Vos démarches

Accueil mairie

La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

9h-12h

Jeudi - Vendredi

9h-12h / 13h-18h

Samedi

9h-12h

Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Mise en fourrière d'un véhicule

Vérifié le 01 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre véhicule était garé sur un emplacement réservé et a été mis en fourrière ? Votre véhicule a été confisqué après un excès de vitesse supérieur à 50 km/h puis mis en fourrière ? Vous vous demandez comment récupérer votre véhicule et quels frais vous devez payer ? Nous vous informons sur les règles à connaître et les démarches à faire.

Votre véhicule peut être mis en fourrière si vous avez commis certaines infractions au code de la route.

Par exemple, stationnement gênant de votre véhicule en double file.

Principaux cas de mise en fourrière

Principaux cas de mise en fourrière

Situation

Motif entraînant la mise en fourrière

Immobilisation du véhicule

Véhiculé immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures

Arrêt ou stationnement

- Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif

- Non respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction. Par exemple, arrêt sur la bande centrale séparative de l'autoroute.

Trouble à la circulation

Véhicule qui gêne ou empêche la circulation

Contrôle technique

Non respect des obligations liées au contrôle technique

Protection de l'environnement

- Non respect des règles de sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés

- Non respect des règles de circulation dans les sites naturels

- Utilisation pour le loisir d'un motoneige en dehors des terrains prévus

- Véhicule abandonné dans une forêt soumise au régime forestier

- Véhicule abandonné dans un lieu public ou privé

- Véhicule hors d'usage (épave)

Véhicule de 3,5 tonnes ou plus

Non respect dans un tunnel de la distance de sécurité entre 2 véhicules

Moto, tricycle, quadricycle à moteur, cyclomoteur

Non respect du port d'un casque et des équipements obligatoires

Cyclomoteur

Utilisation d'un dispositif pour dépasser les limites de vitesse, de cylindrée ou de puissance du moteur, ou cyclomoteur transformé dans ce but

Infraction pouvant entraîner la confiscation du véhicule

Par exemple, conduite du véhicule malgré la notification d'une décision de suspension administrative

Infraction grave au code de la route

- Conduite sans permis de conduire

- Conduite sous l'emprise de stupéfiants

- Conduite en état d'ivresse manifeste

- Conduite sous l'emprise de l'alcool

- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

- Constat d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus

- Refus d'obtempérer

Responsabilité pénale

- Auteur d'une infraction qui ne peut pas justifier d'un domicile, d'un emploi en France ou d'une caution

- Auteur d'une infraction qui n'a pas payé son amende forfaitaire dans les 4 mois et ne peut pas justifier d'un domicile en France

Non-conformité du véhicule

et de ses équipements

- Mise en circulation ou maintien en circulation d'un véhicule ou d'une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception

- Non-conformité d'un équipement lorsqu'un type homologué est obligatoire

La personne chargée d'enlever votre véhicule :

  • Désigne la fourrière dans laquelle votre véhicule est transféré
  • Établit une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement. À votre demande, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
  • Rédige un procès-verbal ou un rapport indiquant les motifs de la mise en fourrière

La mise en fourrière s'effectue alors par le soulèvement ou le remorquage de votre véhicule.

Avant de faire enlever votre véhicule, les forces de l'ordre vérifient s'il a été volé.

Vous et votre assureur êtes immédiatement informés.

Votre véhicule est mis en fourrière à titre conservatoire.

Savoir qui décide la mise en fourrière 

La mise en fourrière est décidée :

  • par un officier de police judiciaire (OPJ) (police nationale ou gendarmerie nationale),
  • ou par un agent de police judiciaire adjoint (APJA), chef de la police municipale,
  • ou par le maire ou, à Paris, par le préfet de police, en cas d'infraction aux règles sur la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés.

Si votre véhicule a été volé, seul l'officier de police judiciaire (OPJ) est compétent pour décider la mise en fourrière.

