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Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

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15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Certificat de nationalité française (CNF)

Fiche pratique

Certificat de nationalité française (CNF)

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert un certificat de nationalité française ? Comment faire la demande ? Quel est le délai pour l'obtenir ? Un recours est-il possible en cas de refus ? Nous vous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le certificat de nationalité française.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un <span class="miseenevidence">document qui prouve votre nationalité française</span>.

 Exemple

Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande carte d'identité ou de passeport, pour vous inscrire à un concours, pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

Le CNF indique le ou les <span class="miseenevidence">textes applicables</span>, les <span class="miseenevidence">faits</span> (par exemple, naissance, résidence) ou <span class="miseenevidence">actes juridiques</span> (par exemple, mariage, naturalisation) qui <span class="miseenevidence">déterminent</span> votre <span class="miseenevidence">nationalité française</span>.

  À savoir

<span class="miseenevidence">si vous n'avez jamais eu la nationalité française</span> et que vous voulez l'obtenir, vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande</span> d'acquisition de la nationalité française <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=N111">par déclaration ou par naturalisation</a>.

  • Vous <span class="miseenevidence">devez faire vous-même</span> la demande de certificat de nationalité française.

  • Vous <span class="miseenevidence">pouvez faire vous-même</span> la demande de certificat de nationalité française.

    Toutefois, vos <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10398">représentants légaux</a> peuvent aussi faire la demande pour vous (l'un de vos parents peut faire la démarche en cas d'exercice commun de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>).

  • Vos <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R10398">représentants légaux</a> doivent <span class="miseenevidence">faire la demande</span> de certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">pour vous</span> (l'un de vos parents peut faire la démarche en cas d'exercice commun de <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>).

  • Votre tuteur <span class="miseenevidence">peut faire la demande</span> de certificat de nationalité française pour vous.

  • Vous <span class="miseenevidence">devez demander vous-même</span> un certificat de nationalité française.

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">remplir, dater et signer</span> le <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°16237</span> de demande de certificat de nationalité française.

<span class="miseenevidence">Lisez</span> attentivement la <span class="miseenevidence">notice n°52373</span> avant de faire votre demande.

Formulaire
Demande de certificat de nationalité française

Cerfa n° 16237*01

Accéder au formulaire (pdf - 2.8 MB)  

Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Original de chaque document

Tous les documents doivent être produits <span class="miseenevidence">en original</span>, y compris les traductions.

Les copies ne sont pas acceptées.

Toutefois, une <span class="miseenevidence">copie lisible</span> du document est <span class="miseenevidence">acceptée</span> pour les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

  • Document officiel d'identité
  • Document délivré en un exemplaire unique non conservé par l'autorité émettrice. Par exemple, le livret de famille.

Vous devrez obligatoirement <span class="miseenevidence">présenter l'original du document</span> au service instructeur de votre demande de CNF (selon votre situation, le tribunal ou l'autorité diplomatique ou consulaire)

Acte d'état civil

Un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1828">acte d'état civil</a> doit être fourni <span class="miseenevidence">en copie intégrale et en original</span> dans la <span class="miseenevidence">langue du pays d'origine</span>.

Décision d'une autorité judiciaire ou administrative

Une décision ou un acte d'une autorité judiciaire ou administrative doit être fourni <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R51697">sous forme d'expédition</a> et accompagnée, si nécessaire, d'un certificat de non recours.

Déclaration de nationalité française

Vous devez fournir :

  • l'exemplaire enregistré de la déclaration, conservé par son titulaire,
  • ou l'acte de naissance français mentionnant la déclaration,
  • ou une attestation de l'autorité qui enregistré la déclaration.

Décret de naturalisation française

Vous devez fournir :

  • <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R1079">l'ampliation</a> du décret,
  • ou l'acte de naissance français mentionnant le décret,
  • ou une attestation du ministre chargé des naturalisations.

Traduction

Vous devez joindre une <span class="miseenevidence">traduction</span> de <span class="miseenevidence">chaque document rédigé en langue étrangère</span>.

Vous devez fournir <span class="miseenevidence">l'original de la traduction</span>.

La traduction en français des documents rédigés en langue étrangère doit être faite par un <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F12956">traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel</a>.

