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Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
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Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
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Samedi
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Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 12/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié n'a pas droit aux jours d'autorisation d'absence pour événement familial (naissance, mariage ou Pacs, décès d'un membre de la famille, ...) quand il est en congé au moment de l'événement.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
le salarié n'a pas droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Congés pour événements familiaux
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