Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes convoqué pour une audience civile devant le tribunal de proximité et vous vous demandez comment l'audience va se dérouler ? Vous souhaitez savoir si votre comparution est nécessaire ? Vous vous demandez si vous pourrez contester la décision rendue ? Nous vous présentons la procédure avant, pendant ou après l'audience.
Si vous souhaitez saisir le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> ou le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F35125">tribunal de proximité</a>, vous êtes le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31718">demandeur</a>.
Selon le litige, vous devez <MiseEnEvidence/>soit faire délivrer une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12538">assignation</a>, soit transmettre une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12542">requête</a>.
Attention :
Vous devez saisir le tribunal en respectant impérativement les règles de procédure. Par exemple, si vous envoyez une requête alors qu'une assignation est nécessaire, votre affaire ne peut pas être jugée.
Si vous recevez une convocation du greffe ou si vous êtes le destinataire d'une assignation, vous êtes le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31717">défendeur</a> à la procédure.
La procédure étant orale, le procès s'articule <span class="miseenevidence">autour d'une audience</span>.<MiseEnEvidence/>
<MiseEnEvidence/>Si le tribunal est saisie par requête, vous êtes convoqué pour cette audience, tout comme votre adversaire. Autrement, la date de l'audience figure dans l'assignation en justice.
Que se passe t-il avant l'audience ?
Afin de respecter <span class="expression">le principe du contradictoire</span>, <span class="miseenevidence">vous </span><span class="miseenevidence">devez communiquer vos pièces et vos demandes à votre adversaire</span>. Si votre adversaire prend un avocat, c'est à lui que vous devez les envoyer.
Votre adversaire doit faire de même.
Attention :
Vous ne devez pas communiquer vos pièces à votre adversaire à la dernière minute. Si vos pièces sont communiquées trop tardivement à votre adversaire, le juge pourra refuser de les prendre en compte.
Les pièces que vous souhaitez utiliser doivent également être transmises au tribunal avant l'audience ou au plus tard le jour de l'audience.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">tenter de vous mettre d'accord </span>avec votre adversaire même si le tribunal est saisi. La <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1732">tentative de conciliation</a> peut avoir lieu à tout moment de la procédure.
Comment se faire assister ou représenter pour l'audience ?
Vous pouvez vous <span class="miseenevidence">présenter en personne à l'audience</span>, éventuellement <span class="miseenevidence">assisté par un avocat</span>.
Si vous êtes absent, vous pouvez vous faire représenter <MiseEnEvidence/>par un avocat.
Vous pouvez également vous faire <span class="miseenevidence">représenter par un tiers</span> (une autre personne).
Si vous souhaitez vous faire représenter à l'audience par une autre personne, vous pouvez lui donner un <span class="expression"><span class="miseenevidence">pouvoir</span></span>.
Le pouvoir est un <span class="miseenevidence">document écrit</span> qui permet à la personne désignée de se présenter à l'audience et de prendre la parole à votre place et en votre nom.
Vous pouvez rédiger un pouvoir en désignant une des personnes suivantes :
Personne avec qui vous <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R42442">vivez en couple</a>
Votre père ou votre mère
Votre enfant
Votre frère ou votre sœur
Votre neveu ou votre nièce
Personne attachée à votre service personnel ou à votre entreprise (le juriste de l'entreprise ou un employé de maison par exemple)
Le représentant désigné doit être <span class="miseenevidence">majeur</span>. Il doit se présenter à l'audience avec le <span class="miseenevidence">pouvoir</span> et une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>.
Vous pouvez utiliser un modèle pour rédiger un pouvoir :
Modèle de document Modèle de pouvoir de représentation en justice
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Comment demander une procédure sans audience ?
L'audience n'est pas obligatoire <span class="miseenevidence">si vous donnez votre accord</span> pour que la procédure se déroule sans audience. Votre adversaire doit faire de même.
Le formulaire cerfa n°16037 permet de donner son consentement pour une procédure sans audience :
Formulaire Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection
Si la procédure se déroule sans audience, vous devez <span class="miseenevidence">exposer par écrit vos demandes et arguments</span>.
Le juge peut toutefois décider de tenir une audience s'il estime que c'est nécessaire ou si l'une des parties en fait la demande.
Si votre affaire n'est pas renvoyée à une prochaine audience, elle peut être traitée lors d'un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R45502">débat contradictoire</a>.
Le tribunal doit parfois se prononcer sur sa compétence matérielle ou territoriale avant de traiter le litige.
Quelles sont les conséquences d'une absence à l'audience ?
Votre absence à l'audience à des conséquences différentes si vous êtes le demandeur ou le défendeur.
Si vous êtes absent et non représenté, le juge peut prononcer la <span class="expression">caducité</span> de l'affaire. Cette décision a pour conséquence de <span class="miseenevidence">mettre fin à la procédure</span>.
Si vous êtes dispensé de comparaître, l'affaire peut être renvoyée à une autre date ou jugée en votre absence.
Le procès peut se tenir si vous vous faites <span class="miseenevidence">représenter par un avocat ou un tiers muni d'un pouvoir</span>.
Le procès peut également avoir lieu si vous êtes absent et non représenté mais <span class="miseenevidence">à la condition que votre convocation soit régulière</span>. Dans ce cas, le juge doit pouvoir vérifier que vous avez bien été informé de l'existence du procès (convocation par LRAR ou par commissaire de justice).
Le juge peut reporter le procès à une autre date si vous déposez une demande de report que le juge considére comme légitime. Il peut également reporter l'audience s'il estime que votre présence est nécessaire.
Peut-on demander le renvoi de l'affaire à une autre audience ?