Toutefois, la traduction n'est pas nécessaire pour un <span class="miseenevidence">extrait plurilingue d'acte de naissance</span> dont l'une des langues est le français.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains <span class="miseenevidence">documents délivrés par un pays de </span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un <span class="miseenevidence">formulaire multilingue</span> peut être joint.

Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=F1402">légalisés</a></span> ou <span class="miseenevidence"><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R47841">apostillés</a></span> pour être acceptés en France.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

    • Votre acte de naissance
    • Document officiel d'identité
    • Photographie d'identité récente et en couleur
    • Justificatif de domicile.
      • Acte de naissance
      • Document officiel d'identité s'il en a un
      • Photographie d'identité récente et en couleur
      • Justificatif de domicile si le mineur ne réside pas avec vous
      • Document officiel d'identité
      • Photographie d'identité récente et en couleur
      • Si nécessaire, tous documents justifiant de l'exercice de l'autorité parentale. Par exemple, acte de mariage, acte de reconnaissance, décision statuant sur l'autorité parentale
      • Justificatif de domicile.
      • Acte de naissance
      • Document officiel d'identité
      • Photographie d'identité récente et en couleur
      • Justificatif de domicile
      • Document officiel d'identité
      • Photographie d'identité récente et en couleur
      • Selon le cas, décision de protection ou mandat de protection future
      • Justificatif de domicile.
      • Acte de naissance de la personne décédée
      • Acte de décès
      • Courrier de l'organisme ou du service à l'origine de la demande de CNF
      • Document officiel d'identité
      • Photographie d'identité récente et en couleur
      • Tous documents justifiant de votre qualité d'ayant droit de la personne décédée
      • Justificatif de domicile

Si vous avez une <span class="miseenevidence">décision de justice vous disant français</span>, vous devez <span class="miseenevidence">joindre cette décision</span> au <span class="miseenevidence">formulaire cerfa n°16237</span> de demande de certificat de nationalité française.

Si vous n'avez pas de décision de justice vous disant français, vous devez <span class="miseenevidence">fournir</span> d'autres <span class="miseenevidence">documents</span> selon votre situation :

  • Soit vous êtes <span class="miseenevidence">français(e) depuis votre naissance</span>
  • Soit vous avez <span class="miseenevidence">acquis la nationalité française</span>

Documents à fournir si vous êtes français(e) depuis votre naissance

  • Vous êtes français par double droit du sol

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">l'acte de naissance du ou des parents nés en France</span>

    Selon la situation, vous devez fournir en plus un ou des <span class="miseenevidence">documents établissant votre filiation à l'égard du ou des parents français</span>.

    Par exemple : acte de mariage des parents, acte de reconnaissance par le(s) parents(s) né(s) en France.

  • Il est conseillé de remplir <span class="miseenevidence">l'arbre généalogique</span> joint au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R63143">formulaire cerfa n°16237</a> pour faciliter la compréhension de votre situation familiale.

    Vous pouvez aussi établir un arbre généalogique sur le même modèle.

    Vous êtes né(e) français(e) par filiation signifie que l'un au moins de vos parents était français au jour de votre naissance.

    • Vous devez fournir <span class="miseenevidence">l'acte de naissance du ou des parents français.</span>

      Selon la situation, vous devez fournir en plus un ou des <span class="miseenevidence">documents établissant votre filiation à l'égard du ou des parents français</span>.

      Par exemple : acte de mariage des parents, acte de reconnaissance par le(s) parents(s) né(s) en France.

    • Vous devez fournir cette décision de justice.

    • Vous devez fournir <span class="miseenevidence">l'acte de naissance de son ou de ses parents nés en France.</span>

      Selon la situation, vous devez fournir en plus un ou des <span class="miseenevidence">documents établissant la filiation du parent à l'égard de son ou de ses propres parents nés en France</span>.

      Par exemple : acte de mariage de vos parents, acte de reconnaissance.

      • Vous devez fournir les <span class="miseenevidence">actes de naissance de tous les </span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12668">ascendants</a>, en remontant jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> ascendant français inclus.

        Selon la situation, vous devez fournir en plus un ou des documents établissant la filiation du parent à l'égard de son ou de ses propres parents nés en France de chaque membre de la chaîne à l'égard de son propre ascendant direct.

        Par exemple : acte de mariage, acte de reconnaissance.

