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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes. Le locataire doit être entré dans les lieux avant le 23 décembre 1986. En conséquence, un logement vacant et reloué depuis cette date n'est plus soumis à la loi de 1948. Chaque logement soumis à la loi de 1948 est classé dans une catégorie, selon ses équipements et son confort.

Forme et contenu

Le bail n'est pas obligatoirement écrit. La location peut donc être verbale.

Le contenu du bail n'est pas réglementé.

Les <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F920">règles d'un bail pour un logement vide du secteur privé</a> peuvent s'appliquer.

Durée

Il n'existe pas de durée minimale pour le bail. Tout dépend de la durée convenue entre le propriétaire et le locataire lors de la signature du bail. Le bail à durée indéterminée est autorisé.

Chaque logement soumis à la loi de 1948 est classé dans une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">catégorie, selon ses équipements et son confort</a>.

La catégorie du logement détermine le montant maximum de loyer que le propriétaire peut exiger de son locataire.

Le classement se fait par logement et non par immeuble. En effet, dans un même immeuble, il peut y avoir des logements de qualités diverses notamment selon leur situation dans celui-ci (niveau, accès...).

 À noter

les logements de catégorie I, considérés comme étant de qualité exceptionnelle, ne sont plus soumis au régime de la loi de 1948.

Le propriétaire peut augmenter le loyer une fois par an (on parle de <span class="expression">révision annuelle</span>) ou après avoir réalisé des travaux modificatifs.

  • Révision annuelle
  • Travaux modificatifs

Les règles sont différentes selon que le logement est ou non dans l'agglomération parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039112629" target="_blank">certaines communes en Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise</a>).

  • Le loyer peut être augmenté au 1<Exposant>er</Exposant> juillet de chaque année.

    Le taux d'augmentation applicable est de :

    • <span class="valeur">2,48 %</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022
    • <span class="valeur">0,09 %</span> du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 au 30 juin 2022

      À savoir

    il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV.

    Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum</span>.

    Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16860">surface corrigée</a> du logement par le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span>.

    Le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span> à utiliser dépend de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">catégorie du logement</a> :

    Prix de base au m2 pour un logement régi par la loi de 1948 (agglomération parisienne)

    Prix de base au m² de surface corrigée

    <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">Catégorie du logement</a>

    Pour chacun des 10 premiers m²

    Pour chaque autre m²

    II A

    <span class="valeur">12,89 €</span>

    <span class="valeur">7,65 €</span>

    II B

    <span class="valeur">8,86 €</span>

    <span class="valeur">4,80 €</span>

    II C

    <span class="valeur">6,79 €</span>

    <span class="valeur">3,63 €</span>

    III A

    <span class="valeur">4,11 €</span>

    <span class="valeur">2,20 €</span>

    III B

    <span class="valeur">2,43 €</span>

    <span class="valeur">1,27 €</span>

    IV

    <span class="valeur">0,26 €</span>

    <span class="valeur">0,12 €</span>

     Exemple

    Pour un logement de type II C, avec une surface corrigée de 43 m<Exposant>2</Exposant> :

    (<span class="valeur">6,79 €</span> x 10) + (<span class="valeur">3,63 €</span> x 33) = <span class="valeur">187,69 €</span>

    L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à <span class="valeur">187,69 €</span>.

  • Le loyer peut être augmenté au 1<Exposant>er</Exposant> juillet de chaque année.

    Le taux d'augmentation applicable est de :

    • <span class="valeur">2,48 %</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022
    • <span class="valeur">0,09 %</span> du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 au 30 juin 2022

      À savoir

    il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV.

    Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum</span>.

    Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16860">surface corrigée</a> du logement par le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span>.

    Le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span> à utiliser dépend de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">catégorie du logement</a> :

    Prix de base au m2 d'un logement régi par la loi de 1948 (hors agglomération parisienne)

    <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">Catégorie du logement</a>

    Prix de base au m² de surface corrigée

    Pour chacun des 10 premiers m²

    Pour chaque autre m²

    II A

    <span class="valeur">10,52 €</span>

    <span class="valeur">6,28 €</span>

    II B

    <span class="valeur">7,26 €</span>

    <span class="valeur">3,95 €</span>

    II C

    <span class="valeur">5,54 €</span>

    <span class="valeur">2,98 €</span>

    III A

    <span class="valeur">3,36 €</span>

    <span class="valeur">1,87 €</span>

    III B

    <span class="valeur">2,00 €</span>

    <span class="valeur">1,04 €</span>

    IV

    <span class="valeur">0,26 €</span>

    <span class="valeur">0,12 €</span>

     Exemple

    Pour un logement de type II C avec une surface corrigée de 43 m<Exposant>2 </Exposant>:

    (<span class="valeur">5,54 €</span> x 10) + (<span class="valeur">2,98 €</span> x 33) = <span class="valeur">153,74 €</span>

    L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à <span class="valeur">153,74 €</span>.

