Le prélèvement d'organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Constatation du décès
La mort du donneur doit être médicalement constatée par 2 médecins. Ces 2 médecins ne doivent pas appartenir aux équipes en charge des greffes.
En pratique, le constat de la mort repose sur 3 observations cliniques :
- Absence totale de conscience et de mouvements
- Disparition totale des réflexes du tronc cérébral
- Absence de respiration spontanée
Il est confirmé par des encéphalogrammes réalisés à plusieurs heures d'intervalle.
Entretien avec les proches
Si le défunt n'est pas inscrit sur le registre national des refus, un entretien a lieu avec les proches après l'annonce du décès.
Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :
- Médecin en charge du défunt
- Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus
- Équipe paramédicale responsable du défunt
Cet entretien a pour objectif d'informer les proches d'un éventuel prélèvement d'organes et de tissus sur la personne décédée.
Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Les proches doivent être en capacité d'identifier chaque soignant.
Le partage d'information avec les proches permet de recueillir l'expression éventuelle d'une opposition du défunt lors de son vivant au prélèvement de tout ou partie de ses organes et tissus.
L'annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l'équipe de coordination hospitalière.
Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension par les proches du décès.
Les proches peuvent voir une dernière fois le défunt. Ensuite, le médecin réanimateur et la coordination hospitalière les informent de la nature, de la finalité et de la procédure du ou des prélèvements.
En cas de prélèvement, l'équipe de coordination hospitalière doit notamment rester à la disposition des proches jusqu'à la restitution du corps, et les accompagner dans leurs démarches ultérieures.
Intervention
À l'annonce du décès, le corps du défunt est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.
La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d'appui de l'Agence de la biomédecine.
La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l'état des organes) ou sur la connaissance d'un indice du désaccord du défunt.