        • Vous devez fournir cette décision de justice.

        • Sauf s'il est né avant 1851 (dans ce cas son acte de naissance suffit), vous devez fournir l'acte de naissance de son ou de ses parents nés en France.

          Selon la situation, vous devez fournir en plus le ou les actes établissant la filiation de l'ascendant à l'égard de son ou des ses propres parents nés en France.

          Par exemple : acte de mariage, acte de reconnaissance.

        • Vous devez fournir, selon le cas :

          • Soit le <span class="miseenevidence">décret</span> ou la <span class="miseenevidence">déclaration</span> démontrant que l'ascendant a acquis volontairement la nationalité française, y compris par réintégration
          • Soit <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant que l'ascendant a acquis de plein droit la nationalité française. Par exemple : documents établissant une acquisition à majorité par naissance et résidence en France.

        • Vous devez fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant que <span class="miseenevidence">le parent</span> était de <span class="miseenevidence">nationalité française avant l'accession à l'indépendance</span> de l’État concerné.

          Vous devez aussi fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant, conformément à la loi ou au traité régissant les conséquences sur la nationalité de l'accession à l'indépendance de l'État concerné, que <span class="miseenevidence">l'ascendant</span> a :

          • soit conservé de plein droit la nationalité française,
          • soit choisi de conserver la nationalité française,
          • soit bénéficié de l'effet attaché à une déclaration permettant de conserver la nationalité française.

          Si nécessaire, pour démontrer la <span class="miseenevidence">possession d'état de Français</span>, vous devez fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> pour <span class="miseenevidence">vous</span> et <span class="miseenevidence">votre parent</span>.

          La <span class="miseenevidence">possession d'état français</span> signifie qu'une personne se comporte comme française et est considérée comme française par les autorités publiques.

          Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger.

          Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.

    • Selon la situation, vous devez fournir :

      • le <span class="miseenevidence">décret</span> ou la <span class="miseenevidence">déclaration</span> démontrant que <span class="miseenevidence">votre parent</span> a acquis <span class="miseenevidence">volontairement</span> la <span class="miseenevidence">nationalité française</span>, y compris par réintégration,
      • <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant que <span class="miseenevidence">votre parent</span> a acquis <span class="miseenevidence">de plein droit</span> la <span class="miseenevidence">nationalité française</span>. Par exemple, documents établissant une acquisition à majorité par naissance et résidence en France.

    • Vous devez fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant que <span class="miseenevidence">votre parent</span> était de <span class="miseenevidence">nationalité française avant l'accession à l'indépendance</span> de l’État concerné.

      Vous devez aussi fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant, conformément à la loi ou au traité régissant les conséquences sur la nationalité de l'accession à l'indépendance de l'État concerné, que <span class="miseenevidence">votre parent a</span> :

      • soit conservé de plein droit la nationalité française,
      • soit choisi de conserver la nationalité française,
      • soit bénéficié de l'effet attaché à une déclaration permettant de conserver la nationalité française.

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> de vos parents
      • <span class="miseenevidence">Tous documents</span> établissant que <span class="miseenevidence">vos parents</span> sont <span class="miseenevidence">apatrides</span> (décision de l'<a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R31591">Ofpra</a>)
      • Selon la situation, actes établissant votre <span class="miseenevidence">filiation à l'égard de vos parents</span>. Par exemple, acte de mariage de vos parents, acte de reconnaissance par votre ou vos parent(s).
      • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> de vos parents
      • <span class="miseenevidence">Tous documents</span> établissant que <span class="miseenevidence">vos parents</span> sont d'une <span class="miseenevidence">nationalité étrangère qui ne peut en aucune façon vous être transmise</span>. Par exemple, certificat de coutume délivré par le consulat ou loi(s) étrangère(s) de nationalité.
      • Selon la situation, actes établissant votre <span class="miseenevidence">filiation à l'égard de vos parents</span>. Par exemple, acte de mariage de vos parents, acte de reconnaissance par votre ou vos parent(s).

    • Vous n'avez pas besoin de produire d'autres documents que ceux à fournir pour toute demande de certificat.

  • Il est conseillé de remplir <span class="miseenevidence">l'arbre généalogique</span> joint au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R63143">formulaire cerfa n°16237</a> pour faciliter la compréhension de votre situation familiale.

