Accueil mairie
La mairie vous accueille tous les jours
Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Vos démarches
Question-réponse
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54599">PTZ</a>. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> ou <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R44557">usufruitier</a>.
À savoir
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Condition de non-propriété : L 31-10-3
-
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3
-
Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
-
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io