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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
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Lundi - Mardi
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Jeudi - Vendredi
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Samedi
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Démarches pour les particuliers
Fiche pratique
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail
En cas d'activité partielle, les salariés ayant une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, sont indemnisés par l'employeur. En contrepartie, celui-ci perçoit une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unédic.
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Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5
Activité partielle
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Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle
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Code du travail : article L5124-1
Sanctions et amendes
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contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020
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Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables
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Sanctions contre les fraudes au chômage partiel
Sanctions contre les fraudes au chômage partiel
Et aussi
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