    Vous pouvez aussi établir un arbre généalogique sur le même modèle.

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant que <span class="miseenevidence">vous êtes né français(e) français(e) avant l'accession à l'indépendance</span> de l’État concerné.

    Vous devez aussi fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant, conformément à la loi ou au traité régissant les conséquences sur la nationalité de l'accession à l'indépendance de l'État concerné, que <span class="miseenevidence">vous avez</span> :

    • soit conservé de plein droit la nationalité française,
    • soit choisi de conserver la nationalité française,
    • soit bénéficié de l'effet attaché à une déclaration permettant de conserver la nationalité française.

Documents à fournir si vous avez acquis la nationalité française

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> des parents
      • <span class="miseenevidence">Tous documents</span> concernant la <span class="miseenevidence">nationalité étrangère des parents</span> au jour de votre naissance
      • <span class="miseenevidence">Tous documents</span> établissant que <span class="miseenevidence">vous avez résidé habituellement en France</span> pendant la période exigée et que vous y résidiez au moment où vous êtes devenu(e) majeur(e). Par exemple : certificats de scolarité, bulletins de note, attestation de stage, contrat d'apprentissage ou de travail.

      <span class="miseenevidence">Si vous êtes né(e) à Mayotte</span> et êtes <span class="miseenevidence">devenu(e) majeur(e) à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars 2019</span>, vous devez aussi fournir les documents suivants :

      • Soit <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant <span class="miseenevidence">qu'au moins l'un de vos parents résidait en France de manière régulière</span> avec un titre de séjour, et <span class="miseenevidence">de manière ininterrompue</span> depuis <span class="miseenevidence">plus de 3 mois</span>, au moment de votre naissance
      • Soit <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant <span class="miseenevidence">qu'au moins l'un de vos parents a résidé en France de manière régulière</span>, pendant la <span class="miseenevidence">période continue ou discontinue de 5 ans</span> exigée pour votre résidence habituelle en France depuis l'âge de 11 ans

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> du parent qui a acquis la nationalité française
        • <span class="miseenevidence">Déclaration de nationalité</span> ou <span class="miseenevidence">décret</span> de votre parent portant <span class="miseenevidence">mention de votre nom au titre de l'effet collectif</span>

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> du parent qui a acquis la nationalité française
        • Déclaration de nationalité ou décret de votre parent
        • Selon la situation, le ou les actes établissant votre <span class="miseenevidence">filiation à l'égard de ce parent.</span> Par exemple : acte de mariage, acte de reconnaissance.

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <span class="miseenevidence">Acte de naissance</span> de votre époux français
      • Votre <span class="miseenevidence">acte de mariage</span> avec cet époux français
      • <span class="miseenevidence">Tous documents</span> établissant la <span class="miseenevidence">nationalité française de votre époux le jour de votre mariage</span>

  • Selon la situation, vous devez fournir :

    • La <span class="miseenevidence">déclaration de nationalité</span> à votre nom (acquisition ou réintégration)
    • Votre <span class="miseenevidence">manifestation de volonté</span> (déclaration d'acquisition par naissance et résidence en France souscrite <span class="miseenevidence">entre le 1er janvier 1994 et le 31 août 1998</span>)
    • Votre <span class="miseenevidence">décret</span> (acquisition, naturalisation ou réintégration)

  • Il est conseillé de remplir <span class="miseenevidence">l'arbre généalogique</span> joint au <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R63143">formulaire cerfa n°16237</a> pour faciliter la compréhension de votre situation familiale.

    Vous pouvez aussi établir un arbre généalogique sur le même modèle.

    Vous devez fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant que vous avez <span class="miseenevidence">acquis la nationalité française avant l'accession à l'indépendance</span> de l’État concerné.

    Vous devez aussi fournir <span class="miseenevidence">tous documents</span> démontrant, conformément à la loi ou au traité régissant les conséquences sur la nationalité de l'accession à l'indépendance de l'État concerné, q<span class="miseenevidence">ue vous avez</span> :

    • soit conservé de plein droit la nationalité française,
    • soit choisi de conserver la nationalité française,
    • soit bénéficié de l'effet attaché à une déclaration permettant de conserver la nationalité française.

  • Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">déposer</span> votre demande (formulaire cerfa rempli, daté, signé et justificatifs) au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire ou de proximité de votre domicile</span>.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    • Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">déposer</span> votre demande (formulaire rempli, daté, signé et justificatifs) au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance</span>.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">déposer</span> votre demande (formulaire rempli, daté, signé et justificatifs) au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de Paris</span> (service de la nationalité française).

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire de Paris

Selon votre situation, <span class="miseenevidence">des documents complémentaires</span> peuvent vous être demandés.

Vous recevez un <span class="miseenevidence">mail</span> qui indique quels documents fournir et dans quel <span class="miseenevidence">délai</span>.

Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est envoyé <span class="miseenevidence">par mail</span> lorsque vous avez fourni <span class="miseenevidence">tous les documents demandés</span>.

Le récépissé <span class="miseenevidence">atteste</span> de la <span class="miseenevidence">réception de votre dossier complet</span> de demande de certificat de nationalité française.

Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal a un délai de<span class="miseenevidence"> 6 mois</span> à partir de la <span class="miseenevidence">délivrance du récépissé</span> pour prendre une <span class="miseenevidence">décision</span>

Le délai de 6 mois peut être <span class="miseenevidence">prolongé au maximum 2 fois</span> pour la même durée.

Si vous ne recevez <span class="miseenevidence">pas de réponse à la fin de ces délais</span>, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

Le <span class="miseenevidence">refus de délivrance du</span> certificat de nationalité française doit vous être <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifié</a><span class="miseenevidence"> par mail</span> à l'adresse indiquée dans votre demande.

 Exemple

Le récépissé de votre demande, daté du 2 octobre 2022, indique que la décision sera prise dans un délai de 6 mois, soit le 2 avril 2023 au plus tard.

Ce délai de 6 mois est prolongé 2 fois, soit jusqu'au 2 avril 2024.

Si vous n'avez pas reçu de réponse le 3 avril 2024, cela signifie que votre demande est refusée.

 À noter

une décision de refus qui intervient après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022 à une <span class="miseenevidence">demande de certificat de nationalité française faite avant cette date</span> est <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notifiée</a> soit en main propre contre signature, soit par lettre recommandée avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a>.

Le <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal vous <span class="miseenevidence">remet</span> votre certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">contre signature</span>.

  À savoir

<span class="miseenevidence">en cas d'erreur</span> sur votre certificat de nationalité française, contactez le greffe qui a remis le certificat.

Si votre demande de certificat est <span class="miseenevidence">refusée</span>, vous pouvez faire un <span class="miseenevidence">recours </span><a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54405">contentieux</a> auprès du <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre domicile</span> (tribunal judiciaire de Paris si vous vivez à l'étranger).

<span class="miseenevidence">L'avocat</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. C'est l'avocat qui <span class="miseenevidence">se charge de faire le recours</span>.

Le recours doit être fait dans un délai de <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> du refus ou de la fin des délais à l'issue desquels l'absence de décision vaut rejet de la demande.

Le recours doit être accompagné de votre demande de certificat de nationalité française (formulaire cerfa n°16237 et justificatifs) et de l'éventuelle décision de refus.

Où s’adresser ?

Avocat

 Attention :

pour une <span class="miseenevidence">demande de certificat datée avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022</span>, le <span class="miseenevidence">point de départ du délai de recours</span> dépend de la <span class="miseenevidence">date de la décision de refus</span> :

  • <span class="miseenevidence">Si le refus est daté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022,</span> le délai de recours démarre à partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022.
  • <span class="miseenevidence">Si le refus est daté après le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2022</span>, le délai de recours démarre à partir de la <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R14732">notification</a> du refus (remise en main propre ou par lettre recommandée avec <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a>).

<span class="miseenevidence">Savoir si vous pouvez faire une action en justice pour demander que votre nationalité française soit reconnue</span>

Si vous ne souhaitez pas faire un recours <a href="https://www.blasimon.fr/vos-demarches/?xml=R54405">contentieux</a> auprès du tribunal judiciaire, vous conservez la possibilité d'engager une action pour <span class="miseenevidence">voir juger que vous êtes de nationalité française</span>.

Cette action n'est soumise à <span class="miseenevidence">aucun délai</span>.

