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La mairie vous accueille tous les jours

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition les procédures et les liens internet concernant les démarches administratives les plus courantes.

Pour plus d’informations et pour faire vos démarches, n’hésitez pas à vous adresser à la mairie de Blasimon.

Pour nous joindre

15, place de la République - 33540 Blasimon
tél. 05 56 71 52 12
e.mail : 33blasimonpublic@gmail.com

  • Horaires d'ouverture
Lundi - Mardi

9h-12h / 13h-18h

Mercredi

9h-12h

Jeudi - Vendredi

9h-12h / 13h-18h

Samedi

9h-12h

Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Demande d'un logement social (HLM)

Vérifié le 12 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Pièces nécessaires

Il faut vous munir :

  • d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
  • d'un justificatif de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement : avis d'imposition de l'avant-dernière année ou, à défaut, avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, ...

Les personnes vivant au foyer sont les suivantes :

  • Titulaire ou titulaires (dont l'époux) du bail
  • Personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail
  • Concubin notoire du titulaire du bail
  • Partenaire de Pacs du titulaire du bail
  • Enfants et personnes considérées à charge : mineur ne percevant pas de revenus propres, majeur rattaché fiscalement au(x) titulaire(s) du bail, bénéficiaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

  À savoir

l'enfant de parents séparés placé en garde alternée, ainsi que l'enfant faisant l'objet droit d'un droit de visite ou d'hébergement, sont considérés comme personne vivant au foyer.

Lorsque l'avis d'imposition comporte vos ressources et celles de votre époux(se) ou partenaire de Pacs, seules vos ressources sont prises en compte dans les situations suivantes :

  • Vous êtes en instance de divorce, à condition de fournir l'ordonnance de non-conciliation ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou décision du juge ou ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)
  • Vous êtes divorcé(e), à condition de fournir le jugement de divorce ou la convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
  • Votre Pacs est dissout, à condition de fournir l'acte de naissance (avec la mention Pacs dissous)
  • Vous êtes marié(e) bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul(e) en France
  • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
  • Votre époux(se) est décédé(e), à condition de fournir le certificat de décès ou du livret de famille.

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande se fait sur un site dédié :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

  À savoir

la demande doit être faite par département (en listant 8 communes maximum), sauf pour les départements de l'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) où une seule demande (listant 8 communes maximum) doit être faite.

Pour être accompagné dans cette démarche, vous pouvez appeler le numéro d'assistance téléphonique :

Où s’adresser ?

Permet d'être mis en relation avec un conseiller chargé de vous accompagner et de répondre à vos questions dans le cadre de votre demande de logement social en ligne

Par téléphone

0806 000 113 (prix d'un appel local)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Validation de la demande

  • Vous recevez par la suite les documents suivants :

    • Courrier électronique vous informant de la validation de votre demande
    • Attestation d'enregistrement

     Attention :

    si vous ne recevez pas d'attestation, cela signifie que votre demande n'a pas été enregistrée.

    Cette attestation mentionne les éléments suivants :

    • Numéro d'enregistrement de la demande
    • Date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande
    • Mode de communication sur l'état d'avancement de votre demande
    • Délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement
  • Vous devez vous rendre dans un guichet compétent pour remettre le document afin qu'il valide votre demande en ligne :

    L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

    • d'un numéro unique national d'enregistrement ;
    • et d'une attestation d'enregistrement.

    L'attestation d'enregistrement :

    • vous est remise sur place
    • ou vous est adressée dans un délai maximum d'1 mois à l'adresse indiquée sur le formulaire, si vous avez envoyé par courrier le formulaire rempli accompagné de la copie des pièces demandées.

    Cette attestation mentionne notamment :

    • le numéro d'enregistrement de la demande ;
    • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande ;
    • le mode selon lequel vous pourrez obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande ;
    • le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.

Après validation de votre demande, vous pouvez être contacté si un logement social correspondant à vos critères est disponible.

  À savoir

les bailleurs sociaux sont tenus de publier la liste des logements vacants au plus tard le 1er janvier 2020 avec leur description et leurs conditions d'accès.

Des documents supplémentaires (ou la copie de ces documents) peuvent vous être demandés en vue de l'instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle, ...) :

S'agissant de la situation familiale

  • Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage ;
  • Pacsé(e) : attestation d'enregistrement du Pacs ;
  • Enfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à 12 semaines.

