade de tomates
Chili végétarienSauté de veauCuisse de pouletFilet de flétan
Riz camarguais (bio)Pommes de terrePurée de carottesPâtes
Yaourt (bio)FromageFruit de saisonGlace
végétarien   
Lundi 19 SeptembreMardi 20 SeptembreJeudi 22 SeptembreVendredi 23 Septembre
Salade de pois chichesConcombres vinaigretteSalade de pommes de terreSalade verte au roquefort
Poisson à l’exotiquePâtes aux légumes (bio)Poulet basquaiseFilet de saumon
Brocolis (bio)  Purée de potimarron
Compote (bio)Fruit de saison (bio)Yaourt (bio)Fruit de saison
 végétarien  
Lundi 26 SeptembreMardi 27 SeptembreJeudi 29 SeptembreVendredi 30 Septembre
Tomate MozzarellaChampignons à la grecqueConcombres au fromage blancCarottes à l’orange
Filet de pouletDahl de rizSauté de bœuf à la provençaleFilet de poisson
Purée de céleri  Épinards à la crème
Compote (bio)GlaceGâteau fait par les enfantsYaourt (bio)
 végétarien  
Lundi 3 OctobreMardi 4 OctobreJeudi 6 OctobreVendredi 7 Octobre
Salade de quinoaTomates en vinaigretteMélange de cruditésSalade de pâtes
Cordon bleuFilet de flétanRôti de porcCarottes au cumin
Brocolis (bio)Purée de potimarronHaricots blancsFromage
Compote (bio)Fruit de saisonYaourtFruit de saison
   végétarien
Lundi 10 OctobreMardi 11 OctobreJeudi 13 OctobreVendredi 14 Octobre
Lundi 17 OctobreMardi 18 OctobreJeudi 20 OctobreVendredi 21 Octobre
Quiche aux légumesBetteraves vinaigretteTomates au fromage salakisSaucisson beurre
Spaghettis à la tomateFilet de poisson sauce poivronPoulet yassaSauté de veau
Fruit de saisonRatatouilleRizLégumes
 YaourtFruit de saisonCompote (bio)
végétarien   

du samedi 22 Octobre au lundi 7 Novembre 2022

Télécharger les menus :

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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