<span class="miseenevidence">L'avocat</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre certificat de nationalité française, vous devez <span class="miseenevidence">faire une nouvelle demande</span>.

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Jardin Frutier, jardin partagé

Suite à l'inauguration du jardin en juin 2020 et à notre implication dans le développement de ce projet, l'animateur référent a été rejoint par 8 bénévoles dont 3 familles avec enfants.

On entend par jardins partagés les jardins créés ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessibles au public

Définition du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Plantations, arrosages, entretien, tous étaient motivés pour faire vivre ce lieu.
La crise sanitaire et les soucis de santé de notre animateur ont eu une répercussion sur la mobilisation des bénévoles et la continuité des actions commencées.
En 2021, ils n’étaient plus que 2. Le manque de matériel et de bénévoles a découragé l’animateur qui se questionne sur l’intérêt de sa présence.
Le projet nécessite de développer des actions en direction des habitants afin d’ouvrir ce lieu au plus grand nombre.

Objectifs opérationnels
  • Animer un lieu de rencontres intergénérationnelles et de mixité sociale.
  • Rompre l’isolement
  • Partager des savoirs
  • Favoriser et accompagner les initiatives des habitants
Déroulement de l’action
  • S’appuyer sur nos partenaires pour intégrer le jardin partagé à des projets de territoire. (Pôle Territorial du Coeur Entre-deux-Mers)
  • Constituer une équipe de référents du jardin
  • Campagne de communication pour mobiliser des bénévoles.
  • Aménagement du jardin pour en faire un lieu de rencontre convivial.
  • Investissement dans du matériel de jardinage, construction d’un abris pour les outils.
  • Projet d’animation avec les enfants du CLAS

Ensemble nous pouvons :

  • Agir sur les échanges intergénérationnels
  • Partager nos connaissances entre habitants
  • Permettre l'appropriation du jardin par les habitants
  • Faire du jardin un lieu convivial et participatif
Partenaires
  • Mairie de Blasimon
  • Famille Frutier (prêt du terrain)
  • Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
  • Pôle territorial Cœur entre-deux-mer
  • Association collectif Trois Tiers
  • Écoles de Blasimon et Ruch
  • Bénévoles
  • CLAS

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 56 71 52 12
enfancejeunesse@blasimon.fr

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis Sarah accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d'accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Le CLAS est ouvert aux enfants du territoire de Blasimon-Mauriac-Ruch grâce au Point Local d’Animation qui est porteur du projet.

« J’accompagne les enfants du CP au CM2 afin de les aider à être plus épanouis dans leur scolarité.
Nous sommes à l’écoute de leurs difficultés et celles de leur famille pour les accompagner au mieux vers leur réussite. »

Les séances de 17h15 à 18h15 se déroulent le lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la salle du conseil mais aussi à la bibliothèque ou en pleine nature.

Cet accompagnement implique une aide aux :
  • apprentissages scolaires
  • outils numériques
  • organisation du travail

Nous utilisons aussi des activités complémentaires qui peuvent les aider à s’ouvrir et à prendre confiance en eux grâce :

  • théâtre
  • yoga
  • musicothérapie
  • jardinage

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit, animatrice du Point Local d’Animation Blasimon-Mauriac-Ruch
05 57 28 06 61
pla33540@gmail.com

Menus de la cantine de l'école
janvier & février 2025

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements
Fait Maison
Viandes d’origine française
Menus végétariens

Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Légumes, frais : Épicerie Blasimon
Surgelés : G.D.A.
Frais, épicerie : Pro à Pro

Icône

Menus de la cantine de l'école - Janvier & février 2025 126 Ko 96 downloads

...
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LUNDI 6 janvier

MARDI 7 janvier(végétarien)

JEUDI 9 janvier

VENDREDI 10 janvier

Velouté de potimarron

Poulet sauce champignons

Blé

Compote

Betteraves

Flan de légumes

Galettes des Rois

Salade / mimolette

Roti de porc

Epinard

Clémentine

Choux rouge

Filet de poisson

Purée de carottes

Yaourts

LUNDI 13 janvier

MARDI 14 janvier (végétarien)

JEUDI 16 janvier

VENDREDI 17 janvier

Carottes râpées

Spaghettis carbonara

Pommes

Salade mexicaine

Dahl de lentilles corail / potimarron

Riz

Gâteaux au chocolat (maison)

