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La mairie vous accueille tous les jours
Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.
Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.
Pour nous joindre
15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com
- Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi
9h-12h / 13h-18h
Mercredi
9h-12h
Jeudi - Vendredi
9h-12h / 13h-18h
Samedi
9h-12h
Démarches pour les particuliers
Question-réponse
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant du ou des prêts.
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Vous êtes dispensé de déclaration.
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Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez remplir le formulaire n° 2062.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant des prêts réalisés.
-
Vous êtes dispensé de déclaration.
-
Si vous avez accordé plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez remplir le formulaire n° 2062, si l'emprunteur ne le fait pas.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.
Si vous souhaitez constater le prêt par écrit, vous pouvez vous adresser à un notaire ou rédiger un acte sous signature privée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
