Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le préfet peut suspendre un permis de conduire soit à la suite d'une <span class="miseenevidence">infraction</span> commise dans son département, soit pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span>.
Infraction
Raisons médicales
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet (ou sous-préfet). Pour certaines de ces infractions, les forces de l'ordre doivent auparavant procéder à une rétention du permis de conduire.
Le préfet peut mettre en œuvre la procédure de suspension après <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1040">rétention du permis de conduire</a> à la suite des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10272">d'infractions</a> suivantes :
Conduite <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2881">sous l'emprise de l'alcool</a>
Conduite <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2886">sous l'emprise de stupéfiants</a>
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h
Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route : non respect des règles de conduite, non respect des distances de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, non respect des feux de signalisation lumineux, non respect des règles de vitesse, non respect de certaines règles de dépassement, non respect de la signalisation imposant l'arrêt des véhicules ou le cédez le passage, non respect de la priorité de passage à l'égard des piétons.
En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage
Le préfet peut aussi prendre une mesure de suspension s'il est informé par procès-verbal d'une infraction punie par une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2515">peine complémentaire</a> de suspension du permis de conduire.
Le préfet prononce la suspension dans les délais suivants :
dans les <span class="miseenevidence">72 heures</span> de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1040">rétention du permis,</a>
ou dans les <span class="miseenevidence">120 heures</span> en cas d'infraction liée à l'emprise d'alcool ou l'usage de stupéfiants et nécessitant des vérifications.
La décision vous est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> directement si vous vous présentez au service indiqué dans l'avis de rétention.
Sinon, la décision vous est notifiée par lettre avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a>.
L'administration conserve votre permis pendant la durée fixée par le préfet.
Si vous ne respectez pas la décision de suspension, vous encourez notamment une peine de 2 ans de prison et une amende de <span class="valeur">4 500 €</span>.
À noter
si le délai de 72h/120h n'a pas pu être respecté, le préfet peut prendre une mesure de suspension s'il est informé par procès verbal d'une infraction punie par une <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R2515">peine complémentaire</a> de suspension.
Dès réception du procès-verbal de l'infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire.
La décision vous est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> par courrier avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a>.
Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Si vous refusez de restituer votre permis, vous encourez une peine de 2 ans de prison et une amende de <span class="valeur">4 500 €</span>.
À savoir
en cas <span class="miseenevidence">d'infraction liée à l'alcool</span>, le préfet peut aussi décider de restreindre votre droit à conduire à un <span class="miseenevidence">véhicule équipé d'un </span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2671">dispositif anti-démarrage (EAD)</a>.
De façon générale, la durée maximale de la suspension est de <span class="miseenevidence">6 mois</span>.
Elle peut cependant être portée à <span class="miseenevidence">1 an</span> dans les cas suivants :
Accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne
Accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel
Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de l'alcool
Conduite après l'usage de stupéfiants
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
La décision de suspension prend effet à partir de la date de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> de la décision.
Toutefois, si votre permis a été restitué, la mesure de suspension prend effet dès le début de la période de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1040">rétention du permis</a>.
En cas de décision de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F21761">suspension judiciaire</a> intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement. Les 2 sanctions ne se cumulent pas.
Exemple
Si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, vous récupérerez votre permis de conduire au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative.
Attention :
la suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n'y a pas de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F14855">permis blanc</a>.
En cas de <span class="miseenevidence">suspension liée à l'alcool ou aux stupéfiant</span>s, ou de <span class="miseenevidence">suspension supérieure à 1 mois</span>, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.
Ce contrôle inclut un <span class="miseenevidence">examen psychotechnique</span>.
Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension.
Où faire le contrôle médical ?
Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de <span class="miseenevidence">votre préfecture</span>.
Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du <span class="miseenevidence">département où vous avez commis l'infraction.</span>
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.
La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
À savoir
vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.
Quels documents fournir ?
Vous devez télécharger le formulaire "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :
Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
Pièce d'identité
Décision de suspension et lettre de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> de la suspension
Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification
Résultat de l'examen psychotechnique
Comment se passe le contrôle médical ?
Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les <span class="miseenevidence">résultats des examens médicaux demandés</span> dans la lettre de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> de la sanction.
Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants.
<span class="miseenevidence">L'examen psychotechnique</span> est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.
