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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Stage et titularisation du fonctionnaire

Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsque vous êtes recruté comme fonctionnaire, vous devez accomplir une période de stage. Il en est de même lorsque vous changez de corps ou de cadre d'emplois en cours de carrière. Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer vos fonctions avant de vous titulariser.

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique à la suite d'un concours ou à la suite d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Dans ces cas, vous devez accomplir une période de stage.

Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d'accès à un nouveau corps en cours de carrière. C'est par exemple, le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C par concours interne.

Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, vous êtes placé en détachement pour stage pendant la durée de votre stage.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous êtes enceinte, vous pouvez demander le report de votre nomination sans que ce report puisse dépasser 1 an
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Etat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier et si vous bénéficiez d'un congé parental au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de votre congé parental
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de présence parentale
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et si vous bénéficiez d'un congé de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de proche aidant

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation.

Il peut aussi se dérouler en école de formation (Institut régional d'administration - Ira, Institut national du service public - INSP, Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - INTEFP, Institut de formation des personnels du ministère en charge de l'agriculture - Infoma, etc.).

Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

  • La durée de votre stage est fixée par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire et avez vocation à être titularisé.

    La durée de votre stage est généralement d'un an.

    Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à la durée normale (soit 1 an si la durée de votre stage est normalement d'un an).

      À savoir

    Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

  • La durée de votre stage est d'un an quel que soit le corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

    Si, à la fin de l'année de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour un an maximum.

      À savoir

    Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation (Ira, INSP, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

13 mois et demi

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Si vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Si avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous étiez fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Etat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier ou contractuel dans la fonction publique ou salarié dans le secteur privé, ces périodes de travail sont partiellement reprises en compte.

Vous pouvez en conséquence être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de votre grade.

Les conditions de reprise en compte de ces périodes d'activité antérieures varient selon le corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Etat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, vous pouvez demander à être rémunéré, pendant votre stage, sur la base de votre ancien traitement indiciaire, sauf disposition contraire du statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si votre ancien traitement indiciaire est supérieur au traitement indiciaire qui sera le vôtre à votre titularisation, vous êtes rémunéré sur la base du traitement indiciaire qui doit être le vôtre à votre titularisation.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un fonctionnaire titulaire :

Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de vos fonctions.

  • Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

    Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

  • Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

    Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

    La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

    Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'Éttat, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

    La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

     Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

    En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours de congé de maladie non rémunéré accordés.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

  • Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

    • Donner des soins à votre époux(se) ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
    • Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
    • Élever un enfant de moins de 8 ans
    • Suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

    Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

    Si votre stage est interrompu au moins 1 an et si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration avant de reprendre vos fonctions.

    Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

    La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Et la totalité de votre congé de maternité est pris en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

     Exemple

    Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

    Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024), mais prendra effet au 1er décembre 2023.

    Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

    • Congé parental : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Congé de solidarité familiale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Congé de présence parentale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Congé de proche aidant : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

  • Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum. Le congé n'est pas rémunéré.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, vous réintégrez votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

  • À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

  • Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

    Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

    Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

    L'administration doit vous informer de ce droit.

    Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

    Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

    Votre administration peut aussi citer des témoins.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique à la suite d'un concours ou à la suite d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de cadre d'emplois à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Dans ces cas, vous devez accomplir une période de stage.

Des dispenses de stage sont prévues en cas d'accès à un nouveau cadre d'emplois de catégorie C en cours de carrière à condition d'avoir accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois ou un corps de l'État ou hospitalier, vous êtes placé en détachement pour stage pendant la durée de votre stage.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois ou un corps d'État ou hospitalier, et si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de présence parentale
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et si vous bénéficiez d'un congé de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de proche aidant

Votre stage se déroule sur votre poste de travail et comporte des périodes de formation.

Toutefois, si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire dans l'un des cadres d'emplois suivants : administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, vous êtes nommé élève par le CNFPT et accomplissez votre stage à l'Institut national des études territoriales (Inet).

Votre stage à l'Inet comporte des périodes de formation théoriques et des périodes de travail en collectivité.

Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer les fonctions correspondant à votre cadre d'emplois et votre grade.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

La durée normale du stage est fixée à 1 an (sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire).

Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à la durée normale.

  À savoir

Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation, mais elle est prise en compte pour la retraite.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si vous devez accomplir une période de stage dans un établissement de formation (Inet ou institut national spécialisé d’études territoriales - Inset) ou si votre stage comporte un enseignement professionnel.

Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

13 mois et demi

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Si vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Si avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous étiez fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier ou contractuel dans la fonction publique ou salarié dans le secteur privé, ces périodes de travail sont partiellement reprises en compte.

Vous pouvez en conséquence être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de votre grade.

Les conditions de reprise en compte de ces périodes d'activité antérieures varient selon le cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier, vous pouvez demander à être rémunéré, pendant votre stage, sur la base de votre ancien traitement indiciaire, sauf disposition contraire du statut particulier du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si votre ancien traitement indiciaire est supérieur au traitement indiciaire qui sera le vôtre à votre titularisation, vous êtes rémunéré sur la base du traitement indiciaire qui doit être le vôtre à votre titularisation.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un fonctionnaire titulaire :

Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de vos fonctions.

  • Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

    Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

  • Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

    Si, à la fin d'un congé de maladie ordinaire, d'un CLM ou d'un CLD, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

    Toutefois, si, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2me fois pour un an maximum.

    La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

    Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

    La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

    En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

    Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

  • Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

    • Donner des soins à votre époux(se), à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
    • S'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
    • Élever un enfant de moins de 8 ans

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

    Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

    La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

    Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1er décembre 2023.

    Et la totalité de votre congé de maternité est pris en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

    • Congé parental : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon
    • Congé de solidarité familiale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement
    • Congé de présence parentale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement
    • Congé de proche aidant : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un ans, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

  • Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, pendant 3 mois maximum.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État un hospitalier, vous réintégrez votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

  • À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre cadre d'emplois et votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique d'Etat ou hospitalière, vous êtes radié de votre corps d'origine.

  • Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre cadre d'emplois et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

    Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire.

    Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

    L'administration doit vous informer de ce droit.

    Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

    Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

    Votre administration peut aussi citer des témoins.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'Etat ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire lorsque vous êtes recruté dans la fonction publique à la suite d'un concours ou à la suite d'une procédure de recrutement sans concours.

Vous pouvez également être nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière lorsque vous changez de corps à la suite d'un concours ou d'une promotion interne. Dans ces cas, vous devez accomplir une période de stage.

Des dispenses de stage sont parfois prévues en cas d'accès à un nouveau corps en cours de carrière.

C'est par exemple, le cas de certains fonctionnaires de catégorie C qui accèdent à un nouveau corps de catégorie C par concours interne.

Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial, vous êtes placé en détachement pour stage pendant la durée de votre stage.

Dans les cas suivants, vous pouvez demandez le report de votre nomination en tant que stagiaire :

  • Si vous êtes enceinte, vous pouvez demander le report de votre nomination sans que ce report puisse dépasser 1 an
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial et si vous bénéficiez d'un congé parental au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de votre congé parental.
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et si vous bénéficiez d'un congé de présence parentale au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de présence parentale.
  • Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire et si vous bénéficiez d'un congé de proche aidant au moment de votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander à reporter votre nomination à la date de fin de de la période au cours de laquelle vous avez droit au congé de proche aidant.

Votre stage peut se dérouler sur votre poste de travail et comporter des périodes de formation.

Il peut aussi se dérouler en école de formation (école des hautes études en santé publique - EHESP).

Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à l'administration employeur de vérifier vos aptitudes à exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade.

À la fin de la période de stage, vous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

La durée normale du stage est fixée à 1 an (sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire).

Si, à la fin de la durée normale de stage, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre stage peut être prolongé pour une durée au maximum égale à la durée normale.

  À savoir

Lorsque votre stage est prolongé, la période de prolongation n'est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté lors de votre titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous pouvez demander l'autorisation de travailler à temps partiel pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire, sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

Si vous travaillez à temps partiel pendant votre stage, la durée de votre stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire travaillant à temps plein.

Ainsi, si vous devez effectuer un stage d'un an, selon votre quotité de temps partiel, la durée de votre stage est la suivante :

Durée du stage selon la quotité de travail à temps partiel

Quotité de temps de travail

Durée du stage

90 %

13 mois et demi

80 %

1 an 3 mois

70 %

1 an 5 mois

60 %

1 an 8 mois

50 %

2 ans

Si vous êtes recruté pour la 1re fois dans la fonction publique, vous êtes rémunéré sur la base du 1er échelon de votre grade.

Si avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous étiez fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial ou contractuel dans la fonction publique ou salarié dans le secteur privé, ces périodes de travail sont partiellement reprises en compte.

Vous pouvez en conséquence être rémunéré sur la base d'un échelon supérieur au 1er échelon de votre grade.

Les conditions de reprise en compte de ces périodes d'activité antérieures varient selon le corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial, vous pouvez demander à être rémunéré, pendant votre stage, sur la base de votre ancien traitement indiciaire, sauf disposition contraire du statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé stagiaire.

Si votre ancien traitement indiciaire est supérieur au traitement indiciaire qui sera le vôtre à votre titularisation, vous êtes rémunéré sur la base du traitement indiciaire qui doit être le vôtre à votre titularisation.

En tant que fonctionnaire stagiaire, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un fonctionnaire titulaire :

Votre administration employeur doit vous communiquer les informations et règles essentielles relatives à l'exercice de vos fonctions.

  • Vous avez droit à des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

    Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

  • Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

    Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

    La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical.

    Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3e fois.

    Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

    Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

    La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

    En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

  • Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

    • Donner des soins à votre époux(se) ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
    • Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
    • Élever un enfant de moins de 8 ans
    • Suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

    Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

    Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

    Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

    La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

    Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

    En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

    Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.

    Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1er décembre 2023.

