Arrêté de reconnaissance de calamité agricole
MINISTERE DE L’
9 janv. 2018 – 2017.12.13_33.RI.
ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Gironde.
L’indemnisation porte sur l’arboriculture (pommes, kiwis, noix, noisettes) et jeunes plants de vigne (sauf complantations).
L’exploitant agricole dispose de 30 jours après publication en mairie pour déposer sa demande à la DDTM.
Les formulaires et informations se trouvent sur le site de la préfecture de la gironde dans les onglets :
politiques publiques / agriculture viticulture foret / agriculture / aides agricoles et environnementales / calamités agricoles
(attention à ne pas aller dans la rubrique viticulture)
http://www.gironde.gouv.fr/