Les règles sont différentes selon que le logement est ou non dans l'agglomération parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039112629" target="_blank">certaines communes en Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise</a>).

  • Le loyer peut être augmenté au 1<Exposant>er</Exposant> juillet de chaque année.

    Le taux d'augmentation applicable est de :

    • <span class="valeur">2,48 %</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022
    • <span class="valeur">0,09 %</span> du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 au 30 juin 2022

      À savoir

    il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV.

    Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum</span>.

    Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16860">surface corrigée</a> du logement par le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span>.

    Le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span> à utiliser dépend de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">catégorie du logement</a> :

    Prix de base au m2 pour un logement régi par la loi de 1948 (agglomération parisienne)

    Prix de base au m² de surface corrigée

    <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">Catégorie du logement</a>

    Pour chacun des 10 premiers m²

    Pour chaque autre m²

    II A

    <span class="valeur">12,89 €</span>

    <span class="valeur">7,65 €</span>

    II B

    <span class="valeur">8,86 €</span>

    <span class="valeur">4,80 €</span>

    II C

    <span class="valeur">6,79 €</span>

    <span class="valeur">3,63 €</span>

    III A

    <span class="valeur">4,11 €</span>

    <span class="valeur">2,20 €</span>

    III B

    <span class="valeur">2,43 €</span>

    <span class="valeur">1,27 €</span>

    IV

    <span class="valeur">0,26 €</span>

    <span class="valeur">0,12 €</span>

     Exemple

    Pour un logement de type II C, avec une surface corrigée de 43 m<Exposant>2</Exposant> :

    (<span class="valeur">6,79 €</span> x 10) + (<span class="valeur">3,63 €</span> x 33) = <span class="valeur">187,69 €</span>

    L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à <span class="valeur">187,69 €</span>.

  • Le loyer peut être augmenté au 1<Exposant>er</Exposant> juillet de chaque année.

    Le taux d'augmentation applicable est de :

    • <span class="valeur">2,48 %</span> à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2022
    • <span class="valeur">0,09 %</span> du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021 au 30 juin 2022

      À savoir

    il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV.

    Mais après cette augmentation, le loyer ne peut pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum</span>.

    Pour connaître ce montant maximum, il faut multiplier la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R16860">surface corrigée</a> du logement par le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span>.

    Le <span class="expression">prix de base au m<Exposant>2</Exposant></span> à utiliser dépend de la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">catégorie du logement</a> :

    Prix de base au m2 d'un logement régi par la loi de 1948 (hors agglomération parisienne)

    <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006483192" target="_blank">Catégorie du logement</a>

    Prix de base au m² de surface corrigée

    Pour chacun des 10 premiers m²

    Pour chaque autre m²

    II A

    <span class="valeur">10,52 €</span>

    <span class="valeur">6,28 €</span>

    II B

    <span class="valeur">7,26 €</span>

    <span class="valeur">3,95 €</span>

    II C

    <span class="valeur">5,54 €</span>

    <span class="valeur">2,98 €</span>

    III A

    <span class="valeur">3,36 €</span>

    <span class="valeur">1,87 €</span>

    III B

    <span class="valeur">2,00 €</span>

    <span class="valeur">1,04 €</span>

    IV

    <span class="valeur">0,26 €</span>

    <span class="valeur">0,12 €</span>

     Exemple

    Pour un logement de type II C avec une surface corrigée de 43 m<Exposant>2 </Exposant>:

    (<span class="valeur">5,54 €</span> x 10) + (<span class="valeur">2,98 €</span> x 33) = <span class="valeur">153,74 €</span>

    L'augmentation annuelle ne doit pas avoir pour effet de rendre le loyer supérieur à <span class="valeur">153,74 €</span>.

  • À l'échéance du bail

    Le propriétaire qui veut reprendre le logement peut le faire à <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R59748">l'échéance du bail</a>, à la condition de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F929">donner préalablement son congé (préavis) au locataire</a>.

      À savoir

    si à l'échéance du bail le propriétaire n'a pas donné son préavis, le locataire a un <span class="miseenevidence">droit au maintien dans les lieux</span>. Le locataire peut rester dans le logement sans limitation de durée et sans que le propriétaire n'ait à rédiger un nouveau bail.

    À tout moment

    Le propriétaire peut faire sortir le logement des règles de la loi de 1948 lorsque le logement est de catégorie II B ou II C et que le locataire a des <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F10039">revenus supérieurs à un montant minium</a>.