Selon le motif de mise en fourrière, l'autorisation préalable du procureur de la République ou du préfet est obligatoire.

  • L'enlèvement du véhicule vers la fourrière débute à partir du moment où au moins 2 roues du véhicule ont quitté le sol ou à partir du début du déplacement du véhicule.

    Vous pouvez récupérer votre véhicule si vous arrivez avant son enlèvement.

    Vous devez régler les frais préalables à la mise en fourrière si le véhicule d'enlèvement est déjà sur place :

    • 15,20 € pour une voiture,
    • pour un 2 ou 3 roues à moteur,
    • 22,90 € pour un poids lourd.
  • L'enlèvement du véhicule vers la fourrière débute à partir du moment où au moins 2 roues du véhicule ont quitté le sol ou à partir du début du déplacement du véhicule.

    Si l'enlèvement du véhicule a commencé, vous pouvez récupérer votre véhicule si vous payez les frais d'enlèvement ou si vous vous engagez par écrit à les payer.

    Vous devez aussi vous engagez à libérer à la voie publique (stationnement illicite, double file...)

Si vous êtes absent plusieurs jours, vous recevez une lettre recommandée avec AR.

La lettre est envoyée dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière de votre véhicule.

Connaître les mentions de la lettre recommandée relative à la mise en fourrière

La notification de la mise en fourrière par lettre recommandée avec AR doit donner les informations suivantes :

  • Autorité qui a décidé la mise en fourrière, motif de la sanction, adresse de la fourrière
  • Classement du véhicule (véhicule à remettre au service des Domaines ou véhicule à détruire)
  • Autorité qualifiée pour donner la mainlevée de la mise en fourrière
  • Obligation pour le propriétaire ou le conducteur de présenter l'attestation d'assurance et le permis de conduire en cours de validité pour obtenir la mainlevée
  • Obligation de remettre la carte grise et sanctions en cas de non-remise de celle-ci
  • Mise en demeure de retirer le véhicule avant la fin d'un délai de 7 jours, 10 jours ou 15 jours selon son classement. Ce délai court à partir de la notification de mise en fourrière.
  • Avertissement qu'en l'absence de réponse à la mise en demeure dans le délai indiqué, le véhicule est remis au service des Domaines pour être vendu ou remis à un centre VHU pour destruction
  • Nature et montant des frais à rembourser
  • Possibilité de demander une copie de la fiche descriptive
  • Voies de recours

Si vous êtes absent lors de l'enlèvement du véhicule, renseignez-vous auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement.

Où s’adresser ?

Vous pouvez rechercher votre véhicule via un téléservice.

Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Service en ligne
Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris

  • Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité.

    Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire réaliser une expertise du véhicule hors de la fourrière.

    Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu'il soit assuré.

    Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.

    Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.

    Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.

  • Votre véhicule est classé dans l'une des 2 catégories suivantes :

    • Véhicule à remettre au service des Domaines
    • Véhicule à détruire
    • Pour récupérer votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter l'attestation d'assurance du véhicule et votre permis de conduire en cours de validité.

      Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière.

      Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition d'être assuré.

      Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.

      Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.

      Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.

    • Votre véhicule est considéré comme abandonné.

      Le service des Domaines vend ou détruit votre véhicule.

      Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente.

      Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière.

Le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule à condition de payer les frais de fourrière.

Si vous souhaitez récupérer votre véhicule alors que le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous devez également payer les frais de mise en vente au service des Domaines.

Les prix indiqués sont les montants maximaux.

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 15,20 €

      Enlèvement : 121,27 €

      Garde journalière : 6,42 €

      Mise en vente : 100 €

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 15,20 €

      Enlèvement : 150 €

      Garde journalière : 29 €

      Mise en vente : 100 €

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 15,20 €

      Enlèvement : 126 €

      Garde journalière : 10 €

      Mise en vente : 61 €

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 7,60 €

      Enlèvement : 45,70 €

      Garde journalière : 3 €

      Mise en vente : 50 €

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 7,60 €

      Enlèvement : 49 €

      Garde journalière : 10 €

      Mise en vente : 50 €

  • Les montants varient selon le PTAC du véhicule.