Soupe de légumes

Saumon

Carottes vichy

Gouda / ananas

Salade endive / fromage / noix

Blanquette de veau

Pomme de Terre

Fromage blanc

LUNDI 20 janvier

MARDI 21 janvier(végétarien)

JEUDI 23 janvier

VENDREDI 24 janvier

Potage vermicelle

Quiche

Salade

Compote

Betteraves

Couscous végétarien

Semoule

Gâteaux aux pommes (maison)

Salade Céleri / Carottes /Pommes

Roti de dinde

Petit pois

Comté / poires

Potage poireaux / pomme de terre

Poisson

Haricots vert

Yaourts

LUNDI 27 janvier

MARDI 28 janvier

JEUDI 30 janvier (végétarien)

VENDREDI 31 janvier

Choux rouge

Lasagnes

Salade

Clémentines

Salade endives /fromage /noix

Sauté de veau (carottes, olives, pommes de terres)

Yaourts

Salade de pois chiche

Flan de légumes

Gâteux au citrons

Potage

Saumon

Chou-fleur

Bananes

LUNDI 3 février

MARDI 4 février(végétarien)

JEUDI 6 février

VENDREDI 7 février

Betteraves crues / pommes

Escalopes de poulet

Gratin dauphinois

Yaourts

Velouté de potiron

Chili Végétarien

Riz

Gâteaux au chocolat (maison )

Salade /maïs /Emmental

Saucisses

Lentilles

Poires

Carottes râpées

Poisson

Gratin de brocolis

Salade de fruits  (maison)

LUNDI 10 février

MARDI 11 février

JEUDI 13 février(végétarien)

VENDREDI 14 février

Salade de haricots vert

Roti de bœuf

Blé

Brie / pommes

Chou rouge

Croque-monsieur

Salade

Clémentine

Potage lentille corail

Omelette pomme de terre

Salade

Gâteaux aux pommes (maison)

Radis / beurre

Poisson

Purée de patates douces

Yaourts

LUNDI 17 février

MARDI 18 février(végétarien)

JEUDI 20 février

VENDREDI 21 février

Filet de maquereau au vin blanc

Escalopes de dinde

Petits pois / carottes

Panna cotta aux fruits rouge

Potage au chou-fleur

Quiche de légumes

Salade

Brownies (maison)

Salade de lentilles

Sauté de veau

Pates

Compote

Saucisson / beurre

Poisson

Carottes vichy

Emmental / poires

Vacances scolaires du 24 février au 7 mars 2025

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre obligatoire de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE est sous la responsabilité des directrices qui sont du personnel du SIRP.

Le temps périscolaire n’est pas un temps scolaire.

AVIS IMPOSITION

La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 pour les couple mariés ou pacsés et vos deux avis d’imposition 2020 pour les autres couples, avant le 16 octobre 2020 au secrétariat du SIRP.
Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

RETARDS

Les membres du SIRP ont voté, aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

BUS

Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport : Gestionnaire Région Nouvelle Aquitaine

COVID-19

Les règles du protocole sanitaire des ASLH sont appliquées :
les groupes scolaires sont conservés aucun mélange.

Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents doivent prendre sa température avant le départ pour l’accueil périscolaire.

En cas de symptômes et/ou de fièvre (dès 38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil périscolaire et ne pourra y être accueilli. Lors de l’accueil de l’enfant tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 constaté par l’encadrement devra conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.

En cas de symptômes, ou de suspicion les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil périscolaire sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM

L’enfant devra se laver minutieusement les mains dès son arrivé au sein de l’accueil périscolaire, ainsi qu’avant d’aller aux toilettes et après y être allé, après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué. Avant et après le goûter.

Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’accueil devra être limité au strict nécessaire. Les jouets personnels ne pourront donc pas être amenés au périscolaire. Les cartables devront rester sous le préau. L’échange d’objets personnels est interdit.

La situation sanitaire sera évaluée et adaptée dès la parution de nouveaux protocoles gouvernementaux.

Conformément aux directives ministérielles les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs.

L’accès aux accueils périscolaires ne sera donc pas autorisé aux parents.

Le Président,

Jean FAVORY

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

Droit à l'image

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