S'agissant de la situation professionnelle 

  • Si vous avez coché "étudiant" : carte d'étudiant ;
  • Si vous avez coché "apprenti" : contrat de travail ;
  • Si vous avez coché "autre" : tout document établissant la situation professionnelle que vous avez indiquée.

S'agissant du montant des ressources mensuelles

  • S'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement ;
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur ;
  • Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration ;
  • Retraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité : notification de pension ;
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement ;
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale ;
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension ;
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial...) : attestation de la Caf ou de la CMSA ;
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse.

S'agissant du logement/hébergement actuel

  • Locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués ;
  • Hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge ;
  • En structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement ou du gestionnaire du logement-foyer ;
  • Camping, hôtel : reçu ou attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ;
  • Sans-abri : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ;
  • Propriétaire : acte de propriété, plan de financement.

S'agissant du motif de la demande de logement social

  • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement ;
  • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la Caf/CMSA ou autre document démontrant l'indécence du logement ;
  • Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la Caf/CMSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble ;
  • Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation ;
  • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail ;
  • Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux ;
  • Violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision ou une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte ;
  • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement ;
  • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale ;
  • Raisons de santé : certificat médical ;
  • Divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ;
  • Dissolution du Pacs : mention de la dissolution dans l'acte de naissance ;
  • En instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeur.
  • Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial ;
  • Assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs, concubin) : agrément ;
  • Mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur ;
  • Accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette ; démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés ;
  • Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur.

Situation patrimoniale

Déclaration sur l'honneur concernant le patrimoine afin de permettre l'estimation des aides personnelles au logement qui pourraient être obtenues.

Les dossiers sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes :

  • Bénéficiaires d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
  • Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
  • Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
  • Menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
  • Menacées d'expulsion sans relogement.

Si la décision de la commission d'attribution vous est favorable, vous avez au moins 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Le délai d'attente pour qu'une offre de logement vous soit proposée est calculé à partir de la première demande de logement dans le département. Il varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Si vous n'avez n'a pas reçu d'offre de logement dans le délai fixé par le préfet, vous pouvez saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir votre droit à un logement.

  À savoir

en cas de changement de situation, il est possible de mettre à jour son dossier sur le site dédié :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations. L'attestation qui vous a été délivrée en fait également mention.

 À noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'1 an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14069*03 :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*03

Accéder au formulaire (pdf - 526.4 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez également fournir une copie :

  • d'une pièce d'identité pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement :
  • d'un justificatif de revenus pour chacune des personnes vivant au foyer et qui vont vivre dans le logement : avis d'imposition de l'avant-dernière année ou, à défaut, avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, ...

Les personnes vivant au foyer sont les suivantes :

  • Titulaire ou titulaires (dont l'époux) du bail
  • Personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail
  • Concubin notoire du titulaire du bail
  • Partenaire de Pacs du titulaire du bail
  • Enfants et personnes considérées à charge : mineur ne percevant pas de revenus propres, majeur rattaché fiscalement au(x) titulaire(s) du bail, bénéficiaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité

  À savoir

l'enfant de parents séparés placé en garde alternée, ainsi que l'enfant faisant l'objet droit d'un droit de visite ou d'hébergement, sont considérés comme personne vivant au foyer.

Le dépôt de la demande s'effectue :

L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

  • d'un numéro d'enregistrement ;
  • et d'une attestation d'enregistrement.

L'attestation d'enregistrement :

  • vous est remise sur place
  • ou vous est adressée dans un délai maximum d'1 mois à l'adresse indiquée sur le formulaire, si vous avez envoyé par courrier le formulaire rempli accompagné de la copie des pièces demandées.

Cette attestation mentionne notamment :

  • le numéro unique national d'enregistrement de la demande ;
  • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande ;
  • le mode selon lequel vous pourrez obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande ;
  • le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.

  À savoir

la demande doit être faite par département (en listant 8 communes maximum), sauf pour les départements de l'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) où une seule demande (listant 8 communes maximum) doit être faite.

Après validation de votre demande, vous pouvez être contacté si un logement social correspondant à vos critères est disponible.

  À savoir

les bailleurs sociaux sont tenus de publier la liste des logements vacants au plus tard le 1er janvier 2020 avec leur description et leurs conditions d'accès.