    Et la totalité de votre congé de maternité est pris en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

    Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

    • Congé parental : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Congé de solidarité familiale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Congé de présence parentale : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.
    • Congé de proche aidant : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

    Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Vous ne pouvez pas être muté, détaché, mis à disposition ou mis en disponibilité tant que vous êtes fonctionnaire stagiaire.

À la fin de votre stage, si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, vous êtes titularisé.

Si ce n'est pas le cas, vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle. Si vous êtes déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'État ou un cadre d'emplois territorial, vous réintégrez votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

  • À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade.

    Votre administration établit un arrêté de titularisation.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

    Si vous apparteniez à la fonction publique d'Etat ou territoriale, vous êtes radié de votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

  • Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

    Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

    Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

    Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

    Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

    L'administration doit vous informer de ce droit.

    Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

    Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

    Votre administration peut aussi citer des témoins.

    Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'Etat ou un cadre d'emplois territorial avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

    Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Mairies équipées pour recueillir des demandes de titres d'identité, CNI, passeports, en Gironde

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école, mars & avril 2024

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

LUNDI 29 AVRIL

MARDI 30 AVRIL

JEUDI 2 MAI végétarien

VENDREDI 3 MAI

Carottes râpées

Poulet basquaise

Riz

Compote

Salade de pois chiches

Escalope de dinde

Gratin de courgettes

Gâteau aux pèches (maison)

 Choux rouge / pommes

Couscous végétarien

Fromage

Betteraves

Filet de saumon

Haricot vert

Fromage blanc / confiture

LUNDI 6 MAI

MARDI 7 MAI végétarien

JEUDI 9 MAI

VENDREDI 10 MAI

Concombre au fromage blanc

Hachis Parmentier

Salade

Banane

Champignons à la grecque

Pates aux légumes

Brownies (maison)

Férié

PONT

LUNDI 13 MAI

MARDI 14 MAI

JEUDI 16 MAI

VENDREDI 17 MAI végétarien

Salade mexicaine

Blanc de poulet

Haricot vert

Yaourt

Betterave / pomme

Filet de poisson

Carotte vichy

Compote

Tomates vinaigrette

Bœuf marengo

Riz

Pomme cuite

Carottes râpées

Omelette de P de T

Salade

Gâteau au chocolat (maison)

LUNDI 20 MAI

MARDI 21 MAI

JEUDI 23 MAI végétarien

VENDREDI 24 MAI

 

Férié

 

 

 

 

Salade de lentilles

Roti de bœuf

Brocolis

Fromage

 

Radis beurre

Flan de légumes

Fromage blanc / banane

Biscuits fait par les enfants

Concombre

Filet de flétan

Blé

Compote

LUNDI 27 MAI

MARDI 28 MAI végétarien

JEUDI 30 MAI

VENDREDI 31 MAI

Filet de maquereau

Pates à la carbonara

Salade de fruits

Tomates mozzarella

Omelette

Ratatouille

Gâteau au citron (maison)

Betteraves

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Yaourts

Choux rouge / pommes

Sauté de veau aux olives

Blé

Glaces

LUNDI 3 JUIN

MARDI 4 JUIN

JEUDI 6 JUIN végétarien

VENDREDI 7 JUIN

Melon

Tomates farcies

Riz

Fromage

Concombre

Colombo d’agneau

Purée de carottes

Compote

Radis beurre

Salade composée de perles

Cheesecake fait par les enfants

Carottes râpées

Filet de poisson

Epinards

Banane

LUNDI 10 JUIN

MARDI 11 JUIN végétarien

JEUDI 13 JUIN

VENDREDI 14 JUIN

Salade / tomates /concombres / mais

Lasagnes

Compote

Salade mexicaine

Flan de légumes

Brownies (maison)

Tomates vinaigrette

Roti de porc

Petit pois

Pastèque

Salade de quinoa

Filet de saumon

Carottes vichy

Fromage blanc / fruit

LUNDI 17 JUIN

MARDI 18 JUIN

JEUDI 20 JUIN végétarien

VENDREDI 21 JUIN

Melon

Filet de poulet sauce champignons

Blé

Compote

Salade de lentilles

Filet de poisson

Ratatouille

Fromage

Salade de P de T

Omelette

Salade

Gâteau aux yaourts (maison)

Carottes râpées

Saucisses

Purée de brocolis

Yaourt

LUNDI 24 JUIN

MARDI 25 JUIN

JEUDI 27 JUIN végétarien

VENDREDI 28 JUIN

Concombres

Filet de poisson

Gratin de courgettes

Abricot

Melon

Roti de dinde

Blé

yaourt

Salade de haricots vert

Lasagne épinard

Gâteau aux pèches (maison)

Salade / fromage

Roti de bœuf

Flageolets

Fromage blanc / confiture

LUNDI 1 JUILLET

MARDI 2 JUILLET

JEUDI 4 JUILLET

VENDREDI 5 JUILLET

VIDE CANTINE

  

PIQUE-NIQUE

Melon

Salade de riz

Gâteau au chocolat (maison)

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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