Vous pouvez demander au juge d'accorder un <Expression/><span class="miseenevidence"><span class="expression">renvoi</span></span> pour que l'affaire soit traitée à une prochaine audience.
Cette demande <span class="miseenevidence">doit être justifiée</span> <MiseEnEvidence/>(délai trop court pour préparer votre défense, demande d'aide juridictionnelle en cours de traitement ...).
Le juge peut accepter votre demande <span class="miseenevidence">s'il estime que le motif est légitime</span> (il doit être grave et justifié). Dans ce cas, le juge fixe la date de la prochaine audience. Il peut aussi refuser votre demande : dans ce cas, l'affaire est examinée le jour-même.
En cas de renvoi, notamment si c'est votre adversaire qui l'a demandé, vous pouvez demander au juge d'être dispensé de vous présenter à la prochaine audience.
Le tribunal peut-il se déclarer territorialement ou matériellement incompétent ?
<span class="miseenevidence">Avant d'évoquer le litige en lui-même</span>, vous pouvez évoquer la question de la compétence matérielle ou territoriale du tribunal qui a été chargé de l'affaire. Le juge peut également soulever cette question.
Le tribunal peut se déclarer <span class="expression">incompétent</span> pour juger l'affaire dans les cas suivants :
Contentieux relevant de la <span class="miseenevidence">compétence d'un autre juge</span> (par exemple, un contentieux du juge aux affaires familiales)
Contentieux relevant de la <span class="miseenevidence">compétence d'un autre tribunal</span> (par exemple du conseil de prud'hommes)
Contentieux relevant d'un <span class="miseenevidence">tribunal situé dans une autre ville</span>
Comment les débats se déroulent-ils ?
Les <span class="miseenevidence">débats</span> permettent à votre adversaire et à vous <span class="miseenevidence">de présenter oralement vos demandes et </span><span class="miseenevidence">vos arguments</span> concernant le litige qui vous oppose.
Le <span class="miseenevidence">juge qui préside l'audience organise la tenue des débats</span>.
Il donne la parole, en premier lieu au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31718">demandeur</a>, puis dans un deuxième temps au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31717">défendeur</a>.
Si vous souhaitez apporter des explications supplémentaires après votre tour, vous pouvez demander au juge à reprendre la parole.
Le juge peut demander à l'une ou l'autre des parties des précisions.
Il peut aussi <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1538">auditionner des témoins</a>.
Les échanges lors des débats sont consignés par le greffier dans une note d'audience consultable auprès du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a>.
Si le juge considère que l'affaire nécessite d'autres débats ou la recherche d'informations complémentaires (par exemple, une expertise ou un déplacement sur les lieux), il peut renvoyer l'affaire à une autre date.
À noter
à tout moment, si le juge constate qu'un accord peut être trouvé, il peut désigner un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> ou un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1822">médiateur civil</a>. Si la conciliation a échoué, les débats peuvent reprendre.
Une fois que les parties se sont exprimées, le juge clôt les débats. <span class="miseenevidence">Aucune demande ou aucun argument ne peut être pris(e) en compte après la clôture des débats</span>. Toutefois, le juge peut l'autoriser.
Le juge donne la date du <span class="expression">délibéré</span>, c'est-à-dire la date à laquelle le jugement est rendu.
Le jour du délibéré, le jugement est <Expression/><span class="miseenevidence"><span class="expression">mis à disposition au greffe</span></span>, c'est-à-dire que vous pouvez aller le consulter au tribunal avec votre pièce d'identité.
Plus rarement, le jugement peut être prononcé oralement lors d'une audience.
Dans tous les cas, une copie du jugement vous est ensuite adressée.
La décision peut être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> aux parties <span class="miseenevidence">par le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> par lettre recommandée avec accusé de réception</span>.
Si ce n'est pas le cas, la décision doit être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R10915" type="Définition de glossaire">signifiée</a> par un commissaire de justice </span>(anciennement huissier de justice). Cette signification est généralement effectuée par la partie qui a un intérêt à faire exécuter la décision (celle qui a gagné le procès).
À savoir
la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1780">décision du juge est exécutoire immédiatement</a>, même en cas de recours</span>, sauf si la loi ou le juge en décide autrement.
Le recours que vous pouvez faire <span class="miseenevidence">est indiqué dans la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732"><LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notification</a> du greffe ou du commissaire de justice</span> (anciennement huissier de justice).
Vous pouvez également <span class="miseenevidence">déduire le recours possible en regardant la rédaction du jugement</span>. Dans le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R58532">dispositif</a> de la décision, vous pouvez lire que votre jugement est soit rendu en premier ressort, soit rendu en dernier ressort, soit rendu par défaut.
Vous pouvez contester en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1384">faisant appel</a>.
Vous pouvez contester en déposant un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1382">pourvoi en cassation</a>.
Vous pouvez contester la décision en formant <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1386">opposition</a>.
Attention :
Le <span class="miseenevidence">délai pour contester</span> commence à partir de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10915">signification</a>, de sa notification par le greffe du tribunal ou de la lecture de la décision en audience publique.
Si vous constatez une erreur matérielle dans votre décision de justice, vous pouvez déposer une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F36655">demande de rectification</a>. Vous pouvez envisager la même démarche si le juge a oublié de statuer sur une demande d'une des parties au litige.
À savoir
Si un point du jugement <span class="miseenevidence">est équivoque</span>, c'est-à-dire s'il peut s'interpréter de plusieurs manières, vous pouvez demander au juge <span class="miseenevidence">d'interpréter sa propre décision</span> en déposant une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12542">requête</a>. Vous pouvez faire cette demande uniquement si la décision n'est pas attaquée en <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R53896">appel</a>. Le juge se prononce après avoir sollicité l'avis des parties.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon septembre & octobre 2025
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