Des documents supplémentaires (copie du document original) peuvent vous être demandés en vue de l'instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle, ...) :

S'agissant de la situation familiale

  • Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage ;
  • Pacsé(e) : attestation d'enregistrement du Pacs ;
  • Enfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à douze semaines ;

S'agissant de la situation professionnelle 

  • Si vous avez coché "étudiant" : carte d'étudiant ;
  • Si vous avez coché "apprenti" : contrat de travail ;
  • Si vous avez coché "autre" : tout document établissant la situation professionnelle que vous avez indiquée.

S'agissant du montant des ressources mensuelles

  • S'il est disponible, dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement ;
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur ;
  • Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration ;
  • Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension ;
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement ;
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale ;
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension ;
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial...) : attestation de la Caf ou de la CMSA ;
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse.

S'agissant du logement/hébergement actuel

  • Locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués ;
  • Hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge ;
  • En structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement ou du gestionnaire du logement-foyer ;
  • Camping, hôtel : reçu ou attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ;
  • Sans-abri : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ;
  • Propriétaire : acte de propriété, plan de financement.

S'agissant du motif de la demande de logement social

  • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement ;
  • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la Caf/CMSA ou autre document démontrant l'indécence du logement ;
  • Logement insalubre ou dangereux : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, attestation de la Caf/CMSA, copie d'une décision de l'administration (mise en demeure, arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité remédiable ou irrémédiable ou de péril, ou de fermeture administrative s'il s'agit d'un hôtel meublé) ou autre document démontrant l'insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l'immeuble ;
  • Local impropre à l'habitation : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, jugement du tribunal, arrêté préfectoral de mise en demeure de faire cesser l'occupation des lieux ou autre document démontrant le caractère impropre à l'habitation ;
  • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail ;
  • Procédure d'expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l'expulsion ou commandement de quitter les lieux ;
  • Violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision ou une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte ;
  • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement ;
  • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale ;
  • Raisons de santé : certificat médical ;
  • Divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ;
  • Dissolution du Pacs : mention de la dissolution dans l'acte de naissance ;
  • En instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif de l'avocat du demandeur.
  • Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial ;
  • Assistant maternel ou familial (profession du demandeur ou de son époux, partenaire de Pacs, concubin) : agrément ;
  • Mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur ;
  • Accédant à la propriété en difficulté : plan d'apurement de la dette ; démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés ;
  • Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur.

Situation patrimoniale

Déclaration sur l'honneur concernant le patrimoine afin de permettre l'estimation des aides personnelles au logement qui pourraient être obtenues.

Les dossiers sont examinés en commission d'attribution qui attribue les logements HLM en priorité aux personnes :

  • Bénéficiaires d'une décision favorable au titre du Droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • Sortant d'un appartement de coordination thérapeutique
  • Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement (dues à leur situation financière ou leurs conditions d'existence ou à un cumul de difficultés financières et d'insertion sociale)
  • Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par une décision du juge
  • Menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
  • Menacées d'expulsion sans relogement.

Si la décision de la commission d'attribution vous est favorable, vous avez au moins 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Le délai d'attente pour qu'une offre de logement vous soit proposée est calculé à partir de la première demande de logement dans le département. Il varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Si vous n'avez n'a pas reçu d'offre de logement dans le délai fixé par le préfet, vous pouvez saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir votre droit à un logement.

  À savoir

en cas de changement de situation, il est possible de mettre à jour son dossier sur le site dédié :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (demande, renouvellement, mise à jour)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente d'avant l'obtention d'une réponse.

Le mode selon lequel vous pourrez obtenir ces informations figure notamment sur l’attestation qui vous a été délivrée. Le guichet où vous avez déposé votre demande pourra également vous indiquer comment avoir accès à ces informations.

 À noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un délai d'un an après le dépôt de votre demande, vous devrez la renouveler.

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Accessibilité

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

  • Le yoga ou le brain gym, qui aident au développement de la concentration et de la mémoire.
  • Le théâtre, pour la confiance en soi.
  • Le jardin partagé, qui est un support très enrichissant, pour développer des méthodes d’apprentissages différentes de celles proposées à l’école et qui sera le projet culturel pour la rentrée.

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.