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 22,90 €

      Enlèvement : 274,40 €

      Garde journalière : 9,20 €

      Mise en vente : 120 €

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 22,90 €

      Enlèvement : 213,40 €

      Garde journalière : 9,20 €

      Expertise : 120 €

    • Immobilisation matérielle : 7,60 €

      Opérations préalables : 22,90 €

      Enlèvement : 122 €

      Garde journalière : 9,20 €

      Mise en vente : 120 €

  • Immobilisation matérielle : 7,60 €

    Opérations préalables : 7,60 €

    Enlèvement : 45,70 €

    Garde journalière : 3 €

    Mise en vente : 50 €

 Exemple

Les frais sont de 200,1 € pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (7,60 € + 15,2 € + 150 € + 29 €).

Faire obstacle à l'envoi en fourrière de votre véhicule est sanctionné par une peine maximale de 3 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

Vous perdez également 6 points sur votre permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Et aussi

Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah et Camille, volontaire du service civique, accueillent les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Cette année le CLAS s’ouvre aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne avec l’aide de Camille Drouet, volontaire en service civique, les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la
salle du conseil mais aussi à la médiathèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05.56.71.52. 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Menus septembre & octobre 2022

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Lundi 7 NovembreMardi 8 NovembreJeudi 10 NovembreVendredi 11 Novembre
Salade de perles
Filet de flétan
Épinards
Yaourt bio
Salade de pois chiches
Rôti de porc
Poêlée de 3 choux bio
Compote bio
Champignons à la grecque
Dahl de riz
Fromage bio
FÉRIÉ
Lundi 14 NovembreMardi 15 NovembreJeudi 17 NovembreVendredi 18 Novembre
Carottes à l’orange
Tartiflette
Salade
Fruit de saison bio
Lentilles en salade
Carottes au cumin bio
Fromage
Compote bio
Betteraves en salade
Filet de cabillaud
Purée de potimarron
Yaourt bio
Pâté de campagne
Steack
Pâtes au fromage
Fruit de saison
Lundi 21 NovembreMardi 22 NovembreJeudi 24 NovembreVendredi 25 Novembre
Quinoa en salade
Purée de brocolis bio
Fromage
Fruit de saison
Salade de roquefort
Rougail saucisses
Riz
Compote bio
Céleri aux pommes bio
Filet de hoki
Purée
Compote bio
Salade d’endives
Sauté de veau
et ses carottes champignons
Gâteau fait par les enfants
Lundi 28 NovembreMardi 29 NovembreJeudi 1er DécembreVendredi 2 Décembre
Potage au potiron et châtaignes bio
Chili con carne
Riz
Yaourt
Blé en salade
Filet de poisson
Haricots verts bio
Fromage bio
Lentilles en salade
Pâtes aux légumes

Fruit de saison bio
Mélange tendre au bleu
Blanquette de poulet
Carottes
Gâteau aux carambars
Lundi 5 DécembreMardi 6 DécembreJeudi 8 DécembreVendredi 9 Décembre
Carottes radis noirs vinaigrette
Brandade de poisson

Fruit de saison bio
Quinoa en salade
Steack à poêler
Brocolis bio
Yaourt bio
Champignons à la grecque
Dahl de riz
Fromage bio
Betteraves en salade
Filet de flétan
Purée
Fruit de saison bio
Lundi 12 DécembreMardi 13 DécembreJeudi 15 DécembreVendredi 16 Décembre
Carottes râpées bio
Jambon blanc
Gratin dauphinois
Fruit de saison bio
Salade d’endives
Filet de merlu
Gratin de chou-fleur
Gâteau fait par les enfants
Chili végétarien
Fromage bio

Compote
Feuilleté
Rôti de bœuf
Haricots plats
Sapin de Noël

Vacances du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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