  • Le locataire qui veut quitter définitivement le logement peut le faire à tout moment, à la condition de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1168">donner préalablement son congé (préavis) au propriétaire</a>.

  • Le logement est habité
  • Le logement devient vacant

Le bail est résilié automatiquement.

Le droit au maintien dans les lieux sans limitation de durée est transféré aux personnes suivantes :

  • Époux ou partenaire de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R45368">Pacs</a> du locataire
  • À la condition qu'ils vivent effectivement avec le locataire depuis plus de 1 an, enfants mineurs jusqu'à leur majorité, ses <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a>, les personnes handicapées à sa charge

Si plusieurs personnes réclament le transfert du droit au maintien dans les lieux, c'est le juge qui décidera en tenant compte des intérêts de chacun.

Le juge compétent est le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement</a>.

Le bail est résilié automatiquement.

Le logement étant devenu vacant, il ne peut pas être reloué avec les règles de la loi de 1948.

  • Le logement est habité
  • Le logement devient vacant

Le bail est résilié automatiquement.

Le droit au maintien dans les lieux sans limitation de durée est transféré aux personnes suivantes :

  • Époux ou partenaire de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R45368">Pacs</a> du locataire
  • À la condition qu'ils vivent effectivement avec le locataire depuis plus de 1 an, enfants mineurs jusqu'à leur majorité, ses <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a>, les personnes handicapées à sa charge

Si plusieurs personnes réclament le transfert du droit au maintien dans les lieux, c'est le juge qui décidera en tenant compte des intérêts de chacun.

Le juge compétent est le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement</a>.

Le bail est résilié automatiquement.

Le logement étant devenu vacant, il ne peut pas être reloué avec les règles de la loi de 1948.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
janvier & février 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école - Janvier & février 2025 126 Ko 96 downloads

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LUNDI 6 janvier

MARDI 7 janvier(végétarien)

JEUDI 9 janvier

VENDREDI 10 janvier

Velouté de potimarron

Poulet sauce champignons

Blé

Compote

Betteraves

Flan de légumes

Galettes des Rois

Salade / mimolette

Roti de porc

Epinard

Clémentine

Choux rouge

Filet de poisson

Purée de carottes

Yaourts

LUNDI 13 janvier

MARDI 14 janvier (végétarien)

JEUDI 16 janvier

VENDREDI 17 janvier

Carottes râpées

Spaghettis carbonara

Pommes

Salade mexicaine

Dahl de lentilles corail / potimarron

Riz

Gâteaux au chocolat (maison)

Soupe de légumes

Saumon

Carottes vichy

Gouda / ananas

Salade endive / fromage / noix

Blanquette de veau

Pomme de Terre

Fromage blanc

LUNDI 20 janvier

MARDI 21 janvier(végétarien)

JEUDI 23 janvier

VENDREDI 24 janvier

Potage vermicelle

Quiche

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade Céleri / Carottes /Pommes

Roti de dinde

Petit pois

Comté / poires

Potage poireaux / pomme de terre

Poisson

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 27 janvier

MARDI 28 janvier

JEUDI 30 janvier (végétarien)

VENDREDI 31 janvier

Choux rouge

Lasagnes

Salade

Clémentines

Salade endives /fromage /noix

Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres)

Yaourts

Salade de pois chiche

Flan de légumes

Gâteux au citrons

Potage

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 3 février

MARDI 4 février(végétarien)

JEUDI 6 février

VENDREDI 7 février

Betteraves crues / pommes

Escalopes de poulet

Gratin dauphinois

Yaourts

Velouté de potiron

Chili Végétarien

Riz

Gâteaux au chocolat (maison )

Salade /maïs /Emmental

Saucisses

Lentilles

Poires

Carottes râpées

Poisson

Gratin de brocolis

Salade de fruits  (maison)

LUNDI 10 février

MARDI 11 février

JEUDI 13 février(végétarien)

VENDREDI 14 février

Salade de haricots vert

Roti de bœuf

Blé

Brie / pommes

Chou rouge

Croque-monsieur

Salade

Clémentine

Potage lentille corail

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Purée de patates douces

Yaourts

LUNDI 17 février

MARDI 18 février(végétarien)

JEUDI 20 février

VENDREDI 21 février

Filet de maquereau au vin blanc

Escalopes de dinde

Petits pois / carottes

Panna cotta aux fruits rouge

Potage au chou-fleur

Quiche de légumes

Salade

Brownies (maison)

Salade de lentilles

Sauté de veau

Pates

Compote

Saucisson / beurre

Poisson

Carottes vichy

Emmental / poires

Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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