Menus novembre & décembre 2019

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements Boucherie : Créon (éleveurs girondins)
Fait Maison  Épicerie, légumes frais : Épicerie Blasimon
Viandes d’origine française  Surgelés : G.D.A.
   Frais, épicerie : Pro à Pro

 

Lundi 4 Novembre

Mardi 5 NovembreJeudi 7 NovembreVendredi 8 Novembre
TabouléCarottes à l’orangeVelouté de potimarronBetteraves maïs
Poisson
TartifletteFilet de hokiOmelette aux pommes de terre
Poêlée 3 chouxSaladeBlé au beurre bioSalade
Yaourt bioCompote bioFromageFruit de saison             végétarien
(gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)
Lundi 11 NovembreMardi 12 NovembreJeudi 14 NovembreVendredi 15 Novembre
 Salade de pois chicheChampignons à la grecqueSalade de lentilles bio
 Filet de cabillaudDahi de rizRôti de bœuf
FERIEEpinards à la crème bio Haricots verts au jus bio
 Fruit de saisonYaourt                       végétarienFromage
 (gâteau)(pain au chocolat)(madeleine)
Lundi 18 NovembreMardi 19 NovembreJeudi 21 NovembreVendredi 22 Novembre
Potage poireaux, pommes de terreRillette de thonSalade de chou aux raisins bioSalade de lentilles
Filet de poissonPouletRougail saucisseOmelette nature
Haricots plats bioPurée de céleriRizRatatouille
Yaourt bio
Fruit de saison
Fruit de saisonYaourt                               végétarien
(pain au chocolat)(madeleine) (gâteau)
Lundi 25 NovembreMardi 26 NovembreJeudi 28 NovembreVendredi 29 Novembre
Carottes râpéesSalade verte mimolettePotage de potimarronQuinoa en salade
Canellonis aux légumesCubes de poisson sauce poivronsJambon blancSteack à poêler
SaladePommes de terre vapeurCoquillettes au beurrePurée de brocolis
Yaourt bio                     végétarienFromageFruit de saisonDessert fait pour les enfants
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 2 DécembreMardi 3 DécembreJeudi 5 DécembreVendredi 6 Décembre
Velouté de chou-fleurSalade de kouki au curryPotage vermicelleCarottes râpées
Blanc de pouletTortillas pommes de terreFilet de hokiHachis parmentier au canard
Haricots verts bio Petits pois carottes bioSalade
Fruit de saisonFromage                         végétarien
Yaourt
Compote
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 9 DécembreMardi 10 DécembreJeudi 12 DécembreVendredi 13 Décembre
Salade de céleri carottes pommesLentilles en salade bioSalade de chou aux pommesPizza
Filet de cabillaudEscalope de dindonneauSteack à poêlerGalette végétale
Riz bioFlan de courgettesFritesMagda
Fruit de saisonFruit de saisonYaourtFromage                               végétarien
(pain au chocolat)(gâteau)(pain au chocolat)(gâteau)
Lundi 16 DécembreMardi 17 DécembreJeudi 19 DécembreVendredi 20 Décembre
Champignons à la grecqueVelouté de potironSalade de céleri aux pommes 
Dahi de rizEscalope de pouletRôti de bœufRepas de Noël
 Gratin dauphinoisHaricots verts au jus 
Yaourt                           végétarienFruit de saisonYaourt 
(pain au chocolat)(madeleine)(pain au chocolat)(gâteau)

Vacances du samedi 21 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020

Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

Télécharger la fiche sanitaire

Télécharger le règlement intérieur 

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Syndicat intercommunalde regroupement pédagogique de Blasimon, Mauriac, Ruch
Département de la Gironde
14, rue Théo Turrier
33350 Ruch
sirp.blasimon.mauriac.ruch@orange.fr

 Accueil périscolaire :

Si vous souhaitez inscrire vos enfants même occasionnellement à l’accueil périscolaire, vous devez obligatoirement les inscrire avant, en complétant une fiche sanitaire et en signant le règlement intérieur.

Pas d’inscription, pas d’enfant.

Pour les enfants déjà inscrits, il n’est pas nécessaire de compléter à nouveau une fiche sanitaire, il est par contre important de signaler tous changements à la directrice de votre accueil et de lui fournir une attestation d’assurance extrascolaire à jour.

Avis d’imposition :
La facturation du périscolaire se fait au plus juste des revenus de chacun, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir remettre au secrétariat du SIRP, mairie de Ruch, votre avis d’imposition 2019 sur les revenus de l’année 2018 pour les couple mariés ou pacsés, et vos deux avis d’imposition 2019 pour les autres couples, avant le 19 octobre 2019. Au-delà de cette date, la facturation se fera au tarif plein.