La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre <span class="miseenevidence">aptitude physique, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54905">cognitive</a> et <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54906">sensorielle</a> à conduire</span>.
La commission peut décider de vous soumettre à des <span class="miseenevidence">examens complémentaires</span> en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.
La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, <span class="miseenevidence">l'avis de professionnels de santé qualifiés</span> dans des domaines particuliers.
Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez <span class="miseenevidence">examiné par la commission médicale départementale</span>.
Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.
Devant un médecin agréé : <span class="valeur">36 €</span>
Devant la commission médicale : <span class="valeur">50 €</span>
Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de <span class="valeur">100 €</span> environ.
L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.
Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.
Quelle conséquence si l'avis est favorable ?
L'avis médical vous est remis.
Il a une validité de <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Quelle conséquence si l'avis est défavorable ?
Une décision d'inaptitude à la conduite vous est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a>.
La lettre précise les voies et délais de recours.
La lettre vous <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiant</a> la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.
Vous pouvez faire un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.
Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.
Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.
La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.
Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été <span class="miseenevidence">reconnu apte à la conduite</span> à la suite du contrôle médical.
La demande de permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez joindre les documents suivants au format numérique :
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14006">Formulaire "Avis médical"</a> rempli par le médecin agréé ou la commission médicale
Décision de suspension du permis de conduire
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Accessible avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
<span class="miseenevidence">vérifiez</span> si le permis de conduire qui vous est délivré a une <span class="miseenevidence">durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an</span>. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.
Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été <span class="miseenevidence">reconnu apte</span> à la conduite à la suite du contrôle médical.
La demande de permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez joindre les documents suivants au format numérique :
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>. Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14006">Formulaire "Avis médical"</a> rempli par le médecin agréé ou la commission médicale
Décision de suspension du permis de conduire
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Accessible avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
<span class="miseenevidence">vérifiez</span> si le permis de conduire qui vous est délivré a une <span class="miseenevidence">durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an</span>. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.
Les voies de recours sont indiquées sur la décision de suspension du permis de conduire.
Vous pouvez faire un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2474">recours administratif</a> auprès du préfet et un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.
Le préfet peut décider la suspension du permis de conduire si la commission médicale départementale ou le médecin agréé considèrent, après un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2686">contrôle médical</a>, que vous êtes inapte à conduire.
De plus, le préfet peut décider de vous soumettre à un contrôle médical s'il a des informations permettant d'estimer que votre état de santé peut être incompatible avec le maintien du permis.
Au vu de l'avis médical, le préfet peut alors décider une suspension de votre permis de conduire.
Si vous refusez de vous soumettre au contrôle médical, le préfet peut également décider une suspension de votre permis de conduire.
Le préfet vous <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifie</a> sa décision par lettre.
La lettre précise les voies et délais de recours.
Indéterminée
Vous devez passer un nouveau <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F2686">contrôle médical</a> avant de pouvoir récupérer le permis de conduire.
Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.
On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public
Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu. La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées. En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence. Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.
Objectifs opérationnels
Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
Rompre l’isolement
Partager des savoirs
Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
Constituer une équipe de référents du jardin
Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
Projet d’animation avec les enfants du CLAS
Ensemble nous pouvons :
Agir sur les échanges intergénérationnels
Partager nos connaissances entre habitants
Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
Mairie de Blasimon
Famille Frutier (prêt du terrain)
Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
Association collectif Trois Tiers
Écoles de Blasimon et Ruch
Bénévoles
CLAS
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 56 71 52 12 enfancejeunesse@blasimon.fr
Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.
On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.
« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité. Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »
Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.
Cet accompagnement implique une aide aux :
apprentissages scolaires
outils numériques
organisation du travail
Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :
théâtre
yoga
musicothérapie
jardinage
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch 05 57 28 06 61 pla33540@gmail.com
Menus de la cantine de l'école de Blasimon avril, mai, juin & juillet 2026
Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Fait Maison Viandes d’origine française Menus végétariens
Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch Département de la Gironde 14, rue Théo Turrier 33350 Ruch sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr
Accueil périscolaire
Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.
Pas d’inscription, pas d’enfant
Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.
L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.
Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.
AVIS IMPOSITION
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.
RETARDS
Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.
BUS
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine
COVID-19
Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées : les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.
Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.
En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher. L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM
L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.
Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.
La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.
Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.
L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.