Retard :
Les membres du SIRP ont voté,  aux vues de nombreux retards au-delà de la fermeture des accueils périscolaires, de facturer aux parents 30.00€ dès 18h31, la pendule du périscolaire fait foi. La facturation sera immédiate par titre, les sommes perçues financeront les heures supplémentaires de nos directrices.

Bus :
Les enfants devront présenter la carte de bus avant de monter dans le bus. Il est impératif de coller une photo de votre enfant sur les cartes de transport.

Pour tous renseignements complémentaires, les formulaires inscriptions (Prélèvement automatique, transport scolaire, inscription périscolaire…), menus des cantines : www.blasimon.fr et www.ruch.fr

La Présidente,

Béatrice FREYLON

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Menus septembre octobre 2018

Les menus peuvent être changés selon les approvisionnements.
Fait Maison.
Viandes d’origine française.

Lundi 3 septembre Mardi 4 septembre Jeudi 6 septembre Vendredi 7 septembre
Melon Tomates Carottes râpées Concombres vinaigrette
Cordon bleu
Filet de colin Sauté de bœuf à la provençale Blancs de poulet
Carottes vichy Riz cantonnais Pommes vapeur Haricots plats
Fruit Fromage
Glace
Yaourt
(gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 10 septembre Mardi 11 septembre Jeudi 13 septembre Vendredi 14 septembre
Haricots verts en salade Salade de pommes de terre Betteraves crues vinaigrette Surimi mayonnaise
Escalope de dinde Saucisses Poisson blanc citronné Omelette
Flan de courgettes Blé à la tomate Ratatouille
Fromage Fruit de saison Compote de pommes Yaourt brassé nature
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (madeleine)
Lundi 17 septembre Mardi 18 septembre Jeudi 20 septembre Vendredi 21 septembre
Melon Pâté de campagne Tomates à la fêta Betteraves maïs
Brandade de poissons Cubes de saumon au citron Poulet basquaise Saucisses
Salade verte Epinards à la béchamel Brownie fait par les enfants Lentilles
Compote
Fruit de saison
Yaourt
(pain au chocolat) (madeleine) (gâteau)
Lundi 24 septembre Mardi 25 septembre Jeudi 27 septembre Vendredi 28 septembre
Courgettes râpées au citron Pizza Concombre vinaigrette Tomates mozzarella
Filet de cabillaud Emincés de lapin Dahi de lentilles corail Steack à poêler
Purée Carottes vichy Fromage Frites
Salade de fruits Fruit de saison Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 1er octobre Mardi 2 octobre Jeudi 4 octobre Vendredi 5 octobre
Céleri vinaigrette et cornichons Salade de concombres Salade Kouki au curry (chou) Salade céleri, carottes,pommes
Hachis parmentier au canard Poisson pané au citron Rôti de bœuf Croque-monsieur
Salade verte Gratin de courgettes à la tomate Pâtes au jus Salade verte
Glace Semoule au lait
Yaourt
Fruit de saison
(pain au chocolat) (gâteau) (pain au chocolat) (gâteau)
Lundi 8 octobre Mardi 9 octobre Jeudi 11 octobre Vendredi 12 octobre
SEMAINE DU GOUT
Lundi 15 octobre Mardi 16 octobre Jeudi 18 octobre Vendredi 19 octobre
Quiche aux endives sans pâte Salade de concombres Tomates à la fêta Saucisson beurre
Spaghettis à la carbonara Poisson pané Poulet yassa Sauté de veau
Ratatouille Riz Légumes
Fruit de saison Yaourt brassé vanille Fruit de saison Gâteau
(pain au chocolat) (madeleine) (pain au chocolat) (gâteau)
Vacances du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre 2018

Tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, Sarah accompagnée d’un(e) volontaire du service civique à la mairie accueille les enfants après l’école de 17h15 à 18h15 dans le cadre du CLAS, Contrat local d’accompagnement à la scolarité.

On désigne par « accompagnement à la scolarité » l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.

Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les découvertes culturelles et numériques, nécessaires à la réussite scolaire.

Des activités sont proposées, comme :

Les séances peuvent se dérouler au sein de la médiathèque, dans les locaux scolaires et de la commune ou en pleine nature.

Une réunion d’information aura lieu à la rentrée.

Nous vous communiquerons prochainement la date et l’heure ainsi que les  conditions d’inscriptions.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à la mairie auprès de Madame Sarah Petit.